Commission nationale d'équipement commercial
Dans cet article, nous explorerons le monde fascinant de Commission nationale d'équipement commercial. De ses origines à son impact sur la société actuelle, nous nous plongerons dans une analyse détaillée qui nous permettra de comprendre son importance dans différents domaines. Commission nationale d'équipement commercial a fait l'objet d'intérêt et de débats au fil du temps, ses implications ont transcendé les barrières culturelles et générationnelles. A travers ce voyage, nous chercherons à percer les mystères et les curiosités entourant Commission nationale d'équipement commercial, pour tenter de faire la lumière sur sa pertinence dans le contexte actuel.
Cet article est une ébauche concernant le commerce.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'aménagement commercial était avant 2009 géré par des commissions départementales et une commission d'appel, la Commission nationale d'équipement commercial (CNEC) qui statuait sur la création et l'extension des surfaces de vente des commerces de détails, des équipements hôteliers et cinématographiques français de grande importance avant la réalisation des travaux sur son territoire national. La loi de modernisation de l'économie de 2008 (LME) l'a remplacé par une nouvelle commission, la Commission nationale d'aménagement commercial ou CNAC.
Le principe a été instituée par la loi française no 69-1263 du (la commission avait alors le nom de Commission national d'urbanisme commercial ), puis repris par loi Royer du . L'avis de la commission n'était que consultatif jusqu'en 1993, changement réalisé par la loi no 93-122 du dite loi Sapin, où il devient décision d'appel.
Elle intervenait après les décisions en première instance des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC) qui siégeaient dans chaque département. Après sa décision, un recours est encore possible devant une juridiction administrative en Conseil d'État.
Articles connexes
- Commission départementale d'équipement commercial
- Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Bail commercial (droit français)
Notes et références
- La commission nationale d'aménagement commercial sur le site de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des Services (Dgcis), dont elle dépend.
