Tribunal spécial pour la Sierra Leone

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Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Situation
Région Sierra Leone
Création
Dissolution
Siège Freetown Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone
Site web rscsl.org
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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierraléonaise. Il a existé de 2002 à 2013.

Historique

Le , le Conseil de sécurité des Nations unies vote la résolution 1315 qui donne un mandat au secrétaire général de l'ONU pour créer un tribunal de juridiction mixte, le TSSL. L'accord est signé en entre les Nations unies et le gouvernement sierra-léonais et ratifié par le Parlement de Sierra Leone en mars de la même année. Le tribunal est officiellement créé en . Les juges prêtent serment le et les premiers actes d’accusation sont confirmés en .

En 2012, Charles Taylor, ex-président du Liberia est condamné à 50 ans de prison par cette cour. Il s'agit du premier chef d'état condamné par une cour internationale depuis Nuremberg.

Le tribunal cesse ses activités le , mais il est remplacé par le Tribunal résiduel spécial pour la Sierra Leone, chargé de gérer diverses fonctions permanentes et ponctuelles, notamment la protection et le soutien des témoins, le contrôle des peines de prison et les demandes d'indemnisation.

Compétences

Le TSSL a pour but de juger les « principaux responsables de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et de certains crimes prévus par le droit sierraléonais commis depuis le  », date des accords d’Abidjan, qui ont tenté, sans succès, d’enrayer la crise.

Le TSSL diffère des autres tribunaux créés par le Conseil de sécurité. Il n'est pas un tribunal pénal international ad hoc. Alors que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) ont leur siège respectivement à La Haye et à Arusha, le TSSL siège dans le pays où les crimes ont été commis. Surtout, ce tribunal fait partie du système judiciaire sierra-léonais, même s'il reçoit un important soutien international et que les huit juges sont des juges internationaux. Il s'agit également d'une juridiction hybride, car elle associe droit international et droit national sierra-léonais.

Inculpations

Le TSSL a inculpé treize personnes jusqu'ici et en a mis en examen 23 :

Références

  1. ↑ (fr) « Résolution 1315 », Conseil de sécurité des Nations unies, . Consultée le 2 juin 2009.
  2. ↑ (en) « Sierra Leone : Landmark Conviction of Liberian Ex-President », sur Human Rights Watch, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

  • Stéphanie Maupas, Juges, bourreaux, victimes. Voyage dans les prétoires de la justice internationale, Autrement, 2008

Liens externes

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Sources du droit international pénal
Crimes en droit international pénal et droit pénal international
Tribunaux internationaux et internationalisés
Post-Seconde Guerre mondiale
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