Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

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Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains

Type de traité Convention, traité international
Signature
Lieu de signature Varsovie, Pologne
Entrée en vigueur
Condition Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe
Signataires 48 pays
Parties 48 pays
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues Anglais, français

La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).

Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .

Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

Clesse, Charles-Eric (2013), La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et alii (2014) La traite des êtres humains et le travail forcé, Bruxelles, Larcier

Clesse, Charles-Eric et collaborateurs (2023), La traite des êtres humains en droit belge, français, luxembourgeois et suisse;, Bruxelles, Larcier.

Liens externes