Accord de libre-échange centre-européen

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Accord de libre-échange centre-européen
Description de l'image Flag of CEFTA.svg.
Description de l'image Europe-cefta-map.png.

Institutions

Présidence
Président Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine
Siège Sarajevo
Secrétariat
Secrétaire Drapeau de la Slovénie Renata Vitez
Siège Drapeau de la Belgique Bruxelles
Organisation
États membres 7
Langues officielles Albanais, Bosnien, Croate, Macédonien, Monténégrin, Roumain, Serbe
Géographie et démographie
Superficie 241 674 km2
Population 22 847 628 hab. (2011)
Densité 94,54 hab./km2
Histoire
Création 1992
Divers
Site officiel http://www.cefta.int/

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L'Accord de libre-échange centre-européen ALECE (et en anglais : Central European Free Trade Agreement ou CEFTA) est un accord économique entre des pays du Sud-Est de l'Europe. À l'origine, complément économique du groupe de Visegrád (V4), l'ALECE a pour objectif de faciliter l'intégration de ses membres dans l'Union européenne et dans l'OTAN. Formé en 1992, il s'est plusieurs fois élargi jusqu'en 2007, mais a simultanément perdu des membres en 2004 et 2007 lorsque ceux-ci ont intégré l'Union européenne.

Membres

Les pays fondateurs furent la Pologne, la Tchécoslovaquie, et la Hongrie en 1992. En 1993, à la suite de la dissolution de la Tchécoslovaquie, la Tchéquie et la Slovaquie deviennent membres. En 1996, la Slovénie adhère à l'association, elle est suivie en 1997 par la Roumanie, en 1999 par la Bulgarie et en 2002 par la Croatie. L'organisation compte alors huit membres.

En 2004, la Hongrie, la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Slovénie à la suite de leur entrée dans l'Union européenne quittent l'ALECE, qui ne compte plus qu'alors trois membres. La Macédoine devient membre en 2006.

Au sommet de Bucarest en 2006, on assiste à l'annonce du départ de la Bulgarie et de la Roumanie qui rejoignent l'Union européenne en 2007 et en même temps à l'annonce de l'adhésion de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, du Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK), de la Moldavie, du Monténégro et de la Serbie, ce qui porte à nouveau à huit le nombre de membres en 2007. Lors de ce sommet, l'hypothèse d'une adhésion future de l'Ukraine est évoquée.

Ses membres actuels sont l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et le Kosovo (sous administration spéciale de la MINUK). Ces États ont en commun d'avoir subi de graves crises économiques et des conflits armés au cours des années 1990 et après la dislocation de la Yougoslavie et de l'URSS, qui ont grandement mis à mal leur structures politiques, sociales et économiques. Leurs frontières sont parfois contestées et de nombreux différends bilatéraux et tensions ethniques perdurent même après le début des années 2010,.

Membres Dates d'adhésion Date de retrait
Drapeau de la Pologne Pologne 1992 2004
Drapeau de la Hongrie Hongrie 1992 2004
Drapeau de la Tchécoslovaquie Tchécoslovaquie Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 1992 (1993) 2004
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie (1993) 2004
Drapeau de la Slovénie Slovénie 1996 2004
Drapeau de la Roumanie Roumanie 1997 2007
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 1999 2007
Drapeau de la Croatie Croatie 2002 2013
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 2006
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2007
Drapeau de la Moldavie Moldavie 2007
Drapeau de la Serbie Serbie 2007
Drapeau du Monténégro Monténégro 2007
Drapeau de l'Albanie Albanie 2007
Drapeau du Kosovo Kosovo (MINUK) 2007

Critères d'adhésion

Association européenne de libre-échange (AELE)Euroïsation par accord avec l'UEEspace SchengenEspace économique européenAccord de libre-échange centre-européen (ALECE)Conseil de l'EuropeUnion européenneZone euroUnion douanière de l'Union européenneUnion économique eurasiatiqueUnion de la Russie et de la BiélorussieSuisseIslandeLiechtensteinNorvègeKosovoBosnie-et-HerzégovineAlbanieMonténégroSerbieMacédoine du NordMoldavieOrganisation pour la démocratie et le développementUkraineGéorgieAzerbaïdjanKazakhstanKirghizistanArménieRussieBiélorussieVaticanAndorreSaint-MarinMonacoTurquieRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du NordBulgarieRoumanieTchéquieDanemarkHongriePologneSuèdeChypreIrlandeAutricheBelgiqueEstonieFinlandeFranceAllemagneGrècePays-BasItalieLettonieLuxembourgMalteEspagnePortugalSlovaquieLituanieCroatieSlovénie
Diagramme cliquable montrant les relations entre divers accords et organisations multinationaux européens. v · d · m 

Les prérequis de la déclaration de Poznań () :

Depuis le sommet de Zagreb en 2005, les critères ont été modifiés :

  • Être membre de l'OMC ou tenir l'engagement de respecter toutes les régulations de l'OMC.
  • Avoir un ASA avec l'Union européenne.
  • Avoir le consentement de tous les pays de l'ALECE dans le but d'ouvrir les négociations sur l’établissement d'accords bilatéraux de libre-échange.

