Dans cet article, nous allons analyser en détail Dépens en procédure civile française et son impact sur la société actuelle. Dépens en procédure civile française a été un sujet d'une grande importance ces dernières années, générant des débats et des controverses dans différents domaines. Il est important de comprendre l’importance de Dépens en procédure civile française et comment il a évolué au fil du temps, ainsi que les différents points de vue qui existent à son sujet. À travers l'exploration de différentes perspectives et de données pertinentes, nous cherchons à faire la lumière sur Dépens en procédure civile française et son influence sur notre société.
Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).
En revanche, certaines sommes ne sont pas intégrées dans les dépens, concernant les autres frais exposés à l'occasion du procès, tels que les frais d'avocats ; ces frais non inclus dans les dépens sont visés par l'article 700 du code de procédure civile.
Le juge doit nécessairement, à la fin du procès, statuer sur la personne qui devra payer ces dépens. En temps normal, cette charge revient à la personne qui a perdu le procès, mais le magistrat chargé de l'affaire peut en décider autrement. Le juge a même la possibilité de mettre les dépens à la charge des auxiliaires de justice s'ils outrepassent les limites de leur mandat. L'avocat peut faire une action en distraction des dépens s'il avance les dépens (article 699 du code de procédure civile).
Dans le cas où les dépens doivent être partagés par moitié, la formule par laquelle le juge « condamne chaque partie pour moitié aux dépens » permet de recouvrer contre le non-bénéficiaire de l’aide juridictionnelle la moitié des dépens avancés par l’État pour le compte du bénéficiaire (article 123 du décret du ).
La liste des frais constituant les dépens est fixée exhaustivement par la loi (en France, l'article 695 du code de procédure civile). Elle comprend :
Les dépens sont régis par l'article L761-1 du code de justice administrative.
Conformément aux articles 704 et suivants du Code de procédure civile, les parties peuvent, en cas de difficultés, demander, sans forme, au greffier de la juridiction compétente en application de l'article 52, de vérifier le montant des dépens mentionnés à l'article 695.
Il en est de même de l'auxiliaire de justice qui entend recouvrer les dépens ; sa demande est alors accompagnée du compte détaillé qu'il est tenu de remettre aux parties en vertu de la réglementation tarifaire. Ce compte mentionne les provisions reçues.