De nos jours, Paquet climat-énergie est un thème récurrent qui a retenu l'attention de nombreuses personnes à travers le monde. Depuis son émergence, elle suscite débats et controverses, se positionnant comme un point clé de l’agenda public. À mesure que l’intérêt pour Paquet climat-énergie grandit, le besoin de comprendre ses nombreuses facettes et conséquences augmente également. Dans cet article, nous explorerons les différentes dimensions de Paquet climat-énergie, en analysant son impact dans différents domaines et en offrant un aperçu complet de sa pertinence aujourd'hui.
Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en et révisé en , visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique.
À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et ) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en .
En 2012, parallèlement et pour faciliter sa mise en œuvre, le Parlement européen a souhaité développer un réseau cohérent et décentralisé de sources et de moyens de transport d'énergies renouvelables, qui pourrait notamment être une base d'une « troisième révolution industrielle » (telle que promue par Jeremy Rifkin).
En , la Commission européenne a adopté de nouvelles orientations données aux politiques énergétique et climatique pour renforcer le cadre existant, mais sans grande ambition selon de nombreux observateurs, en raison notamment d'une absence d'objectifs contraignants en matière d'énergies naturelles et renouvelables et d'efficacité énergétique.
En 2015, une proposition de réforme du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) est faite.
En 2016, la Commission complète son dispositif avec un paquet « énergie propre ».
Ce paquet législatif a deux priorités :
Le paquet climat-énergie de 2008 a pour objectif de permettre la réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :
Alors que les deux premières mesures sont contraignantes, la troisième n'a, jusqu'à présent, aucune valeur juridique.
En Europe, en 2008, seuls 8,5 % de la consommation énergétique provient de ressources renouvelables et propres. Elles doivent donc être globalement accrues de 11,5 points d'ici 2020, ce qui devrait les faire passer d'un statut marginal à un statut industriel et de généralisation.
Le paquet climat-énergie de 2014 fixe de nouveaux objectifs pour 2030 :
Le paquet climat-énergie comprend quatre textes datés du :
Texte | Objet |
---|---|
directive 2009/29/CE du | modifie la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE) |
directive 2009/28/CE du | promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables |
décision no 406/2009/CE du | effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020 |
directive 2009/31/CE du | stockage géologique du dioxyde de carbone |
On peut rapprocher de ce paquet énergie-climat deux autres textes adoptés simultanément :
Texte | Objet |
---|---|
règlement no 443/2009 du | normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers |
directive 2009/30/CE du | spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles, introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure |
En 2016, la Commission européenne a publié un paquet « énergie propre » contenant des propositions de modifications des directives relatives à l'énergie, actualisant les objectifs et moyens définis en 2009 et intégrant l'horizon 2030 (auquel électricité renouvelable devra constituer au moins 27 % de la consommation brute finale d’électricité. Les propositions portent sur 1) l’organisation du marché de l’électricité, 2) l’efficacité énergétique, 3) le énergies renouvelables, 4) A la gouvernance de l’union de l’énergie, 4) d'autres propositions législatives.
Le paquet climat-énergie met en œuvre des dispositions contraignantes concernant deux des trois objectifs que s'est assignés l'Union européenne pour 2020 lors du Conseil européen de :
Le paquet climat-énergie prévoit aussi d'améliorer et d'étendre le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 en renforçant son champ d'application, ses procédures de contrôle et son coût pour les pollueurs. Toutefois, la Commission souhaitait que les producteurs d'énergie soient contraints à acheter 100 % de leurs quotas de CO2 aux enchères dès 2013, le chiffre retenu est celui de 30 %.