Direction des affaires criminelles et des grâces

En ces temps modernes, Direction des affaires criminelles et des grâces est devenu un sujet d’intérêt et de controverse dans le monde entier. Depuis son apparition, Direction des affaires criminelles et des grâces a suscité des débats et des opinions contradictoires parmi les experts et la société en général. Ses implications et répercussions ont conduit à une analyse et une réflexion approfondies sur son impact sur différents aspects de la vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons en profondeur le phénomène de Direction des affaires criminelles et des grâces, en analysant ses origines, son évolution et en soulignant sa pertinence aujourd'hui. Par une approche critique et rigoureuse, nous visons à offrir au lecteur une vision complète et objective de Direction des affaires criminelles et des grâces, offrant un aperçu détaillé et enrichissant de ce sujet important.

Direction des affaires criminelles et des grâces
Entrée du ministère de la Justice au 13 place Vendôme, Paris 1er, où se situe la direction des Affaires criminelles et des Grâces.
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
DACGVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Directeur
Olivier Christen (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) est, en France, une direction d'administration centrale du ministère de la Justice qui exerce, sous l'autorité du garde des Sceaux, la plénitude des attributions du ministère de la Justice dans le domaine pénal.

Histoire

La DACG a été créée au ministère de la Justice en 1814 comme l'héritière de la division criminelle, qui avait été créée en l'an IV.

Missions

La DACG exerce les attributions du ministère de la Justice en matière pénale. À ce titre, elle :

  • élabore la législation et la réglementation en matière répressive et examine, en liaison avec les départements ministériels concernés, tous les projets de normes comportant des dispositions pénales ;
  • conduit les négociations européennes et internationales en matière répressive ;
  • prépare les instructions générales d'action publique, coordonne et évalue leur mise en application ;
  • contrôle l'exercice de l'action publique par les parquets généraux et parquets ;
  • instruit les recours en grâce et les mesures d'amnistie ;
  • assure la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'entraide judiciaire pénale ;
  • assure le fonctionnement du casier judiciaire national, qui est placé sous l'autorité du directeur.

Les parquets généraux adressent des rapports sur la politique pénale à la DACG. En 2017 environ 8 000 affaires sont suivies au niveau national pour des raisons de coordinations entre plusieurs administrations ou entre juridictions. Depuis la loi du , le ministre ne peut plus adresser aux magistrats aucune instruction dans des affaires individuelles,.

Organisation

Depuis le , la DACG est constituée de trois sous-directions, chacune divisée en trois bureaux :

  • la sous-direction de la justice pénale générale :
    • le bureau de la politique pénale générale,
    • le bureau de la police judiciaire,
    • le bureau de l'exécution des peines et des grâces ;
  • la sous-direction de la justice pénale spécialisée :
    • le bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique,
    • le bureau de la lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment,
    • le bureau de l'entraide pénale internationale ;
  • la sous-direction de la négociation et de la législation pénales :
    • le bureau de la négociation pénale européenne et internationale,
    • le bureau de la législation pénale générale,
    • le bureau de la législation pénale spécialisée.

Elle est également composé d'un service à compétence nationale : le service du Casier judiciaire national, installé à Nantes.

Localisation

Jusqu'en 2004, la DACG occupait des locaux situés rue Saint-Honoré. Elle a ensuite déménagé dans un immeuble situé 14 rue Halévy dans le 9e arrondissement de Paris, acheté par l'État en à AGF. Depuis , elle occupe des locaux situés 13 place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris.

Liste des directeurs des affaires criminelles et des grâces

Les directeurs de la DACG ont été successivement :

