Liste des porte-parole du gouvernement français

	Porte-parole du Gouvernement
	; Prisca Thevenot lors de la rentrée des associations en 2023.;
Création	20 juin 1969
Premier titulaire	Léo Hamon
Titulaire actuelle	Prisca Thevenot; depuis le 11 janvier 2024; (4 mois et 3 jours)
Résidence officielle	Hôtel de Rothelin-Charolais (Paris 7e)
Site internet	Site officiel
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Le porte-parole du gouvernement est, en France, un membre du gouvernement chargé de « rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du gouvernement ».

Il exerce sa mission par délégation du Premier ministre et, pour ce faire, le Service d'information du gouvernement est mis à sa disposition.

Le porte-parole peut avoir une autre fonction dans le gouvernement (sans distinction de position hiérarchique — il peut être ministre, ministre délégué ou secrétaire d'État), mais pas nécessairement, auquel cas il est secrétaire d'État auprès du Premier ministre.

Le porte-parole du gouvernement occupe ses fonctions à l'hôtel de Rothelin-Charolais, situé au 101 rue de Grenelle, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Depuis janvier 2024, la titulaire de la fonction est Prisca Thevenot, qui est également ministre déléguée chargée du Renouveau démocratique.

Liste des titulaires

Dates		Porte-parole	Autre portefeuille	Décret		Gouvernement
Début	Fin	Porte-parole	Autre portefeuille	Nom.	Att.	Gouvernement
Présidence de Georges Pompidou
20 juin 1969	15 mai 1972	Léo Hamon	—			Chaban-Delmas
15 mai 1972	5 juillet 1972	Jean-Philippe Lecat	—			Chaban-Delmas
6 juillet 1972	5 avril 1973	Jean-Philippe Lecat	—			Messmer 1
5 avril 1973	1^er mars 1974	Non attribué				Messmer 2
1^er mars 1974	27 mai 1974	Non attribué				Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
28 mai 1974	25 août 1976	André Rossi	—			Chirac 1
27 août 1976	30 mars 1977	Non attribué				Barre 1
30 mars 1977	1^er avril 1978					Barre 2
5 avril 1978	13 mai 1981					Barre 3
Présidence de François Mitterrand
22 mai 1981	23 juin 1981	Non attribué				Mauroy 1
23 juin 1981	22 mars 1983	Non attribué				Mauroy 2
23 mars 1983	18 juin 1984	Max Gallo	—			Mauroy 3
18 juin 1984	17 juillet 1984	Roland Dumas	ministre des Affaires européennes			Mauroy 3
17 juillet 1984	7 décembre 1984	Roland Dumas	ministre des Affaires européennes			Fabius
7 décembre 1984	20 mars 1986	Georgina Dufoix	ministre des Affaires sociales et de la Solidarité nationale			Fabius
20 mars 1986	10 mai 1988	Alain Juppé	ministre délégué au Budget			Chirac 2
10 mai 1988	23 juin 1988	Non attribué				Rocard 1
23 juin 1988	14 février 1989	Claude Évin	ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale			Rocard 2
14 février 1989	15 mai 1991	Louis Le Pensec	ministre des Départements et Territoires d'outre-Mer			Rocard 2
15 mai 1991	31 mars 1992	Jack Lang	ministre de la Culture et de la Communication			Cresson
