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Initiative populaire fédérale | |
Interdiction des sociétés franc-maçonniques | |
(Initiative Fonjallaz) | |
Déposée le | |
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Déposée par | Comité de l'Action helvétique |
Contre-projet | non |
Votée le | |
Participation | 65,84 % |
Résultat : rejetée | |
Par le peuple | non (par 68,7 %) |
Par les cantons | non (par 18 6/2) |
modifier |
L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.
Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler.
Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes de la grande Loge suisse Alpina, sauf une à Genève qui relève du Grand Orient de France
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .
Le parlement et le Conseil fédéral recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».
Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons, soit tous à l'exception de Fribourg, et par 68,7 % des suffrages exprimés. Le tableau et la carte ci-dessous détaillent les résultats par cantons :