Comité français d'accréditation est un sujet qui a retenu l'attention de millions de personnes au fil des ans. Son impact sur la société a été significatif et a suscité un débat constant dans différents domaines. Depuis sa création, Comité français d'accréditation a suscité l'intérêt des chercheurs, des universitaires, des passionnés et du grand public, qui ont cherché à comprendre ses implications et son influence sur divers aspects de la vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons différentes perspectives sur Comité français d'accréditation et analyserons son évolution au fil du temps, ainsi que sa pertinence dans un contexte contemporain.
Fondation |
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Type | |
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Forme juridique | |
Objet social |
Mettre en œuvre un système d’accréditation en conformité avec les référentiels internationaux ou européens pertinents, et qui prenne en compte les besoins et attentes des différentes parties intéressées |
Domaine d'activité |
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Siège |
Paris (52, rue Jacques-Hillairet, 75012) |
Pays |
Site web |
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RNA | |
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SIREN |
Le Comité français d’accréditation (Cofrac) est une association chargée de délivrer les accréditations aux organismes intervenant dans l'évaluation de la conformité en France. Plus précisément, il s'agit d'une association loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1994 à Paris par les pouvoirs publics.
Le Comité français d’accréditation est issu de la réunion, le , du Réseau national d'essais (RNE) et d'une partie du Bureau national de métrologie (BNM), France étalonnage accréditation (BNM-FRETAC).
Avant sa création, c'est un service du Bureau national de métrologie, le BNM-FRETAC, qui se charge de l'habilitation des laboratoires d'étalonnage. Par une méthode d'évaluation, le BNM-FRETAC autorise les laboratoires d'étalonnage habilités à travailler en son nom et à apposer son logotype sur leur certificat d'étalonnage. À la création du Cofrac, BNM-FRETAC est transféré au sein du nouvel organisme où il devient la section étalonnage.
En , Alain Brune, alors député du Jura, remet son rapport La certification, clé d'un nouvel essor économique qui préconise notamment la création d'un système national d'accréditation.
Le Cofrac est officiellement reconnu comme instance nationale d'accréditation par le décret n°2008-1401 du .
L'ensemble des intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de son conseil d'administration et plus de 3 760 accréditations sont gérées par l'association fin 2017, dont 1 904 en laboratoires, 792 inspections, 164 en certification et 901 en santé humaine.
Des accords multilatéraux (multilateral agreements) cosignés par le Cofrac donnent, sous certaines conditions, aux accrédités Cofrac en France une reconnaissance dans plus de 90 pays à travers le monde. Le Cofrac est membre de l'organisation européenne European co-operation for accreditation (EA) elle-même membre de International Laboratory Accreditation Cooperation (en) (ILAC). À ce titre, le Cofrac fait l'objet d'évaluations régulières de la conformité de ses pratiques par l'organisation européenne EA.
Les différentes parties intéressées à l’accréditation sont représentées grâce aux membres actifs de l’association Cofrac répartis au sein des 3 collèges présents au conseil d’administration et à l’assemblée générale :
Les accréditations sont gérées par des sections spécialisées :
Daniel Pierre, ingénieur général des mines, est le premier directeur du Cofrac de 1994 à 2013.
De 2013 à 2018 le Cofrac est dirigé par Bernard Doroszczuk, ingénieur général des mines, ancien directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la région Île-de-France. Il est ensuite nommé président de l'autorité de sûreté nucléaire.
Sur proposition de Joël Karecki, président du Cofrac, le conseil d'administration a entériné la nomination de Dominique Gombert, ingénieur des mines, au poste de directeur général le . Succédant à Bernard Doroszczuk, il a pris ses fonctions le .