2 avril 1992	2 octobre 1992	Martin Malvy	secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement			Bérégovoy
2 octobre 1992	28 mars 1993	Louis Mermaz	ministre des Relations avec le Parlement			Bérégovoy
30 mars 1993	19 janvier 1995	Nicolas Sarkozy	ministre du Budget			Balladur
19 janvier 1995	16 mai 1995	Philippe Douste-Blazy	ministre délégué à la Santé			Balladur
Présidence de Jacques Chirac
18 mai 1995	7 novembre 1995	François Baroin	—			Juppé 1
7 novembre 1995	2 juin 1997	Alain Lamassoure	ministre délégué au Budget			Juppé 2
4 juin 1997	30 mars 1998	Catherine Trautmann	ministre de la Culture et de la Communication			Jospin
30 mars 1998	6 mai 2002	Non attribué ()*				Jospin
7 mai 2002	17 juin 2002	Jean-François Copé	secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement			Raffarin 1
17 juin 2002	30 mars 2004		secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement			Raffarin 2
31 mars 2004	29 novembre 2004		ministre délégué à l'Intérieur			Raffarin 3
29 novembre 2004	31 mai 2005		ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire			Raffarin 3
2 juin 2005	15 mai 2007		ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État			Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
18 mai 2007	18 juin 2007	Christine Albanel	ministre de la Culture et de la Communication			Fillon 1
19 juin 2007	18 mars 2008	Laurent Wauquiez	—			Fillon 2
18 mars 2008	23 juin 2009	Luc Chatel	secrétaire d'État à l'Industrie et à la Consommation
23 juin 2009	13 novembre 2010	Luc Chatel	ministre de l'Éducation nationale
14 novembre 2010	29 juin 2011	François Baroin	ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État			Fillon 3
29 juin 2011	10 mai 2012	Valérie Pécresse				Fillon 3
Présidence de François Hollande
16 mai 2012	18 juin 2012	Najat Vallaud-Belkacem	ministre des Droits des femmes			Ayrault 1
21 juin 2012	31 mars 2014	Najat Vallaud-Belkacem	ministre des Droits des femmes			Ayrault 2
2 avril 2014	25 août 2014	Stéphane Le Foll	ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt			Valls 1
26 août 2014	6 décembre 2016					Valls 2
6 décembre 2016	10 mai 2017					Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
17 mai 2017	19 juin 2017	Christophe Castaner	secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement			Philippe 1
21 juin 2017	24 novembre 2017	Christophe Castaner	secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement			Philippe 2
24 novembre 2017	27 mars 2019	Benjamin Griveaux	—
31 mars 2019	3 juillet 2020	Sibeth Ndiaye
6 juillet 2020	20 mai 2022	Gabriel Attal				Castex
20 mai 2022	4 juillet 2022	Olivia Grégoire				Borne
4 juillet 2022	11 janvier 2024	Olivier Véran	ministre délégué chargé du Renouveau démocratique			Borne
11 janvier 2024	En cours	Prisca Thevenot	ministre délégué chargé du Renouveau démocratique			Attal