Directeur Décret de nomination
Jean-Marie Emmanuel Legraverend 1814
Dominique-Armand Rives 1821
Jacques Guerry de Champneuf 1824
Decrusy 1830
Hippolyte Alphonse Quénault 1835
Ernest Desclozeaux 1837
Pierre Antoine Meilheurat 1841
Faustin Hélie 1848
Charles-Sylvestre Rieff (d) 1849
Charles de Sibert de Cornillon 1851
Myrtil-Joseph Sénéca 1852
Victor-Armand-Joseph Pouillaude de Carnières 1853
Jean Charles Babinet (d) 1862
Charles Petit
Marie-Joseph-Alexis Gast
Camille Godelle
Alexandre Ribot
Jules Lacointa
Émile Lenoël
Joseph Amélie Benoist
Philippe Ernest Hardouin
Georges Picot
Pierre Charles Sevestre
Célestin Louis Tanon
Pierre-Achille Vételay
Ernest-Jean Poux-Franklin
Étienne Edmond Jacquin
Marius Joseph Dumas
André Boulloche
Marie Jules Adrien Couturier
François César Hubert Pétitier
François Malepeyre
Gabriel Geoffroy (d)
François Joseph Louis Marie Saint-Aubin
Jules Émile Bourdon
Théodore Tissier
Maurice Deligne
Théodore Lescouvé
Paul Boulloche
Paul André
Léon Eugène Courtin
Jean Baptiste Joseph Coudert
Eugène Leroux (d)
Abel Prouharam
Maurice Gilbert
Paul Henri Mouton
Georges Rateau
Raymond Bacquart (d)
Nicolas Battestini
Henry Corvisy
Louis Gravier
Maurice Patin
Antonin Besson
Maurice Turquey
René de Bonnefoy des Aulnais
Jean Mazard
André Touren
Henri Maynier
Paul Pageaud (d)
Pierre Arpaillange
Christian Le Gunéhec (d)
Raoul Béteille
Michel Jeol (d)
Bruno Cotte
Franck Terrier (d)
François Falletti
Marc Moinard
Yves Charpenel
Robert Finielz (d)
Jean-Claude Marin
Jean-Marie Huet (d)
Maryvonne Caillibotte (d)
Marie-Suzanne Le Quéau
Robert Gelli
Rémy Heitz
Catherine Pignon (d)
Olivier Christen (d)

Références

  1. ↑ Cyprien Henry, « Entre Exécutif et Judiciaire : Quelques mots sur les archives du ministère de la Justice », Giornale di Storia Costituzionale, no 28 « Le pouvoir exécutif en France (Révolution/Ve République) »,‎ 2e semestre 2014, p. 123–125 (ISBN 978-88-6056-413-9).
  2. ↑ Pierre Alonso, Willy Le Devin et Julie Brafman, « Jean-Jacques Urvoas : « Un ministre de la justice est un jardinier, il plante en sachant qu'un autre récoltera les fruits » », Libération, .
  3. ↑ Yves Deniaud (rapporteur spécialisé), Annexe 26 : « Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Politique immobilière de l'État ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés », dans Gilles Carrez (rapporteur général), Rapport no 1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 (no 1127), commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan de l'Assemblée nationale, , p. 23–24.
  4. ↑ Béatrice de Andia (dir.), Guy Berger (dir.), Hervé Robert (dir.) et Luc Thomassin, Paris, lieux de pouvoir et de citoyenneté (publié à l'occasion de l'exposition à la Galerie des fêtes de l'Hôtel de Lassay, Paris, -), Paris, Action artistique de la ville de Paris, coll. « Paris et son patrimoine », , 223 p. (ISBN 2-913246-59-1), p. 160.
  5. ↑ Jean-Yves Piboubès, Guide de recherches aux Archives nationales sur les hauts fonctionnaires, 1789-1914, Paris, Archives nationales, , 507 p. (ISBN 978-2-86000-332-2), p. 162–163 : liste des directeurs jusqu'en 1914.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance ou Gallica :

