De nos jours, Mouvements universitaires de 2007-2009 en France est un sujet d'actualité qui a pris une grande importance dans la société. Avec les progrès de la technologie et les changements dans la dynamique sociale, Mouvements universitaires de 2007-2009 en France a attiré l'attention d'un large public. Depuis ses origines jusqu'à nos jours, Mouvements universitaires de 2007-2009 en France a fait l'objet d'études, de débats et de réflexions qui ont contribué à son évolution et à sa compréhension. Dans cet article, nous explorerons différents aspects de Mouvements universitaires de 2007-2009 en France, en analysant son impact sur la vie quotidienne, ses implications dans différents domaines et les perspectives d'avenir envisagées pour ce sujet.
Les mouvements universitaires de 2007-2009 en France sont un ensemble de protestations contre la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU ou loi Pécresse, du nom de la ministre de la recherche du gouvernement Fillon (UMP), promulguée le ), et des décrets d'application de cette loi, notamment touchant à la réforme du statut des enseignants-chercheurs. D'autres questions, telle que celle du budget de l'enseignement supérieur, de la formation des enseignants (masterisation) et du nombre de postes ouverts au concours, ou encore celles de l'avenir spécifique de certains établissements de recherche, sont également posées.
L'université française est, de l'avis général, en crise depuis longtemps, mais les causes et les mesures à prendre sont en revanche objets de polémiques, aggravées par une tradition de forte politisation de la question. Toutes les tentatives de réforme ont rencontré une opposition importante, conduisant souvent au départ forcé du ministre ou au maintien du statu quo.
Les réformes de Claude Allègre, ministre du gouvernement Jospin, suscitent des manifestations. La loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation de 2003 (gouvernement Raffarin, Claudie Haigneré étant ministre de la Recherche) provoque aussi des manifestations, ainsi que la création du collectif Sauvons la recherche! (SLR), qui organise ses propres "États généraux de la recherche" et ses contre-propositions de réforme. Celles-ci ont été publiées dans un rapport de près de 100 pages en 2004.
Au printemps 2004, de nombreuses manifestations ont eu lieu, contre des orientations gouvernementales dénoncées comme à court terme et productivistes, ainsi qu'une baisse des postes et du budget[réf. nécessaire].
Une pétition des professionnels de la recherche (74 000 signatures) et une pétition (230 000 signatures) sont lancées, tandis que de nombreux directeurs de laboratoires du CNRS démissionnent collectivement, à l'hôtel de ville de Paris. Le mouvement obtient une reconnaissance partielle : notamment, des augmentations substantielles, mais pas à la hauteur des besoins et des attentes selon les partisans de SLR. L'association demande une hausse du budget de la recherche à 3 % du PIB, un statut et des postes pour les jeunes chercheurs, afin que la France se conforme aux objectifs européens et mondiaux.
La mise en place de l'Agence nationale de la recherche (ANR), en , sera vue comme une confirmation de cette vision à court terme : elle ne finance que des projets à court terme (3-4 ans), lesquels sont directement déterminés par le ministère de la Recherche, restreignant ainsi très fortement la liberté de la recherche.
L'OCDE manifeste son soutien aux réformes en cours et préconise d’« élargir l’autonomie des universités au-delà de ce qui a été réalisé en 2007, surtout pour la gestion budgétaire, le recrutement et la rémunération du personnel. (…) De nouvelles mesures sont nécessaires pour favoriser le financement privé des universités, notamment en ayant davantage recours aux droits de scolarité, cette mesure se doublant de prêts étudiants remboursables en fonction du revenu ultérieur ». Au contraire, les opposants à la libéralisation de l’enseignement supérieur font valoir qu'aux États-Unis notamment ce système favorise le creusement des inégalités entre établissements.
Nombre d'enseignants, de scientifiques et d'élèves critiquent aussi la dénégation, par Nicolas Sarkozy, de la dimension pédagogique et citoyenne de l'éducation scientifique et de la culture générale, apparente par exemple dans ses remarques au sujet de La Princesse de Clèves ou sur le « droit de faire littérature ancienne, » ; ou encore dans le projet, reporté par Fillon, de la réforme du lycée, qui envisageait la disparition de certaines matières. Ainsi, le mathématicien Wendelin Werner, lauréat de la Médaille Fields, pouvait écrire, dans une lettre ouverte au président du , publiée dans Le Monde :
« Lorsque l'on me demande à quoi peut servir une éducation mathématique au lycée pour quelqu'un dont le métier ne nécessitera en fait aucune connaissance scientifique, l'une de mes réponses est que la science permet de former un bon citoyen : sa pratique apprend à discerner un raisonnement juste, motivé et construit d'un semblant de raisonnement fallacieux et erroné. »
Enfin, dans une vision à plus long terme, le juriste Olivier Beaud remarque que, si le
« principe d'indépendance des professeurs » a été consacré comme principe constitutionnel par le doyen Vedel en 1984, ces « libertés universitaires » (liberté relative dans l'enseignement ; liberté de recherche, c'est-à-dire d'une part la liberté individuelle d'établir les thèmes de recherche prioritaires indépendant d'une tutelle du pouvoir politique, et d'autre part la liberté collective d'exercer sa recherche dans un cadre collectif, indépendamment des pressions du marché économique ou des pouvoirs politiques), « jadis conférées par la coutume, sont foulés aux pieds par tous les gouvernants successifs depuis 1968. »
Le projet de décret réformant le statut des universitaires est, selon Beaud, un pas de plus dans la restriction de cette liberté de la recherche et de l'indépendance des professeurs, qui conditionne pourtant la qualité de la recherche — le lyssenkisme en étant, a contrario, la preuve ultime.