(*) Officiellement le poste n'existe plus pendant cette période, mais le ministre des Relations avec le parlement (poste occupé successivement par Daniel Vaillant puis Jean-Jack Queyranne à cette époque) est chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres^,.

Notes et références

↑ Véronique Gaurel, « Un gouvernement retouché », Soir 3, France 3, 30 mars 1998, reproduit sur ina.fr, L'INA éclaire l'actu, Institut national de l'audiovisuel.
↑ Olivier Schrameck, Matignon Rive Gauche : 1997–2001, Paris, Seuil, 2001, 189 p. (ISBN 2-02-051639-X), p. 70.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF), sur Légifrance :

Décrets de nomination

↑ Décret du 30 mars 1993, JORF, n^o 76, 31 mars 1993, NOR HRUX9310932D.
↑ Décret du 19 janvier 1995, JORF, n^o 17, 20 janvier 1995, texte n^o 2, NOR HRUX9500585D.
↑ Décret du 18 mai 1995, JORF, n^o 117, 19 mai 1995, texte n^o 100, NOR HRUX9500827D.
↑ Décret du 7 novembre 1995, JORF, n^o 260, 8 novembre 1995, texte n^o 3, NOR HRUX9501171D.
↑ Décret du 4 juin 1997, JORF, n^o 129, 5 juin 1997, NOR HRUX9702074D.
↑ Décret du 30 mars 1998, JORF, n^o 76, 31 mars 1998, NOR HRUX9802927D.
↑ Décret du 7 mai 2002, JORF, n^o 107, 8 mai 2002, texte n^o 1, NOR HRUX0200917X.
↑ Décret du 17 juin 2002, JORF, n^o 140 18 juin 2002, texte n^o 3, NOR HRUX0201127D.
↑ Décret du 31 mars 2004, JORF, n^o 78, 1^er avril 2004, texte n^o 1, NOR HRUX0407229D.
↑ Décret du 29 novembre 2004, JORF, n^o 278, 30 novembre 2004, texte n^o 1, NOR HRUX0407810D.
↑ Décret du 2 juin 2005, JORF, n^o 128, 3 juin 2005, texte n^o 1, NOR HRUX0501259D.
↑ Décret du 18 mai 2007, JORF, n^o 115, 19 mai 2007, texte n^o 2, NOR HRUX0710387D.
↑ Décret du 19 juin 2007, JORF, n^o 141, 20 juin 2007, texte n^o 1, NOR HRUX0710497D.
↑ Décret du 18 mars 2008, JORF, n^o 67, 19 mars 2008, texte n^o 1, NOR HRUX0807061D.
↑ Décret du 23 juin 2009, JORF, n^o 144, 24 juin 2009, texte n^o 1, NOR HRUX0901923D.
↑ Décret du 14 novembre 2010, JORF, n^o 265, 16 novembre 2010, p. 20344, texte n^o 2, NOR HRUX1029023D.
↑ Décret du 29 juin 2011, JORF, n^o 150, 30 juin 2011, p. 11010, texte n^o 1, NOR HRUX1117951D.
↑ Décret du 16 mai 2012, JORF, n^o 115, 17 mai 2012, p. 9149, texte n^o 1, NOR HRUX1201132D.
↑ Décret du 21 juin 2012, JORF, n^o 144, 22 juin 2012, p. 10288, texte n^o 1, NOR HRUX1226941D.
↑ Décret du 2 avril 2014, JORF, n^o 79, 3 avril 2014, p. 6388, texte n^o 1, NOR HRUX1407971D.
↑ Décret du 26 août 2014, JORF, n^o 197, 27 août 2014, p. 14385, texte n^o 1, NOR HRUX1420442D.
↑ Décret du 6 décembre 2016, JORF, n^o 284, 7 décembre 2016, texte n^o 3, NOR HRUX1635927D.
↑ Décret du 17 mai 2017, JORF, n^o 117, 18 mai 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1714716D.
↑ Décret du 21 juin 2017, JORF, n^o 145, 22 juin 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1718368D.
↑ Décret du 24 novembre 2017, JORF, n^o 275, 25 novembre 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1732752D.
↑ Décret du 31 mars 2019, JORF, n^o 78, 2 avril 2019, texte n^o 1, NOR HRUX1909590D.
↑ Décret du 6 juillet 2020, JORF, n^o 166, 6 juillet 2020, texte n^o 1, NOR HRUX2017354D.
↑ Décret du 20 mai 2022, JORF, n^o 118, 21 mai 2022, texte n^o 1, NOR HRUX2213743D.
↑ Décret du 4 juillet 2022, JORF, n^o 154, 5 juillet 2022, texte n^o 1, NOR HRUX2219577D.
↑ Décret du 11 janvier 2024, JORF n^o 9, 12 janvier 2024, texte n^o 1, NOR HRUX2400962D.

