Discussion:Dualité des ordres de juridiction en France

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Évaluation de l’article « Dualité des ordres de juridiction en France »

Avancement	Importance	pour le projet
B	Moyenne		Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)
	Faible		France (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues)

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Cet article est interessant, mais c'est une dissertation non un article encyclopédique. C'est à dire que la plan est organisé comme une dissert (I A) B), II A) B)), avec les infos exposées autour d'une problématique. Boeb'is ° 5 mars 2006 à 18:21 (CET)

Il y a un parti-pris contre le dualisme juridictionnel dans cet article : ce n'en fait pas un mauvais article, mais c'est un article engagé. Les points de vue opposés pourraient (et devraient) être mieux pris en compte et expliqués dans un article d'encycopédie. De plus, une distinction plus nette entre les faits et les commentaires serait sans doute bienvenue. Bobmax (d) 6 janvier 2008 à 17:44 (CET)

1. La liberté d'expression aussi a plus de deux cents ans, c'est pas pour ça que c'est un mauvais principe
2. Il est intéressant de voir que les deux ordres servent de garde-fou réciproque (la question de l'emprise régulière / irrégulière et l'empiètement (je ne suis plus sûr que c'était l'empiètement...), par exemple, était un sujet qui me passionait en 2ème année. Chaque ordre essayait de défendre son bout de gras et au bout du compte, ils s'essouflaient dans un compromis. 81.65.26.186 27 avril 2006 à 16:36 (CEST)

On peut en parler dans l'article, à condition de placer ces arguments dans la bouche de personnes "qualifiées" (doctrine, magistrats...) Apokrif 27 avril 2006 à 19:25 (CEST)

Pour faire suite aux remarques négatives ayant été faites il y a déjà deux ans, sans être contredites, j'ai allégé l'article de certaines longueurs... J'ai mis mes appréciations en commentaire dans les modifs pour que vous puissiez revenir dessus si vous pensez que j'ai enlevé des éléments importants pour une encyclopédie...

--UVSQ1 (d) 2 mars 2008 à 17:10 (CET)

J'ai brièvement lu une partie spécifique de l'article qui m'intéressait Le statut constitutionnel de la dualité et il m'est apparu à la lecture qu'il s'agissait très vraisemblablement d'un copier coller malhonnête de cours. Il eut été pour le moins souhaitable de donner ses sources, ne serait-ce que par respect du professeur. Je puis me tromper, mais l'expression générale fait très fortement penser à un cours oral, par ses répétitions et sa structure pédagogique.

Au plus, eut-il été intéressant de restructurer cette partie pour lui donner un aspect écrit. Je ne jetterais cependant pas de pierre ici, car je n'ai moi-même pas le temps de le faire. Agenfan 4 décembre 2009 à 20:57 (CEST)

On ce croit à la FAC ! Il faut revoir la composition de l'article, a mon avis retirer la jurisprudence (ou pourquoi ne pas faire juste un paragraphe sur la jurisprudence célèbre), en claire Wikifié cette article.--Ybourgogne (d) 17 mai 2011 à 14:29 (CEST)

Bonjour,

Comme les contributeurs précédents, je pense que cet article a été fondé sur un copier-coller malhonnête d'un cours de fac. On voit clairement les opinions doctrinales du prof, le style oral, les abréviations de l'étudiant (que j'ai commencé à enlever) etc.

Je trouve que l'article penche clairement pour une suppression de la distinction ce qui me parait : 1° pas adapté pour wikipédia, 2° une opinion aujourd'hui minoritaire.

Je pense que la neutralité et la modernisation de l'article sont liés. Par exemple, aujourd'hui, on ne peut plus présenter le référé-liberté comme une tentative d'aller aussi vite que le référé judiciaire (en pratique ce serait même plutôt l'inverse, il suffit de voir qu'à Paris il faut souvent plusieurs mois pour une décision en référé devant le JJ). De même, l'arrêt Bergoend montre clairement un changement de paradigme. Nous ne sommes plus dans une gué-guerre entre les deux ordres et je ne pense pas que beaucoup de gens sérieux souhaitent encore aujourd'hui les fusionner.

