Mandat d'arrestation
Aujourd'hui, Mandat d'arrestation est un sujet qui suscite un grand intérêt dans la société. Avec les progrès de la technologie et la mondialisation, Mandat d'arrestation est devenu un élément fondamental dans la vie des gens. Son impact s'étend de l'économie, de la politique, de la culture à la vie quotidienne de chaque individu. Dans cet article, nous explorerons les différentes facettes de Mandat d'arrestation et comment elle a évolué au fil du temps. De ses origines à sa pertinence dans le monde d'aujourd'hui, Mandat d'arrestation est un sujet qui continuera à susciter des débats et des controverses dans un avenir proche.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un mandat d'arrestation est un document ordonnant à un agent de la paix d'arrêter un individu pour le conduire devant un tribunal.
Droit canadien
En droit pénal canadien, il existe trois principaux types de mandat d'arrestation :
- Le mandat visé, un mandat d'arrestation où un juge a apposé au verso une autorisation de mettre la personne en liberté à la suite de l'exécution du mandat. Le visa autorise la remise en liberté par l'agent avec des conditions.
- Le mandat non visé, qui est un mandat d'arrestation avec obligation de conduire l'accusé devant un juge de paix sous garde.
- Le mandat délivré par le tribunal (anglais : bench warrant), qui est délivré par le juge lorsque l'accusé s'esquive et ne se présente pas à son procès.
Voir aussi
Bibliographie générale
- Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020
