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Un crédit d'impôt est une réduction d'impôt pouvant donner lieu à un remboursement.
Définition
Un crédit d'impôt est une somme soustraite du montant de l'impôt qu'une entreprise ou qu'un particulier doit payer.
En fonction du système fiscal ou du pays, un crédit d'impôt peut être accordé pour différents types d'impôts, comme un impôt sur le revenu, l'impôt foncier, ou la TVA. Il peut être accordé au titre des impôts déjà payés comme une subvention, ou d'encourager les investissements ou d'autres comportements vertueux.
Certains crédits d'impôt sont « remboursables » dans la mesure où ils dépassent le montant de l'impôt.
Exemples
Les crédits d'impôts visent des domaines aussi variés que :
↑Mairesse J & Mulkay B (2004) Une évaluation du crédit d'impôt recherche en France (1980-1997). Revue d'économie politique, 747-778.
↑Devetter, F. X., & Jany-Catrice, F. (2010). L'invention d'un secteur et ses conséquences socio-économiques: les politiques de soutien aux services à la personne. Politiques et management public, 27(2), 75-101.