Décrets d'attribution

↑ ^{a et b} Décret n^o 2024-69 du 2 février 2024, JORF, n^o 28, 3 février 2024, texte n^o 3, NOR PRMX2402394D.
↑ Décret n^o 72-683 du 24 juillet 1972, JORF, n^o 172, 25 juillet 1972, p. 7859.
↑ Décret n^o 83-301 du 14 avril 1983, JORF, n^o 88, 15 avril 1983, p. 1183.
↑ Décret n^o 84-752 du 2 août 1984, JORF, n^o 180, 3 août 1984, p. 2568.
↑ Décret n^o 84-1117 du 14 décembre 1984, JORF, n^o 293, 15 décembre 1984, p. 3862.
↑ Décret n^o 88-824 du 18 juillet 1988, JORF, n^o 168, 20 juillet 1988, p. 9403, NOR SPSX8800099D.
↑ Décret n^o 89-100 du 16 février 1989, JORF, n^o 41, 17 février 1989, p. 2266, NOR DOMX8900014D.
↑ Décret n^o 91-560 du 18 juin 1991, JORF, n^o 141, 19 juin 1991, p. 7935, NOR PRMX9100093D.
↑ Décret n^o 92-411 du 29 avril 1992, JORF, n^o 102, 30 avril 1992, p. 6015, NOR PRMX9210122D.
↑ Décret n^o 92-1137 du 12 octobre 1992, JORF, n^o 240, 15 octobre 1992, p. 14376, NOR PARX9200176D.
↑ Décret n^o 93-785 du 8 avril 1993, JORF, n^o 84, 9 avril 1993, p. 6138, NOR BUDX9300050D.
↑ Décret n^o 95-763 du 8 juin 1995, JORF, n^o 133, 9 juin 1995, p. 8951, NOR PRMX9500853D.
↑ Décret n^o 95-1247 du 28 novembre 1995, JORF, n^o 277, 29 novembre 1995, p. 17408, NOR BUDX9501220D.
↑ Décret n^o 97-705 du 11 juin 1997, JORF, n^o 135, 12 juin 1997, p. 9338, NOR PRMX9700073D.
↑ Décret n^o 2002-904 du 29 mai 2002, JORF, n^o 124, 30 mai 2002, p. 9711, texte n^o 1, NOR PRMX0200096D.
↑ Décret n^o 2002-947 du 3 juillet 2002, JORF, n^o 154, 4 juillet 2002, p. 11488, texte n^o 3, NOR PRMX0200115D.
↑ Décret n^o 2004-353 du 23 avril 2004, JORF, n^o 97, 24 avril 2004, p. 7483, texte n^o 9, NOR MDIX0407276D.
↑ Décret n^o 2004-1376 du 20 décembre 2004, JORF, n^o 296, 21 décembre 2004, p. 21725, texte n^o 43, NOR BUDX0407862D.
↑ Décret n^o 2005-209 du 2 mars 2005, JORF, n^o 52, 3 mars 2005, p. 3746, texte n^o 29, NOR BUDX0508151D.
↑ Décret n^o 2005-775 du 11 juillet 2005, JORF, n^o 161, 12 juillet 2005, p. 11395, texte n^o 14, NOR BUDX0508594D.
↑ Décret n^o 2007-994 du 25 mai 2007, JORF, n^o 121, 26 mai 2007, p. 9881, texte n^o 22, NOR MCCX0754817D.
↑ Décret n^o 2007-1089 du 13 juillet 2007, JORF, n^o 162, 14 juillet 2007, p. 11935, texte n^o 6, NOR PRMX0758042D.
↑ Décret n^o 2008-301 du 2 avril 2008, JORF, n^o 79, 3 avril 2008, p. 5616, texte n^o 13, NOR ECEX0807716D.
↑ Décret n^o 2009-806 du 29 juin 2009, JORF, n^o 149, 30 juin 2009, p. 10898, texte n^o 8, NOR MENX0914539D.
↑ Décret n^o 2010-1495 du 7 décembre 2010, JORF, n^o 284, 8 décembre 2010, p. 21496, texte n^o 24, NOR BCRX1030465D.
↑ Décret n^o 2012-784 du 30 mai 2012, JORF, n^o 125, 31 mai 2012, p. 9414, texte n^o 19, NOR DFEX1223884D.
↑ Décret n^o 2014-413 du 17 avril 2014, JORF, n^o 92, 18 avril 2014, p. 6857, texte n^o 49, NOR AGRX1408609D.
↑ Décret n^o 2017-1065 du 24 mai 2017, JORF, n^o 123, 25 mai 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1715475D.
↑ Décret n^o 2017-1656 du 6 décembre 2017, JORF, n^o 285, 7 décembre 2017, texte n^o 2, NOR PRMX1733249D.
↑ Décret n^o 2019-274 du 5 avril 2019, JORF, n^o 82, 6 avril 2019, texte n^o 1, NOR PRMX1909619D.
↑ Décret n^o 2020-1036 du 14 août 2020, JORF, n^o 200, 15 août 2020, texte n^o 1, NOR PRMX2019065D.
↑ Décret n^o 2022-865 du 8 juin 2022, JORF, n^o 132, 9 juin 2022, texte n^o 3, NOR PRMX2216446D.
↑ Décret n^o 2022-1056 du 29 juillet 2022, JORF n^o 175, 30 juillet 2022, texte n^o 5, NOR PRMX2219801D.

