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En France, un événement sportif d'importance majeure est une manifestation sportive dont la diffusion télévisuelle doit être assurée autant que possible par une chaîne gratuite. Les événements d’importance majeure ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre sur un service de télévision à accès libre». L'article L 333-9 du Code du sport fixe les dispositions d'applications. La liste précise des événements est ensuite publiée par décret. Le dernier décret applicable date du et concerne huit sports (football, rugby, tennis, cyclisme, formule 1, handball, basket-ball, athlétisme) et les Jeux olympiques.
L'exercice par un éditeur de services de télévision des droits de retransmission acquis à titre exclusif sur l'un des événements d'importance majeure mentionnés ci-dessus, ne peut faire obstacle à la retransmission de cet événement par un service de télévision à accès libre, laquelle doit alors être intégrale et assurée en direct. Les chaînes payantes sont dans l'obligation de proposer la retransmission de ces événements aux chaînes gratuites à un prix raisonnable. Dans la pratique, lorsqu'une chaîne privée possède les droits de la compétition en question, un accord est appliqué entre le diffuseur et une des chaînes publiques (généralement les chaînes publiques France 2 ou France 3). Le décret prévoit que l'offre doit être faite selon des termes raisonnables. La chaîne payante conserve la possibilité de diffuser l'événement de son côté. Ainsi la finale du championnat de France de rugby est chaque année diffusée à la fois par France 2 en clair et par Canal+ en crypté. Le décret prévoit enfin la possibilité de laisser la chaîne généraliste à péage Canal+ retransmettre l’événement à condition qu'il soit accessible en clair. Enfin, si aucune chaîne gratuite ne souhaite diffuser l'évènement, la chaîne ayant les droits peut diffuser l’événement sans obligation de le diffuser en clair . Par exemple, la finale du championnat d'Europe masculin de handball 2006 a été exclusivement diffusée en crypté sur Canal+ car aucune chaîne gratuite n'avait voulu diffuser l'événement.
Le décret du fixe la liste des événements sportifs suivants. Sauf exception (pour le 1, 2°, 13°, 14°, 18°, 19°, 20°, 21°, 22°), ne sont concernées que les compétitions masculines :
Numéro | Compétition | Note |
---|---|---|
1 | Les Jeux olympiques d'été | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
2 | Les Jeux olympiques d'hiver | La diffusion est néanmoins limitée à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément; |
3 | Tous les matchs de l'équipe de France masculine A de football | Y compris amicaux |
4 | Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football masculine | |
5 | Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football masculin | |
6 | La finale de la Ligue des champions masculine de football | |
7 | La finale de la Ligue Europa | si un club français y participe |
8 | La finale de la Coupe de France de football masculine | |
9 | Le tournoi de rugby des six nations | |
10 | Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV masculine | |
11 | La finale du championnat de France de rugby à XV masculin | |
12 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin | si un club français y participe |
13 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | |
14 | Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup | si l'équipe de France de tennis y participe |
15 | Le Grand Prix de France de formule 1 | lorsqu'il est présent au calendrier de la saison de formule 1 |
16 | Le Tour de France cycliste | néanmoins limitée à des moments significatifs, conformément à l'usage de diffusion de cet événement |
17 | Le Paris-Roubaix | |
18 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
19 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball | si l'équipe de France y participe |
20 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball | si l'équipe de France y participe |
21 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball | si l'équipe de France y participe |
22 | Les championnats du monde d'athlétisme | néanmoins limités à des moments représentatifs de la diversité des disciplines sportives et des pays participants. Elle peut être assurée en différé lorsque des épreuves ont lieu simultanément |
Le rapport de David Assouline, sénateur de Paris, sur les événements sportifs d'importance majeure préconise une refonte de la liste du décret du . Le rapport propose plusieurs pistes :
Numéro | Décret de 2004 | Proposition du rapport | Nature de la modification |
---|---|---|---|
1 | Les Jeux olympiques d'été | Les Jeux olympiques et paralympiques d'été | Extension |
2 | Les Jeux olympiques d'hiver | Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver | Extension |
3 | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football | Tous les matches de l'équipe de France masculine de football et de l'équipe de France féminine de football | Extension |
4 | Le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football masculine | Idem en intégrant la compétition féminine et l'intégralité des matches à élimination directe si la compétition est organisée en France | Extension |
5 | Les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football masculin | Extension | |
6 | La finale de la Ligue des champions masculine de football | Tous les matches à élimination directe si une équipe française y participe (la finale n'est donc plus concernée que si une équipe française y participe) | Restriction et Extension |
7 | La finale de la Ligue Europa si un club français y participe | Sans changement | |
8 | La finale de la Coupe de France de football masculine | Les finales masculines et féminines de la Coupe de France de football | Extension |
9 | Le tournoi de rugby des six nations masculin A | Seuls les matches de l'équipe de France | Restriction |
10 | Les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby à XV masculine | Idem en intégrant la compétition féminine et l'intégralité des matches à élimination finale si compétition organisée en France | Extension |
11 | La finale du championnat de France de rugby à XV masculin | Idem plus finale du Championnat de France féminin de rugby à XV | Extension |
12 | La finale de la coupe d'Europe de rugby masculin si un club français y participe | Idem plus finale de la Coupe d'Europe de rugby à XV féminin | Extension |
13 | Les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland-Garros | Sans changement | |
14 | Les demi-finales et les finales de la Coupe Davis et de la Fed Cup si l'équipe de France de tennis y participe | Sans changement | |
15 | Le Grand Prix de France de formule 1 | Le rapport préconisait une suppression par désuétude, le retour du Grand Prix de France en 2018 a un fort impact sur la validité actuelle de cette proposition | Suppression |
16 | Le Tour de France cycliste | Sans changement | |
17 | Le Paris-Roubaix | Suppression | Suppression |
18 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball si l'équipe de France y participe | Ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France | Extension |
19 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball si l'équipe de France y participe | Extension | |
20 | Les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball si l'équipe de France y participe | Extension | |
21 | Les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball si l'équipe de France y participe | Extension | |
22 | Les championnats du monde d'athlétisme | Sans changement | |
23 | Inexistant | Les finales masculines et féminines du championnat d'Europe de volley-ball ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France | Ajout |
24 | Les finales masculines et féminines du championnat du monde de volley-ball ainsi que tous les matches à élimination directe auxquels participe l'équipe de France ou s'ils sont organisés en France | Ajout | |
25 | Le départ du Vendée Globe | Ajout | |
26 | Les phases finales de la Coupe de l'America si un navigateur français y participe | Ajout | |
27 | Les championnats du monde de judo | Ajout | |
28 | Les championnats du monde de natation | Ajout |