Cet article abordera le sujet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains sous différents angles, afin de fournir une vision large et complète de ce sujet. Les aspects historiques, culturels, sociaux et scientifiques liés à Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains seront analysés, dans le but de fournir au lecteur un aperçu détaillé et enrichissant. Différentes opinions et approches seront explorées pour encourager la réflexion et le débat, dans le but d'élargir les connaissances et de promouvoir une compréhension plus profonde de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. À travers cet article, nous souhaitons proposer une vision globale et enrichissante qui invite à la réflexion et à l’esprit critique.
Type de traité | Convention, traité international |
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Signature | |
Lieu de signature | Varsovie, Pologne |
Entrée en vigueur | |
Condition | Dix ratifications dont huit par des États du Conseil de l'Europe |
Signataires | 48 pays |
Parties | 48 pays |
Dépositaire | Secrétaire général du Conseil de l'Europe |
Langues | Anglais, français |
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains est un traité international du Conseil de l'Europe sur l'interdiction du trafic d'êtres humains autant que l'abus sexuel et travail forcé. Elle souligne aussi l'importance de la sensibilisation. Son suivi est confié à un mécanisme de "monitoring" : le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA).
Cette convention a été adoptée le à Varsovie. Elle est entrée en vigueur le .
Cette Convention est aussi citée par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique créée en 2011.
Clesse, Charles-Eric (2013), La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Bruxelles, Larcier
Clesse, Charles-Eric et alii (2014) La traite des êtres humains et le travail forcé, Bruxelles, Larcier
Clesse, Charles-Eric et collaborateurs (2023), La traite des êtres humains en droit belge, français, luxembourgeois et suisse;, Bruxelles, Larcier.