Voir aussi

Bibliographie

Christian Le Bart, chap. 7 « Porte-parole du gouvernement : un rôle impossible ? », dans Samuel Hayat (dir.), Nicolas Kaciaf (dir.) et Cédric Passard (dir.), Le porte-parole : Fondements et métamorphoses d'un rôle politique (journées d'étude Porter la parole. Modalités, contraintes et métamorphoses d'un rôle politique organisées à Sciences Po Lille les 11 – 12 janvier 2018), Villeneuve-d'Ascq, Presses universitaires du Septentrion, coll. « Espaces politiques », 2022, 380 p. (ISBN 978-2-7574-3714-8, 978-2-7574-3715-5 et 978-2-7574-3717-9, DOI 10.4000/books.septentrion.131421), p. 161–182 [lire en ligne].
Anne Saurat-Dubois, Profession, paratonnerre : Quand les porte-parole du gouvernement s'expriment enfin sans langue de bois, Paris, L'Observatoire, 2021, 205 p. (ISBN 979-10-329-1753-4, lire en ligne).

Articles connexes

Le ministère de l'Information, qui assurait autrefois le rôle de porte-parole du gouvernement.
Porte-parole du gouvernement

Liens externes

Portail de la politique française

[64] Véronique Gaurel, « Un gouvernement retouché », Soir 3, France 3, 30 mars 1998, reproduit sur ina.fr, L'INA éclaire l'actu, Institut national de l'audiovisuel.

[65] Olivier Schrameck, Matignon Rive Gauche : 1997–2001, Paris, Seuil, 2001, 189 p. (ISBN 2-02-051639-X), p. 70.

[11] Décret du 30 mars 1993, JORF, n^o 76, 31 mars 1993, NOR HRUX9310932D.

[13] Décret du 19 janvier 1995, JORF, n^o 17, 20 janvier 1995, texte n^o 2, NOR HRUX9500585D.

[14] Décret du 18 mai 1995, JORF, n^o 117, 19 mai 1995, texte n^o 100, NOR HRUX9500827D.

[16] Décret du 7 novembre 1995, JORF, n^o 260, 8 novembre 1995, texte n^o 3, NOR HRUX9501171D.

[18] Décret du 4 juin 1997, JORF, n^o 129, 5 juin 1997, NOR HRUX9702074D.

[20] Décret du 30 mars 1998, JORF, n^o 76, 31 mars 1998, NOR HRUX9802927D.

[21] Décret du 7 mai 2002, JORF, n^o 107, 8 mai 2002, texte n^o 1, NOR HRUX0200917X.

[23] Décret du 17 juin 2002, JORF, n^o 140 18 juin 2002, texte n^o 3, NOR HRUX0201127D.

[25] Décret du 31 mars 2004, JORF, n^o 78, 1^er avril 2004, texte n^o 1, NOR HRUX0407229D.

[27] Décret du 29 novembre 2004, JORF, n^o 278, 30 novembre 2004, texte n^o 1, NOR HRUX0407810D.

[30] Décret du 2 juin 2005, JORF, n^o 128, 3 juin 2005, texte n^o 1, NOR HRUX0501259D.

[32] Décret du 18 mai 2007, JORF, n^o 115, 19 mai 2007, texte n^o 2, NOR HRUX0710387D.