Pour remédier à ces problèmes, j'envisage de reprendre le plan de l'article de façon chronologique soit en séparant les arguments pour/contre selon qu'ils soient plus ou moins désuets soit en transférant certains arguments dans la partie sur l'historique de la séparation (en montrant qu'elle a été très contestée). Evidemment, le tout avec des sources doctrinales et légales.

Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un souhaiterait-il se joindre à moi pour ce projet ?

Je suis une juriste privatiste/processualiste, l'avis d'un publiciste serait bienvenu.

Bien cordialement,

Capdeboscq18

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner.
Je ne suis pas certain qu'il y ait un intérêt à avoir une page détaillée fourre-tout quasi pas sourcée, alors qu'on pourrait intégrer les infos pertinentes dans une section dédiée de la page la plus générale concernant l'organisation juridictionnelle (France). – Bastoche* ^\Discuter\ 18 novembre 2022 à 02:47 (CET)

 Plutôt contre Je trouve que la page dualité des ordres de juridiction en France est suffisamment étoffée pour rester autonome notamment du point de vue historiques et critiques. Après mon avis est pas hyper tranché non plus.  — Ternoc  ^{Page utilisatrice  •  Discussion} 19 novembre 2022 à 16:18 (CET)

Contre fort Les deux pages concernent des sujets totalement différents. La dualité de juridiction signifie qu'il y a une justice judiciaire et une justice administrative ; l'organisation juridictionnelle concerne les différentes juridictions (civil, pénal, prud'hommes, tribunal de commerce, etc.), le double degré de juridiction, les grands principes directeurs, etc. Impossible de fusionner sauf à créer une page « monstrueuse » (au sens de : qui ne ressemble à rien de connu et qui sera incompréhensible). — Messel ^{(Déposer un message)} 24 novembre 2022 à 21:05 (CET)

@ADM, @Pa2chant.bis, @Riba, @Juriste238, @Omnilaika02 et @ClairPrécisConcis pour info. — Messel ^{(Déposer un message)} 24 novembre 2022 à 21:05 (CET)

@Éric Messel Ben en fait, la page Dualité est quasi pas sourcée et la page Organisation est très peu étoffée. Donc il me semble qu'on gagnerait en clarté en les fusionnant (puisque la Dualité est inhérente à notre organisation juridictionnelle), donc non, les sujets ne sont pas totalement différents : on ne peut pas parler de notre orga, sans évoquer les deux ordres (c'est d'ailleurs pour ça qu'il y a déjà une section dans la page visée)... – Bastoche* ^\Discuter\ 24 novembre 2022 à 23:31 (CET)

Contre En gros, le premier présente la hiérarchie des tribunaux français, le deuxième concerne une particularité du droit administratif français (la très nette distinction entre l'administratif et le judiciaire). Cependant, je reconnais que le second article pourrait être amélioré dans un sens visant à mieux le distinguer du premier article. ADM (discuter) 25 novembre 2022 à 05:03 (CET)

 Plutôt contre Dualité des ordres de juridiction en France est un article détaillé de organisation juridictionnelle (France), section "Séparation des pouvoirs et dualité juridictionnelle" (composée d'une seule sous section : L'origine de la dualité juridictionnelle). Fusionner (en l'état) reviendrait à déséquilibrer complètement cet article chapeau, qui selon moi doit présenter les grands principes d'organisation sans rentrer trop dans les détails. D'autant qu'il me semble y avoir pas mal de travail inédit dans le second. Je pense, @Bastoche*, qu'il vaut mieux refondre tout en restant synthétique la section ad hoc en la sourçant (par exemple en disant dès le début qu'il y a une séparation des deux ordres), et s'attaquer après à une relecture de l'article détaillé en n'hésitant pas à sortir sources et ciseaux.--Pa2chant.bis (discuter) 25 novembre 2022 à 07:40 (CET)

Forte opposition, je clos la requête. Nouill 1 décembre 2022 à 23:17 (CET)