Dans l'article d'aujourd'hui, nous allons explorer le monde passionnant de Cour d'appel de Rennes. De ses origines à sa pertinence aujourd'hui, nous aborderons tous les aspects liés à Cour d'appel de Rennes. Tout au long de l'histoire, Cour d'appel de Rennes a joué un rôle fondamental dans la société, impactant divers domaines tels que la culture, l'économie et la politique. A travers cet article, nous découvrirons l'importance de Cour d'appel de Rennes et comment il a évolué au fil du temps. Préparez-vous à vous plonger dans un voyage fascinant à travers Cour d'appel de Rennes !
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité |
Justice |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Président |
Jean-Baptiste Parlos (d) (depuis ) |
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SIREN |
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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le Palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'anciens duché (pays de bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.
Identité | Période | |
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Début | Fin | |
Pierre Louis Dupont des Loges | ||
Fidèle-Marie Gaillard de Kerbertin | ||
André Caron (d) | ||
Pierre Certin (d) | ||
Jean-Louis Peraud (d) | ||
Claude Hanoteau (d) | ||
Olivier Aimot (d) | ||
Michel Couaillier (d) | ||
Philippe Jeannin (d) | ||
Xavier Ronsin | ||
Jean-Baptiste Parlos (d) |
- | 9 tribunaux judiciaires | 5 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 9 tribunaux de commerce |
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Côtes-d'Armor |
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Finistère |
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Ille-et-Vilaine |
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Loire-Atlantique |
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Morbihan |
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Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.
La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.