[34] Décret du 19 juin 2007, JORF, n^o 141, 20 juin 2007, texte n^o 1, NOR HRUX0710497D.

[36] Décret du 18 mars 2008, JORF, n^o 67, 19 mars 2008, texte n^o 1, NOR HRUX0807061D.

[38] Décret du 23 juin 2009, JORF, n^o 144, 24 juin 2009, texte n^o 1, NOR HRUX0901923D.

[40] Décret du 14 novembre 2010, JORF, n^o 265, 16 novembre 2010, p. 20344, texte n^o 2, NOR HRUX1029023D.

[42] Décret du 29 juin 2011, JORF, n^o 150, 30 juin 2011, p. 11010, texte n^o 1, NOR HRUX1117951D.

[43] Décret du 16 mai 2012, JORF, n^o 115, 17 mai 2012, p. 9149, texte n^o 1, NOR HRUX1201132D.

[45] Décret du 21 juin 2012, JORF, n^o 144, 22 juin 2012, p. 10288, texte n^o 1, NOR HRUX1226941D.

[46] Décret du 2 avril 2014, JORF, n^o 79, 3 avril 2014, p. 6388, texte n^o 1, NOR HRUX1407971D.

[48] Décret du 26 août 2014, JORF, n^o 197, 27 août 2014, p. 14385, texte n^o 1, NOR HRUX1420442D.

[49] Décret du 6 décembre 2016, JORF, n^o 284, 7 décembre 2016, texte n^o 3, NOR HRUX1635927D.

[50] Décret du 17 mai 2017, JORF, n^o 117, 18 mai 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1714716D.

[52] Décret du 21 juin 2017, JORF, n^o 145, 22 juin 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1718368D.

[53] Décret du 24 novembre 2017, JORF, n^o 275, 25 novembre 2017, texte n^o 1, NOR HRUX1732752D.

[55] Décret du 31 mars 2019, JORF, n^o 78, 2 avril 2019, texte n^o 1, NOR HRUX1909590D.

[57] Décret du 6 juillet 2020, JORF, n^o 166, 6 juillet 2020, texte n^o 1, NOR HRUX2017354D.

[59] Décret du 20 mai 2022, JORF, n^o 118, 21 mai 2022, texte n^o 1, NOR HRUX2213743D.

[61] Décret du 4 juillet 2022, JORF, n^o 154, 5 juillet 2022, texte n^o 1, NOR HRUX2219577D.

[63] Décret du 11 janvier 2024, JORF n^o 9, 12 janvier 2024, texte n^o 1, NOR HRUX2400962D.

[Attributions_Thevenot-1] {a et b} Décret n^o 2024-69 du 2 février 2024, JORF, n^o 28, 3 février 2024, texte n^o 3, NOR PRMX2402394D.

[2] Décret n^o 72-683 du 24 juillet 1972, JORF, n^o 172, 25 juillet 1972, p. 7859.

[3] Décret n^o 83-301 du 14 avril 1983, JORF, n^o 88, 15 avril 1983, p. 1183.

[4] Décret n^o 84-752 du 2 août 1984, JORF, n^o 180, 3 août 1984, p. 2568.

[5] Décret n^o 84-1117 du 14 décembre 1984, JORF, n^o 293, 15 décembre 1984, p. 3862.

[6] Décret n^o 88-824 du 18 juillet 1988, JORF, n^o 168, 20 juillet 1988, p. 9403, NOR SPSX8800099D.

[7] Décret n^o 89-100 du 16 février 1989, JORF, n^o 41, 17 février 1989, p. 2266, NOR DOMX8900014D.

[8] Décret n^o 91-560 du 18 juin 1991, JORF, n^o 141, 19 juin 1991, p. 7935, NOR PRMX9100093D.

[9] Décret n^o 92-411 du 29 avril 1992, JORF, n^o 102, 30 avril 1992, p. 6015, NOR PRMX9210122D.

[10] Décret n^o 92-1137 du 12 octobre 1992, JORF, n^o 240, 15 octobre 1992, p. 14376, NOR PARX9200176D.

