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Arrondissement | |
Administration | |
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Pays | France |
Type | Division administrative et circonscription électorale |
Division supérieure | Commune |
Division inférieure | Quartier |
Nombre de subdivisions | Paris : 20 Marseille : 16 Lyon : 9 |
Localisation | |
La mairie du 13e arrondissement de Paris. | |
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Les arrondissements municipaux sont une subdivision territoriale des communes de Lyon, Marseille et Paris.
En 1795, Paris est divisée en 12 arrondissements. Ce nombre est porté à 20 lors de l'extension de la commune en 1860.
Les arrondissements de Lyon sont créés à partir de 1852. D'abord au nombre de cinq, le nombre est augmenté progressivement, de 1867 à 1964, pour atteindre le nombre actuel de neuf.
Les 16 arrondissements de Marseille sont créés en 1946.
En 1975, les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille sont utilisés pour définir des secteurs électoraux dans le cadre des élections municipales : il y a 18 secteurs à Paris (deux secteurs sont formés de deux arrondissements), neuf à Lyon (un arrondissement par secteur) et huit à Marseille (deux arrondissements par secteur).
En 1982, la loi PLM dote les secteurs de conseils et maires élus et redécoupe les secteurs (un arrondissement par secteur à Paris et Lyon, de un à quatre à Marseille). Les secteurs de Marseille sont de nouveau redécoupés en 1987 (deux arrondissements par secteur).
Par le passé, d'autres villes ont également été découpées en arrondissements municipaux :
Les communes de Lyon, Marseille et Paris sont divisées respectivement en 9, 16 et 20 arrondissements municipaux.
Ces arrondissements servent de base au découpage de secteurs pour les élections municipales : un arrondissement par secteur à Lyon (donc 9 secteurs) et Paris, hormis Paris Centre (secteur 1) qui regroupe quatre arrondissements (donc 17 secteurs en tout), et deux arrondissements par secteurs à Marseille (soit 8 secteurs). Dans chaque arrondissement (ou secteur à Marseille et Paris Centre), le conseil d'arrondissement est élu selon le mode de scrutin prévu pour les communes de plus de 1 000 habitants : un tiers des élus siègent également au conseil municipal de la ville, les deux autres tiers ne siègent qu'au conseil d'arrondissement. Le conseil élit un maire d'arrondissement parmi ses membres siégeant au conseil municipal.
Les fonctions du conseil et du maire d'arrondissement sont les suivantes :