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Présentation

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

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Lumière sur...

La Déclaration d'indépendance de la Lituanie (lituanien : Lietuvos Nepriklausomybės Aktas) ou Loi du 16 février a été signée par le Conseil de Lituanie le 16 février 1918. Elle proclame la restauration d'un État indépendant de Lituanie, régi par des principes démocratiques, ayant Vilnius pour capitale. La loi a été signée à l'unanimité des vingt conseillers, présidés par Jonas Basanavičius. Elle est le résultat d'une série de résolutions issues de la Conférence de Vilnius et de la Loi du 8 janvier. Son élaboration fut longue et délicate en raison des pressions exercées par l'Empire allemand souhaitant la conclusion d'une alliance. Le Conseil dut manœuvrer avec finesse entre les Allemands, dont les troupes étaient présentes en Lituanie, et les exigences du peuple lituanien.

Les effets immédiats de l'annonce du retour à l'indépendance de la Lituanie sont limités car les autorités allemandes interdisent la publication du texte adopté. Il sera imprimé puis distribué illégalement. Les efforts du Conseil sont entravés par les Allemands qui maintiennent leur contrôle sur le pays. La situation évolue à l'issue de la Première Guerre mondiale. En novembre 1918, le premier Cabinet de Lituanie est constitué et le Conseil de Lituanie prend le contrôle du territoire. La Lituanie, qui retrouve l'indépendance, doit, à nouveau, s'engager dans des combats pour s'opposer aux prétentions de ses voisins.

Bien que le document original de la Loi ait été perdu, ses effets perdurent. La loi, laconique, est le fondement légal de l'existence de la Lituanie moderne, pendant la période d'entre-deux-guerres et depuis les années 1990. Les principes constitutionnels fondamentaux sont toujours suivis par les Constitutions de la Lituanie. La Loi elle-même a été un fondement majeur sur lequel la restauration d'indépendance des années 1990 s'appuya : la Lituanie, en rompant avec l'Union soviétique, rappela qu'elle ne faisait que rétablir l'État indépendant qui existait entre les deux Guerres mondiales et que la Loi n'avait jamais perdu sa valeur juridique.

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Le saviez-vous ?

La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

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