Dans le monde d'aujourd'hui, Chambre sociale de la Cour de cassation française a acquis une pertinence indéniable. Que ce soit en raison de son impact sur la société, de son influence sur la culture populaire ou de son importance dans le monde universitaire, Chambre sociale de la Cour de cassation française est devenu un sujet d'intérêt pour un large éventail de personnes. De ses origines à son évolution aujourd’hui, Chambre sociale de la Cour de cassation française a marqué différents domaines de la connaissance humaine. Dans cet article, nous explorerons différents aspects liés à Chambre sociale de la Cour de cassation française, en analysant son importance et ses implications dans la société moderne. En utilisant une approche multidisciplinaire, nous examinerons comment Chambre sociale de la Cour de cassation française a façonné et continue de façonner le monde dans lequel nous vivons.
Institution | |
---|---|
Abréviation |
Soc |
Branche | |
Président |
Jean-Michel Sommer |
Doyen |
Jean-Guy Huglo |
Avocats |
Anne Berriat (première avocate générale) |
La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre civile.
Les principales attributions de la chambre sociale sont les suivantes :