Dans le monde d'aujourd'hui, Degré de gravité est un sujet qui a acquis une pertinence sans précédent. Son impact s’étend à tous les domaines de la vie quotidienne, de la politique à la culture populaire, en passant par la technologie et la société. Au fil du temps, Degré de gravité est devenu un phénomène qui ne distingue ni frontières ni barrières, puisque son influence traverse tous types de contextes et de réalités. Dans cet article, nous explorerons en profondeur les nombreuses facettes de Degré de gravité, en analysant ses implications et ses conséquences dans différents domaines de la vie quotidienne.
Dans la réglementation française et européenne, le degré de gravité (parfois appelé « degré de sévérité ») d'une procédure d'expérimentation animale correspond au niveau de souffrance prévisible des animaux utilisés malgré l'emploi d'anesthésiques et d'analgésiques.
La réglementation française, transposition de la directive européenne 2010/63/UE, considère comme relevant de l'expérimentation animale toute utilisation d'un animal vertébré, d'un céphalopode ou d'une forme larvaire ou fœtale antérieure au derniers tiers du développement, dès lors que l'utilisation est susceptible « de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires »,.
L'expérimentation animale est donc toujours source de souffrances physiques et/ou psychiques pour les animaux utilisés, à divers degrés. La réglementation définit quatre degrés de sévérité : « sans réveil » (aussi appelé « sans réanimation » dans la directive européenne), « léger », « modéré » et « sévère ». D'après l'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet, qui concerne le calcul des degrés de gravité :
« La détermination d'une classe de gravité tient compte de toute intervention ou manipulation concernant l'animal dans le cadre d'une procédure expérimentale donnée. Elle est fondée sur les effets les plus graves que risque de subir un animal donné après mise en œuvre de toutes les mesures de raffinement appropriées. »
Le degré de gravité évalue donc les souffrances endurées par les animaux malgré l’utilisation d’anesthésiques et d’analgésiques (imposée par la règle des 3R tant que cela ne nuit pas à l'objectif des expériences). De plus, la formulation implique que les souffrances inhérentes à la captivité elle-même, hors modes de détention spécifiquement mis en œuvre dans le cadre des recherches (cages individuelles, isolement, contention), ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces degrés de sévérité.
Les comités d'éthique en expérimentation animale sont chargés d'évaluer les demandes d'autorisation de projet, ce qui peut impliquer de reclasser le degré de gravité pour mieux correspondre aux souffrances impliquées par les procédures envisagées.
L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet contient un certain nombre d'exemples pour les degrés de gravité « léger », « modéré » et « sévère ». Des exemples spécifiques de procédures et de projets approuvés dans les États membres de l'Union européenne et impliquant les différents degrés de gravités pour des individus de diverses espèces peuvent être trouvés sur la base de données européenne ALURES (qui ne permet pas encore de filtrer les résultats par degré de gravité).
Le site web documentaire spécialisé de l'association One Voice fournit des résumés de projets approuvés en France et disponibles sur ALURES, classés par espèce, degré de sévérité et type de recherches.
L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique seulement, concernant le degré « sans réveil », qu'il s'agit des procédures expérimentales « menées intégralement sous anesthésie générale, au terme desquelles l'animal ne reprend pas conscience » parce qu'il est tué avant la fin de l'effet de l'anesthésie.
Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets classifiés « sans réveil » présents dans la base de données ALURES :
L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures légères sont celles « en raison desquelles les animaux sont susceptibles d'éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse légère de courte durée ainsi que celles sans incidence significative sur le bien-être ou l'état général des animaux ». En guise d'exemple, il mentionne notamment les biopsies d'oreille ou de queue, l'imagerie non invasive, le confinement de courte durée en cage individuelle, et l'injection de diverses substances ou l'induction de tumeurs dont l'effet clinique est léger.
Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « légères » présents dans la base de données ALURES :
L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures modérées sont celles « en raison desquelles les animaux sont susceptibles d'éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de courte durée ou une douleur, une souffrance ou une angoisse légère de longue durée ainsi que celles susceptibles d'avoir une incidence modérée sur le bien-être ou l'état général des animaux ». En guise d'exemple, il mentionne notamment les chirurgies sous anesthésie générale (thoracotomie, craniotomie, transplantation d'organes...), l'induction de tumeurs présentant un effet négatif modéré, la modification génétique par voie chirurgicale, l'isolement en cage individuelle pendant plusieurs jours et le déclenchement de réactions de fuite sans que l'animal puisse échapper au stimulus modérément stressant ou douloureux.
Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « modérées » présents dans la base de données ALURES :
L'arrêté ministériel portant sur l'autorisation de projet indique que les procédures sévères sont celles « en raison desquelles les animaux sont susceptibles d'éprouver une douleur, une souffrance ou une angoisse intense ou une douleur, une souffrance ou une angoisse modérée de longue durée ainsi que celles susceptibles d'avoir une incidence grave sur le bien-être ou l'état général des animaux ». En guise d'exemple, il mentionne notamment les tests de toxicité qui vont jusqu'à la mort des animaux, l'irradiation avec une dose létale, l'induction de tumeurs impliquant des douleurs importantes et une progression vers la mort, les fractures et autres interventions visant à obtenir une défaillance multiple d'organes et les chocs électriques auxquels l'animal ne peut pas se soustraire.
Le site web documentaire de One Voice fournit notamment les synthèses suivantes de projets impliquant des procédures « sévères » présents dans la base de données ALURES :