Commune touristique
Aujourd'hui, nous souhaitons attirer notre attention sur Commune touristique, un sujet qui a récemment suscité l'intérêt et la curiosité de nombreuses personnes. Avec une large portée et une pertinence dans divers domaines, Commune touristique a généré un grand débat et a suscité d'innombrables opinions contradictoires. De son impact sur la société à son influence sur la vie quotidienne, Commune touristique s'est avéré être un sujet d'une grande importance et signification. Dans cet article, nous essaierons d'approfondir la complexité et la diversité qu'englobe Commune touristique, en explorant ses différentes facettes et en fournissant une vision plus complète des raisons pour lesquelles Commune touristique mérite l'attention et l'analyse que nous fournirons ci-dessous.
Cet article est une ébauche concernant le tourisme et le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Commune touristique est un label français octroyé à une commune qui a été reconnue par un préfet comme satisfaisant les critères des textes législatifs, et qui, en conséquence, a reçu la dénomination officielle de « commune touristique ».
Textes législatifs
Après les classements des stations intervenus avant le 1er janvier 1924 et les textes de 1993, la loi du 14 avril 2006 fixe une nouvelle règlementation sur les communes touristiques, appliquée à partir de mars 2009 dans le cadre du décret n°2008-884 et de l'arrêté du 2 septembre 2008.
Pour être reconnue « touristique », une commune doit offrir une capacité d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente. Une telle commune dispose d'un régime juridique particulier dans différents domaines, tels que, par exemple, le repos hebdomadaire ou la vente de boissons.
Ce statut permet par ailleurs le surclassement démographique du fait d'une surfréquentation saisonnière, d'une majoration de l’indemnité des élus et, sous certaines conditions, de la perception d'un taxe additionnelle aux droits de mutation.
Ces communes disposent nécessairement d'un office de tourisme classé au minimum en catégorie 2. La plupart de ces communes sont regroupées au sein de l'association des communes touristiques.
Communes concernées
Le 23 février 2019, 1 024 communes françaises de métropole possèdent ce label.
Parmi ces communes, 317 ont obtenu à la même date le label « station classée de tourisme ».
Pour approfondir
Articles connexes
Liens externes
Notes et références
- Loi no 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
- Décret no 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Selon le texte du ministère de l'intérieur et la notice sur le site du ministère chargé du tourisme.
- Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Modifié par la loi du no 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 40.
- Site de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
- Site de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
