Faillite
Dans le monde d'aujourd'hui, Faillite est un sujet qui suscite intérêt et débat dans différents domaines. De la politique à la technologie, Faillite a attiré l'attention de millions de personnes à travers le monde, générant des discussions passionnées et des opinions contradictoires. Que ce soit en raison de son impact sur la société, de sa pertinence historique ou de son influence sur la vie quotidienne des gens, Faillite est devenu un sujet central dans les conversations actuelles. Dans cet article, nous explorerons différents aspects liés à Faillite, de ses origines à ses conséquences possibles, dans le but de proposer une vision large et complète de ce phénomène qui nous intrigue tant.
Cet article est une ébauche concernant l’économie et une entreprise.
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La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Cessation de paiements en France
- Faillite personnelle
- Banqueroute
- Déconfiture
- Surendettement
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire en droit français
- Redressement judiciaire
Droit canadien
Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers ». L'art. 61 (17) de la Loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
Faillites notables
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Voir aussi
Notes et références
- Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