  • Textes généraux :
  1. ↑ Article 5 du décret no 2008-689 du relatif à l'organisation du ministère de la justice.
  2. ↑ Loi no 2013-669 du relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique.
  3. ↑ Arrêté du fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF, no 187, , texte no 9, NOR JUST1514840A.
  4. ↑ Arrêté du fixant l'organisation en bureaux de la direction des affaires criminelles et des grâces, JORF, no 187, , texte no 10, NOR JUST1514845A.
  • Décrets de nomination :
  1. ↑ Décret du , JORF, no 213, , p. 2345.
  2. ↑ Décret du , JORF, no 178, , p. 4329.
  3. ↑ Décret du , JORF, no 213, , p. 5561.
  4. ↑ Décret du , JORF, no 149, , p. 3916.
  5. ↑ Décret du , JORF, no 21, , p. 633.
  6. ↑ Décret du , JORF, no 356, , p. 9785.
  7. ↑ Décret du , JORF, no 138, , p. 3881.
  8. ↑ Décret du , JORF, no 326, , p. 7821.
  9. ↑ Décret du , JORF, no 347, , p. 8502.
  10. ↑ Décret du , JORF, no 42, , p. 962.
  11. ↑ Décret du , JORF, no 52, , p. 2052.
  12. ↑ Décret du , JORF, no 340, , p. 6857.
  13. ↑ Décret du , JORF, no 278, , p. 5521.
  14. ↑ Décret du , JORF, no 68, , p. 1274.
  15. ↑ Décret du , JORF, no 8, , p. 101.
  16. ↑ Décret du , JORF, no 272, , p. 4850.
  17. ↑ Décret du , JORF, no 284, , p. 5687.
  18. ↑ Décret du , JORF, no 285, , p. 6451.
  19. ↑ Décret du , JORF, no 206, , p. 4826.
  20. ↑ Décret du , JORF, no 278, , p. 6274.
  21. ↑ Décret du , JORF, no 82, , p. 1901.
  22. ↑ Décret du , JORF, no 283, , p. 7069.
  23. ↑ Décret du , JORF, no 13, , p. 326.
  24. ↑ Décret du , JORF, no 204, , p. 8231.
  25. ↑ Décret du , JORF, no 140, , p. 4502.
  26. ↑ Décret du , JORF, no 28, , p. 718.
  27. ↑ Décret du , JORF, no 169, , p. 5514.
  28. ↑ Décret du , JORF, no 59, , p. 1894.
  29. ↑ Décret du , JORF, no 51, , p. 1409.
  30. ↑ Décret du , JORF, no 199, , p. 6377.
  31. ↑ Décret du , JORF, no 323, , p. 11898.
  32. ↑ Décret du , JORF, no 284, , p. 10022.
  33. ↑ Décret du , JORF, no 276, , p. 12514.
  34. ↑ Décret du , JORF, no 105, , p. 4900.
  35. ↑ Décret du , JORF, no 168, , p. 7319.
  36. ↑ Décret du , JORF, no 29, , p. 1421.
  37. ↑ Décret du , JORF, no 333, , p. 6243.
  38. ↑ Décret du , JOEF no 20 du 23 janvier 1944, p. 256.
  39. ↑ Arrêté du , JORF, no 87, , p. 860.
  40. ↑ Décret du , JORF, no 179, , p. 6854.
  41. ↑ Décret du , JORF, no 39, , p. 1563.
  42. ↑ Décret du , JORF, no 265, , p. 11094–11095.
  43. ↑ Décret du , JORF, no 268, , p. 11007.
  44. ↑ Décret du , JORF, no 20, , p. 995.
  45. ↑ Décret du , JORF, no 135, , p. 5513.
  46. ↑ Décret du , JORF, no 287, , p. 10924.
  47. ↑ Décret du , JORF, no 8, , p. 434.
  48. ↑ Décret du , JORF, no 214, , p. 9444.
  49. ↑ Décret du , JORF, no 102, , p. 1038.
  50. ↑ Décret du , JORF, no 157, , p. 1883.
  51. ↑ Décret du , JORF, no 64, , p. 846.
  52. ↑ Décret du , JORF, no 89, , p. 4619, NOR JUSA9000047D.
  53. ↑ Décret du , JORF, no 123, , p. 7941, NOR JUSA9300134D.
  54. ↑ Décret du , JORF, no 202, , p. 12982, NOR JUSA9600271D.
  55. ↑ Décret du , JORF, no 266, , p. 17326, NOR JUSA9800295D.
  56. ↑ Décret du , JORF, no 58, , p. 3785, NOR JUSA0100067D.
  57. ↑ Décret du , JORF, no 184, , p. 13608, texte no 56, NOR JUSA0200359D.
  58. ↑ Décret du , JORF, no 275, , texte no 108, NOR JUSA0400456D.
  59. ↑ Décret du , JORF, no 18, , texte no 48, NOR JUSA1000699D.
  60. ↑ Décret du , JORF, no 167, , texte no 63, NOR JUSA1229381D.
  61. ↑ Décret du , JORF, no 211, , texte no 36, NOR JUSA1421034D.
  62. ↑ Décret du , JORF, no 186, , texte no 84, NOR JUSA1722788D.
  63. ↑ Décret du , JORF, no 274, , texte no 44, NOR JUSX1832346D.
  64. ↑ Décret du , JORF, no 221, , texte no 39, NOR JUSA2023754D.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Wikious
Sapientia
Scientia
Boobota
Sagapedia
Wikithot