[12] Décret n^o 93-785 du 8 avril 1993, JORF, n^o 84, 9 avril 1993, p. 6138, NOR BUDX9300050D.

[15] Décret n^o 95-763 du 8 juin 1995, JORF, n^o 133, 9 juin 1995, p. 8951, NOR PRMX9500853D.

[17] Décret n^o 95-1247 du 28 novembre 1995, JORF, n^o 277, 29 novembre 1995, p. 17408, NOR BUDX9501220D.

[19] Décret n^o 97-705 du 11 juin 1997, JORF, n^o 135, 12 juin 1997, p. 9338, NOR PRMX9700073D.

[22] Décret n^o 2002-904 du 29 mai 2002, JORF, n^o 124, 30 mai 2002, p. 9711, texte n^o 1, NOR PRMX0200096D.

[24] Décret n^o 2002-947 du 3 juillet 2002, JORF, n^o 154, 4 juillet 2002, p. 11488, texte n^o 3, NOR PRMX0200115D.

[26] Décret n^o 2004-353 du 23 avril 2004, JORF, n^o 97, 24 avril 2004, p. 7483, texte n^o 9, NOR MDIX0407276D.

[28] Décret n^o 2004-1376 du 20 décembre 2004, JORF, n^o 296, 21 décembre 2004, p. 21725, texte n^o 43, NOR BUDX0407862D.

[29] Décret n^o 2005-209 du 2 mars 2005, JORF, n^o 52, 3 mars 2005, p. 3746, texte n^o 29, NOR BUDX0508151D.

[31] Décret n^o 2005-775 du 11 juillet 2005, JORF, n^o 161, 12 juillet 2005, p. 11395, texte n^o 14, NOR BUDX0508594D.

[33] Décret n^o 2007-994 du 25 mai 2007, JORF, n^o 121, 26 mai 2007, p. 9881, texte n^o 22, NOR MCCX0754817D.

[35] Décret n^o 2007-1089 du 13 juillet 2007, JORF, n^o 162, 14 juillet 2007, p. 11935, texte n^o 6, NOR PRMX0758042D.

[37] Décret n^o 2008-301 du 2 avril 2008, JORF, n^o 79, 3 avril 2008, p. 5616, texte n^o 13, NOR ECEX0807716D.

[39] Décret n^o 2009-806 du 29 juin 2009, JORF, n^o 149, 30 juin 2009, p. 10898, texte n^o 8, NOR MENX0914539D.

[41] Décret n^o 2010-1495 du 7 décembre 2010, JORF, n^o 284, 8 décembre 2010, p. 21496, texte n^o 24, NOR BCRX1030465D.

[44] Décret n^o 2012-784 du 30 mai 2012, JORF, n^o 125, 31 mai 2012, p. 9414, texte n^o 19, NOR DFEX1223884D.

[47] Décret n^o 2014-413 du 17 avril 2014, JORF, n^o 92, 18 avril 2014, p. 6857, texte n^o 49, NOR AGRX1408609D.

[51] Décret n^o 2017-1065 du 24 mai 2017, JORF, n^o 123, 25 mai 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1715475D.

[54] Décret n^o 2017-1656 du 6 décembre 2017, JORF, n^o 285, 7 décembre 2017, texte n^o 2, NOR PRMX1733249D.

[56] Décret n^o 2019-274 du 5 avril 2019, JORF, n^o 82, 6 avril 2019, texte n^o 1, NOR PRMX1909619D.

[58] Décret n^o 2020-1036 du 14 août 2020, JORF, n^o 200, 15 août 2020, texte n^o 1, NOR PRMX2019065D.

[60] Décret n^o 2022-865 du 8 juin 2022, JORF, n^o 132, 9 juin 2022, texte n^o 3, NOR PRMX2216446D.

[62] Décret n^o 2022-1056 du 29 juillet 2022, JORF n^o 175, 30 juillet 2022, texte n^o 5, NOR PRMX2219801D.

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