Forest Rights Act
Dans le monde moderne, Forest Rights Act est un sujet de débat constant et un point central d'intérêt pour des millions de personnes à travers le monde. Depuis son émergence sur la scène publique jusqu’à son impact sur la société, Forest Rights Act a capté l’attention et l’intérêt des universitaires, des militants, des dirigeants politiques et des gens ordinaires. Son influence s’étend à différentes sphères de la vie, de la culture populaire à l’économie mondiale, et sa signification et sa pertinence continuent d’évoluer à l’aube de ce nouveau millénaire. Dans cet article, nous explorerons pleinement l'impact et l'importance de Forest Rights Act dans le monde d'aujourd'hui, en analysant son histoire, ses répercussions et son potentiel pour façonner l'avenir.
Le Scheduled Tribes and Other Traditional Forest Dwellers Forest Rights Act (littéralement depuis l'anglais loi sur la protection des tribus traditionnelles et autres habitants des forêts) ou Tribal Bill est une loi édictée par le gouvernement indien visant à reconnaître des droits à certaines minorités rurales sur les zones protégées qu'ils habitent. La loi a été notifiée près d'un an après son adoption et elle est applicable depuis le 1er janvier 2008. C'est le Ministère des affaires tribales qui a établi les procédures d'application de la loi.
Une loi controversée
Les partisans désiraient que cette loi remédie à l'« injustice historique » commis contre les habitants des forêts, tout en prenant des dispositions pour une conservation des territoires plus efficace et plus transparente, tandis que les opposants craignaient de voir par cette loi les efforts de conservation anéantis par exemple parce qu'il sera impossible de créer des « espaces inviolables », ou des zones exemptes de présence humaine, à fin de conservation de la faune. Cette loi été soutenue par d'importantes manifestations nationales comptant des centaines de milliers de personnes. La controverse a été vive, des spots TV contre la loi ont même été diffusés, des rumeurs faisait croire à certains que des terres allaient être distribuées...
Les droits
Quatre grands types de droits sont accordés :
- Title rights c'est-à-dire droit de propriété sur les terres réellement exploitées par les tribus ou les habitants des forêts au 13 décembre 2005, sous réserve d'un maximum de 4 hectares.
- Use rights c'est_à-dire un droits d'utilisation des produits forestiers mineurs, droit de pâturage, droit de passage, glanage, etc;
- Relief and development rights c'est-à-dire droits au relogement en cas d'expulsion illégale ou de déplacement forcé et droits aux commodités de base, soumise à restrictions pour la protection des forêts;
- Forest management rights c'est-à-dire droit à la protection des forêts et à la vie sauvage.
Voir aussi
Articles connexes
- Le Indian Forest Act
- Le Forest Conservation Act de 1980
Liens externes
- (fr) Marcus Colchester, « Peut-on préserver la nature au détriment des hommes? », sur unesco.org, Forest Peoples’ Program
Notes
- (en) « Règles »
- Ministry of Tribal Affairs
- (en) Valmik Thapar, « Conflict will go up by 10000 per cent », Daily News and Analysis, (lire en ligne)
- Press releases on the Forest Rights Act by the Campaign for Survival and Dignity
- Section 3(1) of the Act
- Section 3(2) of the Act
- Sections 3(1) and 5 of the Act
