Modèle:Infobox Infraction en France

Modèle:Infobox Infraction en France est un sujet qui a suscité un grand intérêt ces dernières années, car son impact couvre différents domaines de la société. Depuis son apparition, il est devenu un sujet de débat, de recherche et de réflexion, générant des opinions contradictoires et enrichissant les connaissances autour de lui. Dans cet article, nous approfondirons les différents aspects entourant Modèle:Infobox Infraction en France, explorant son histoire, son évolution et son impact aujourd'hui. Nous analyserons différentes perspectives, preuves et arguments pour bien comprendre ce phénomène qui a retenu l’attention de tant de personnes à travers le monde.

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Ce modèle d'infobox V2 permet la mise en place d'une infobox dans tous les articles relatifs au droit pénal spécial français.

Syntaxe

Copiez et collez ceci dans votre article puis renseignez les champs.

{{Infobox Infraction en France
 | nom            = 
 | territoire d'application =
 | incrimination  =  
 | classification = 
 | amende         = {{formatnum:}}
 | emprisonnement = 
 | réclusion      = 
 | circonstances aggravantes =
 | prescription   = 
 | compétence     = 
}}

Paramètres

Voici une courte définition de chacun des paramètres disponibles au sein de l'infobox :

  • nom : Indiquer le nom de l'infraction.
  • territoire d'application : Indiquer le lieu où est appliqué l'infraction.
  • classification : Donner la classification.
  • amende : Préciser l'amende encourue.
  • emprisonnement : Nombre d'année d'emprisonnement prévues.
  • réclusion : Préciser la réclusion.
  • prescription : Donner le nombre d'année pour la prescription de l'infraction.
  • compétence : Indiquer la compétence.

Exemple

Trafic d'influence
Territoire d’application Drapeau de la France France
Incrimination 342-11 (passif)
433-1 (actif)
Classification Délit
Amende 150 000 €
Emprisonnement 10 ans
Prescription 3 ans
Compétence Tribunal correctionnel
{{Infobox Infraction en France
 | nom            = Trafic d'influence
 | territoire d'application =
 | incrimination  = {{Légifrance|base=CP|numéro=342-11|texte=342-11}} (passif)<br /> {{Légifrance|base=CP|numéro=433-1|texte=433-1}} (actif) 
 | classification = Délit
 | amende         = {{formatnum:150000}}
 | emprisonnement = {{Unité|10|ans}}
 | réclusion      = 
 | circonstances aggravantes = 
 | prescription   = {{Unité|6|ans}}
 | compétence     = 
}}