Dans le monde d'aujourd'hui, Instrument financier est un sujet d'une grande pertinence et d'un grand intérêt pour un large spectre de la société. Au fil du temps, Instrument financier a gagné en importance dans divers domaines, de la politique à la culture populaire. Dans cet article, nous explorerons en profondeur l'impact et la pertinence de Instrument financier, en analysant ses implications dans la vie quotidienne, son évolution au fil des années et son influence dans différents domaines d'étude. Depuis ses origines jusqu’à nos jours, Instrument financier a fait l’objet de débats et de réflexions, et il est crucial de comprendre son importance dans le contexte actuel. Il est donc essentiel d’approfondir cette analyse pour bien comprendre ce sujet si d’actualité aujourd’hui.
Un instrument financier ou produit financier est un contrat dans lequel l’acheteur confie un capital (une somme monétaire) au vendeur ; il prend la forme d’un titre financier ou d’un contrat financier. Les titres financiers sont des instruments créés par voir d'émission, représentés par une inscription en compte, et négociables. Les contrats financiers sont des instruments dérivés, conçus par une entreprise de marché ou un établissement financier et qui ne sont ni inscrits en compte, ni négociables par virement de compte à compte.
C'est une notion issue du droit européen (d'abord issue de la directive DSI, puis reprise par les directives MIF 1 et ).
Reproduisant la méthode du droit européen, le législateur se contente de les énumérer, sans les définir. Ils comprennent ainsi :
Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers dans la règlementation européenne.
La notion d’instrument financier apparait dans la règlementation européenne en 1993 dans la directive concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières. La définition est ensuite formalisée en 2004 dans la directive concernant les marchés d'instruments financiers,.
Les titres financiers correspondent à une catégorie juridique qui regroupe :
Les titres financiers comprennent en leur sein les valeurs mobilières émises par les sociétés par actions. Les valeurs mobilières sont des titres financiers un peu particuliers puisqu'elles confèrent des droits identiques par catégorie.
Les titres financiers ne peuvent être émis que par :
En France, les titres financiers doivent être inscrits sous la forme dématérialisée depuis le .
Les titres financiers, émis en territoire français et soumis à la législation française doivent être inscrits informatiquement. Ils peuvent l'être dans un compte-titres (ce qui est le plus fréquent) ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP).
Le compte-titres est un document informatique qui contient les titres financiers (eux-mêmes dématérialisés).
Le compte-titres doit en principe être ouvert au nom du propriétaire des titres. Ainsi, il y a autant de compte-titres que de personnes propriétaires de ces titres. Toutefois, on admet que le compte-titres puisse être ouvert au nom d'un intermédiaire et non pas celui du propriétaire des titres dans des cas particuliers.
Le compte-titres est tenu par un teneur de compte-titres (TCC). Le teneur de compte-titres est la personne chargée de mettre à jour ce compte (inscrire les nouveaux titres, supprimer ceux qui ont été transférés etc.). Le TCC peut être l'émetteur lui-même (on parle alors de titres nominatifs), ou alors un tiers qui doit être un intermédiaire habilité à exercer l'activité de tenue de compte-conservation d'instruments financiers (on parle alors de titres au porteur). Le législateur laisse en principe le choix entre le recours au titre nominatif ou au porteur. Mais il impose parfois, directement ou indirectement une forme ou une autre (cf. infra).
Les titres nominatifs sont des titres inscrits par l'émetteur, dans un compte-titres qu'il détient. L'émetteur est alors le teneur de compte conservateur.
Les avantages sont que cela lui permet de connaître la personne des propriétaires des titres qu'il émet.
Les inconvénients sont que la gestion des flux liés aux cessions des titres peut être lourde pour une société (les opérations pouvant être fréquentes). C'est pour cela que la loi lui permet de recourir à un mandataire.
Les titres nominatifs peuvent être dits "pur" ou "administrés" :
Les titres au porteur sont des titres inscrits par un intermédiaire habilité, dans un compte qu'il détient.
Le législateur exige que les titres financiers qui ne sont pas admis aux opérations d'un dépositaire central doivent être nominatifs (ou DEEP, cf. infra).
Les règlements d'application exigent que, pour que les titres puissent être négociés sur une plate-forme de négociation, ils doivent être :
Les titres financiers sont négociables, c'est-à-dire qu'ils se transmettent par virement de compte à compte, sans autre formalité.
L'ordre de mouvement doit être donné par le cédant. C'est ainsi qu'il exécute son obligation de délivrance des titres.
Le transfert de propriété des titres financiers résulte de l'inscription de ces titres au compte-titres de l'acquéreur.
Cette inscription a lieu, pour les titres financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers, à la date de dénouement effectif de la négociation.
La date du dénouement varie selon les cas (art. 5 du règlement en note de bas de page) :
Le transfert de propriété des titres financiers résulte de l'inscription de ces titres au compte-titres de l'acquéreur.
Cette inscription est faite à la date fixée par l'accord des parties et notifiée à la société émettrice. La société doit alors faire diligence pour procéder à l'inscription des titres. Sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'inscription tardive.
S'agissant du transfert des risques : en application du droit commun de la vente, les risques pèsent sur le propriétaire. Donc les risques se transfèrent en même temps que le transfert de propriété.
S'agissant du transfert de la qualité d'associé : le transfert de cette qualité s'opère en même temps que le transfert de propriété.
Les contrats financiers correspondent à une catégorie juridique qui regroupe :