Dans cet article, nous explorerons en profondeur le sujet de Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France), en analysant ses origines, sa pertinence aujourd'hui et son impact sur différents domaines de la société. Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France) a suscité un grand intérêt auprès du public, suscitant des débats et des discussions autour de ses implications et conséquences. Grâce à une approche multidisciplinaire, nous examinerons tous les aspects liés à Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France), de son histoire à ses possibles développements futurs, dans le but de fournir une vision complète et actualisée de ce sujet qui a tant retenu l'attention ces dernières années.
Fondation | |
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Autorité indépendante |
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La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA) est un organisme français de régulation de l'audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986, successeur du Haut Conseil de l'audiovisuel et prédécesseur de la CNCL, du CSA et de l'actuelle Arcom depuis le .
La Haute Autorité est créée par la loi du ,. Elle est, entre autres missions, « chargée de garantir l'indépendance du service public de la radiodiffusion sonore » et de délivrer « les autorisations en matière de service locaux de radiodiffusion sonore par voie hertzienne ». Jeune institution, elle a le pouvoir de décision. À ce titre, c'est elle qui attribue les fréquences des radios privées FM naissantes. C'est aussi durant cette période que sont créées les chaînes de télévision privées, Canal+, La Cinq et TV6.
Elle est composée de neuf membres : trois personnalités désignées par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par le président du Sénat et présidée par la journaliste Michèle Cotta. La Haute Autorité publie un rapport annuel en septembre ; quatre rapports ont été rédigés durant son existence.
En , elle est remplacée par la Commission nationale de la communication et des libertés.
Liste des membres nommés le et du renouvellement de ces derniers, le , avec un mandat de trois années.
Nominations effectuées par | le | le | ||
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pour 3 ans | pour 6 ans | pour 9 ans | pour 9 ans | |
le président de la République, François Mitterrand | Marcel Huart | Michèle Cotta | Paul Guimard | Raymond Forni |
le président du Sénat, Alain Poher | Bernard Gandrey-Rety | Gabriel de Broglie | Jean Autin | Raymond Castans |
le président de l'Assemblée nationale, Louis Mermaz | Stéphane Hessel | Daniel Karlin | Marc Paillet | Gilbert Comte |