Loi portant modernisation du marché du travail
Dans le monde d'aujourd'hui, Loi portant modernisation du marché du travail joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne des gens. Que ce soit par son influence sur la culture populaire, son impact sur la société ou encore sa pertinence dans le domaine professionnel, Loi portant modernisation du marché du travail est un sujet qui ne passe pas inaperçu. Dans cet article, nous explorerons différents aspects liés à Loi portant modernisation du marché du travail, de son origine et de son évolution à son importance dans le monde d'aujourd'hui. A travers l’analyse de différentes perspectives et d’exemples concrets, nous chercherons à comprendre la véritable pertinence de Loi portant modernisation du marché du travail dans notre quotidien.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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| Pays |
 France |
|---|---|
| Type | Loi |
| Branche | Droit du travail |
| Gouvernement | Gouvernement François Fillon (2) |
|---|
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Loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
La loi no 2008-596 du portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).
L'article 2 crée la rupture conventionnelle.
Le reçu pour solde de tout compte est de nouveau obligatoire, l'article L. 1234-20, résultant de l'article 4 de la loi du , précise que le solde de tout compte, établi par l'employeur, et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié.
L'article 9 abroge le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par l'ordonnance du du gouvernement Villepin (UMP).
Très inspirée par les revendications du Mouvement des entreprises de France¬MEDEF (doublement de la période d'essai, invention de la rupture conventionnelle, limitation des prud'hommes), cette loi était censée doper l'emploi et faire diminuer le chômage. Si les entreprises ont accueilli très favorablement ces mesures en leur faveur, le chômage ne semble pas en avoir été affecté puisqu'il est passé de 7 à 8 % un an après la mise en application de la loi.
Notes et références
- A.G., « Trente ans de projets miracle et un emploi toujours en plan », Le Canard Enchaîné, no 5054, .
