Modèle:Infobox Infraction en France est un sujet qui a suscité un grand intérêt ces dernières années, car son impact couvre différents domaines de la société. Depuis son apparition, il est devenu un sujet de débat, de recherche et de réflexion, générant des opinions contradictoires et enrichissant les connaissances autour de lui. Dans cet article, nous approfondirons les différents aspects entourant Modèle:Infobox Infraction en France, explorant son histoire, son évolution et son impact aujourd'hui. Nous analyserons différentes perspectives, preuves et arguments pour bien comprendre ce phénomène qui a retenu l’attention de tant de personnes à travers le monde.
Ce modèle d'infobox V2 permet la mise en place d'une infobox dans tous les articles relatifs au droit pénal spécial français.
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{{Infobox Infraction en France | nom = | territoire d'application = | incrimination = | classification = | amende = {{formatnum:}} | emprisonnement = | réclusion = | circonstances aggravantes = | prescription = | compétence = }}
Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :
Trafic d'influence | |
Territoire d’application | France |
---|---|
Incrimination | 342-11 (passif) 433-1 (actif) |
Classification | Délit |
Amende | 150 000 € |
Emprisonnement | 10 ans |
Prescription | 3 ans |
Compétence | Tribunal correctionnel |
modifier |
{{Infobox Infraction en France | nom = Trafic d'influence | territoire d'application = | incrimination = {{Légifrance|base=CP|numéro=342-11|texte=342-11}} (passif)<br /> {{Légifrance|base=CP|numéro=433-1|texte=433-1}} (actif) | classification = Délit | amende = {{formatnum:150000}} | emprisonnement = {{Unité|10|ans}} | réclusion = | circonstances aggravantes = | prescription = {{Unité|6|ans}} | compétence = }}
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