Pays qui ont rompu l'accord

En , pour la 1re fois de son histoire, le Kosovo, qui avait admis les règles de l'Accord de libre-échange centre-européen, les a rompues en appliquant une taxe de 100 % sur les produits importés de Serbie et de Bosnie-et-Herzégovine, deux autres États membres de l'association,,. Federica Mogherini a déclaré que les tarifs douaniers du Kosovo constituaient une "violation manifeste" des accords de l’ALECE,.

Présidence

La présidence est annuelle et tournante entre les États membres :

Attributions

Les processus de coordination entre États membres du CAEM avaient disparu avec la dissolution de cette organisation planificatrice. L'ALECE se veut être une structure temporaire de remplacement, appelée à s'effacer à terme, ayant pour objectif d'aider ses membres à développer des mécanismes de coopération économique et à intensifier leurs échanges commerciaux, jusqu'à leur intégration progressive à l'Union européenne.

Réalisation

L'ALECE s'est concrétisé en trois étapes principales :

  • en 1993, les pays membres supprimèrent les droits de douane des produits qui n'affectaient pas leurs économies nationales ;
  • en 1994, ils décidèrent la réduction des taxes de un tiers par année sur les produits manufacturés ;
  • en 1997 finalement, ils décidèrent d'abaisser les taxes sur les produits affectant leurs économies nationales, (tels que l'acier, et le textile) et de réduire de 10 % par année les taxes sur les produits agricoles.

Conséquences

On a observé une hausse des échanges mais sans que cela représente un résultat économique significatif une fois rapporté à l'accroissement du commerce des pays de la région à l'international. Entre 2000 et 2006, le commerce régional dans les Balkans occidentaux a triplé, et la progression, même si elle reste symbolique, démontre la capacité de ces pays à coopérer en matière économique, et à se rapprocher dans ce domaine des exigences posées pour une éventuelle adhésion à l'Union européenne.

Dans les années 2010, les Balkans occidentaux réalisent 67 % de leurs échanges économiques avec l'UE ; pour la Moldavie, l'UE compte pour 49 % dans ses échanges extérieurs ; cette prédominance du commerce avec les pays de l'UE se retrouve aussi dans les IDEs qui proviennent principalement de pays d'Europe occidentale dans le sens « pays développés vers pays en développement ». Les échanges intra-régionaux au sein d'une région peu développés par rapport aux pays d'Europe occidentale restent modestes et expliquent en partie le soutien renouvelé de la Commission européenne pour stabiliser et développer la région au travers de sa stratégie pour les Balkans occidentaux mise en place en 2017.

Notes et références

  1. ↑ a et b « Qu'est-ce que l’Association de Libre Échange Centre-européenne (ALECE) ? », sur Nouvelle Europe (consulté le ).
  2. ↑ a et b Sokic Alexandre 2007.
  3. ↑ (en) « Central European Free Trade Agreement (CEFTA) », sur le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes croate (consulté le ).
  4. ↑ (en-US) « Tensions Soar Between Kosovo and Serbia Over Trade Tax », The New York Times,‎ (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ (en) « "100% tax to remain until Serbia recognizes Kosovo" », sur B92.net (consulté le )
  6. ↑ (en) « EU official calls on Kosovo to revoke tariff on Serb goods », sur newsobserver (consulté le )
  7. ↑ (en-GB) « Kosovo hits Serbia with 100% trade tariffs », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ « Le Kosovo taxe les produits serbes de 100 », sur 20 Minutes (consulté le )
  9. ↑ « Échanges commerciaux entre les pays de l'ALECE entre 2000 et 2006 », sur Cairn.info (consulté le ).
  10. ↑ « Stratégie pour les Balkans occidentaux : l'Union expose de nouvelles initiatives phares et un soutien à la région axé sur les réformes », sur Commission européenne, .

Voir aussi

Bibliographie

  • Sokic Alexandre, « ALECE et Balkans occidentaux : Entre intégration régionale et intégration européenne », Le Courrier des pays de l'Est, vol. 5, no 1063,‎ , p. 44-52 (lire en ligne).
  • Lamotte Olivier, « Une zone de libre-échange en Europe du Sud-Est : Pertinence et viabilité », Le Courrier des pays de l'Est, vol. 9, no 1039,‎ , p. 4-16 (lire en ligne).
  • Madeleine Tchimichkian, « L'Accord de libre-échange centre-européen : Un projet d'intégration non viable pour quatre économies en transition », Revue d'études comparatives Est-Ouest, Centre National de la Recherche Scientifique, vol. 25, no 1,‎ , p. 33-57 (DOI 10.3406/receo.1994.2650, lire en ligne).
  • (en) Martin Dangerfield, Subregional Economic Cooperation in Central and Eastern Europe : The Political Economy of CEFTA, Edward Elgar Publishing, , 189 p. (ISBN 978-1-7819-5967-1)
  • (en) Borko Handjiski, Barriers to Trade in Services in the CEFTA Region, World Bank Publications, , 56 p. (ISBN 978-0-8213-8799-3)

Articles connexes

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