Le département français du Haut-Rhin est, sous la Cinquième République , constitué de cinq circonscriptions législatives de 1958 à 1986, de sept circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de six circonscriptions depuis le redécoupage de 2010 , entré en application à compter des élections législatives de 2012 .
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département du Haut-Rhin est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales , le nombre de sièges du Haut-Rhin a été porté de cinq à sept .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes , a maintenu ce nombre de sept sièges, , selon un nouveau découpage électoral.
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions du Haut-Rhin, réduit à six du fait de la sur-représentation démographique du département .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
À compter de 1958, le département du Haut-Rhin comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Andolsheim , Colmar , Kaysersberg , Lapoutroie , Ribeauvillé , Sainte-Marie-aux-Mines .
2e circonscription : Ensisheim , Guebwiller , Munster , Neuf-Brisach , Rouffach , Wintzenheim .
3e circonscription : Altkirch , Cernay , Dannemarie , Ferrette , Hirsingue , Masevaux , Saint-Amarin , Thann .
4e circonscription : Mulhouse-Nord , Mulhouse-Sud (moins communes rurales).
5e circonscription : Habsheim , Huningue , Sierentz , Mulhouse-Nord (moins communes rurales).
Composition des circonscriptions de 1988 à 2012
À compter du découpage de 1986, le département du Haut-Rhin comprend sept circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Andolsheim , Colmar-Nord , Colmar-Sud , Neuf-Brisach .
2e circonscription : Kaysersberg , Lapoutroie , Munster , Ribeauvillé , Rouffach , Sainte-Marie-aux-Mines , Wintzenheim .
3e circonscription : Altkirch , Dannemarie , Ferrette , Hirsingue , Masevaux , Saint-Amarin , Thann .
4e circonscription : Habsheim , Huningue , Sierentz .
5e circonscription : Mulhouse-Est , Mulhouse-Ouest , Mulhouse-Sud .
6e circonscription : Illzach , Mulhouse-Nord , Wittenheim .
7e circonscription : Cernay , Ensisheim , Guebwiller , Soultz-Haut-Rhin .
Composition des circonscriptions à compter de 2012
Depuis le nouveau découpage électoral , le département comprend six circonscriptions regroupant les cantons suivants :
1re circonscription : Andolsheim , Colmar-Nord , Colmar-Sud , Neuf-Brisach .
2e circonscription : Guebwiller , Kaysersberg , Lapoutroie , Munster , Ribeauvillé , Rouffach , Sainte-Marie-aux-Mines , Wintzenheim
3e circonscription : Altkirch , Dannemarie , Ferrette , Hirsingue , Huningue
4e circonscription : Cernay , Ensisheim , Masevaux , Saint-Amarin , Soultz-Haut-Rhin , Thann
5e circonscription : Mulhouse-Est , Mulhouse-Ouest , Mulhouse-Sud , Habsheim
6e circonscription : Illzach , Mulhouse-Nord , Sierentz , Wittenheim
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
1re circonscription : cantons de Colmar-1 (sauf commune d'Ingersheim), Colmar-2 et Ensisheim (22 communes)
2e circonscription : cantons de Guebwiller (11 communes) , Sainte-Marie-aux-Mines et Wintzenheim , commune d'Ingersheim
3e circonscription : cantons d'Altkirch , Masevaux-Niederbruck (44 communes) et Saint-Louis
4e circonscription : cantons de Cernay , Ensisheim (16 communes), Guebwiller (7 communes), Masevaux-Niedebruck (15 communes) et Wittenheim (sauf communes de Ruelisheim et Wittenheim)
5e circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (7 communes) , Mulhouse-1 , Mulhouse-2 (quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (sauf quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach), communes de Galfingue , Habsheim , Heimsbrunn , Morschwiller-le-Bas , Riedisheim et Rixheim
6e circonscription : cantons de Brunstatt-Didenheim (21 communes) , Kingersheim (sauf communes de Galfingue, Heimsbrunn et Morschwiller-le-Bas) , Mulhouse-2 (sauf quartiers Cité-Briand, Sellier-Waldner et Rebberg) et Mulhouse-3 (quartier Wagner-Wolf et commune d'Illzach) et Rixheim (sauf communes de Habsheim, Riedisheim et Rixheim), communes de Ruelisheim et Wittenheim
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions du Haut-Rhin , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9380.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 509
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14181.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Circonscription
Ancien territoire ou département