Promulguée par le gouvernement Villepin, la loi de programme pour la recherche de 2006 créé ensuite l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), dont les évaluations remplacent celles auparavant effectuées par le CNRS. À une évaluation collégiale, par des pairs, on substitue une évaluation selon des critères bibliométriques (facteur d'impact des revues scientifiques, facteur-h tentant de mesurer l'influence d'un chercheur en fonction du nombre d'articles publiés dans des revues classées A ou B, etc.). La qualité de la recherche est ainsi évaluée selon des critères purement quantitatifs, tandis qu'au lieu d'évaluer, comme on le faisait auparavant, les recherches elles-mêmes, on se dirige vers une évaluation individualiste de chaque chercheur. « On est passé du classement des revues à celui des individus », remarque ainsi Laurence Coutrot dans le Bulletin de méthodologie sociologique. Ces indicateurs bibliométriques ont pris une place de plus en plus importante dans la détermination des politiques de la recherche. Ils occupent ainsi une bonne place dans la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances).
Le classement des revues effectuées par l'AERES est lui-même fortement contesté, des revues prestigieuses (telles que les Annales) n'y étant pas. Il favorise en outre les revues généralistes au détriment des revues spécialisées - ce qui conduit à une sous-évaluation de la valeur des articles publiés dans des revues spécialisées, jugés de moindre importance du fait du lieu de leur publication. La Revue des études slaves, transdisciplinaire et internationalement reconnue, a ainsi été classée niveau C, dans la discipline linguistique, suscitant un certain étonnement.
En matière de sciences politiques, par exemple, ce classement a été retenu plutôt que le European Reference Index for Humanities utilisé par la Fondation européenne de la science, « pour la raison principale que très peu de revues françaises pourraient être classées selon ces derniers critères et qu’il serait alors impossible de réaliser une évaluation raisonnable de la production scientifique effective des politistes français. » Les différents classements possibles apparaissent ainsi largement à géométrie variable, et répondant à des impératifs politiques plutôt qu'à une évaluation de type scientifique.
Devant la menace de 61 comités de publication de revues de sciences humaines et sociales, la Fondation européenne pour la science a d'ailleurs décidé, en , de retirer les lettres (A, B et C) de son classement, qui seront remplacées par des descriptions écrites.
Le classement bibliométrique des revues scientifiques mis en place par l'AERES suscite des critiques de la part de chercheurs d'horizons divers. Ainsi, le médiéviste Olivier Boulnois affirme qu'on « confond la qualité d’une revue avec sa diffusion, et la qualité d’un article avec la qualité d’une revue ». Selon Boulnois, « sur les quatre tomes des Dits et Écrits de Michel Foucault, il n’y a peut-être pas cinq articles publiés dans des revues classées A… »
Une pétition intitulée « Pour le retrait complet et définitif de la « liste des revues » de l’AERES » a été lancée en , recueillant près de 4 000 signatures au .
En outre, les comités d'experts de l'AERES sont nommés (et non élus), et leurs critères d'évaluation inconnus.
Le , trois personnalités scientifiques sont interrogés par Les Échos, elles critiquent le système bibliométrique notamment en prenant l'Australie et l'Angleterre comme exemples des effets pervers de cette méthode (forte augmentation des publications et effondrement de la qualité de la recherche) et défendent le maintien des comités de lecture.
Dans le même temps, l'Éducation nationale ainsi que les universités feraient de plus en plus appel à des professeurs précaires et non-titulaires (ATER et post-docs pour les universités ; étudiants n'ayant qu'une licence (bac +3) - et n'ayant pas obtenu le CAPES - pour enseigner dans les collèges et lycées).
S'il y a ainsi 57 000 universitaires titulaires des postes de maître de conférences ou de professeur des universités, 20 % des enseignants dans les universités sont des agents contractuels (selon le rapport Schwartz, 2008, p. 43). Sur le total des employés de l'université (enseignants, IATOSS, etc.), 24 % sont des contractuels (23 % au CNRS).
Selon Thierry Pagnier (2006), du collectif des doctorants de Paris-III Sorbonne nouvelle, « depuis 1998, le nombre de non-titulaires a augmenté deux fois plus vite que celui des titulaires ; à tel point qu’aujourd’hui un enseignant sur cinq est non titulaire ». Certains de ces post-docs témoignent de conditions de travail difficiles, entrecoupés de périodes durables de chômage (parfois sans allocations de l'ANPE), qui peuvent être couplées à des formes de harcèlement moral.
En 2006, s'agissant du personnel IATOSS (non-enseignants), Mireille Guibilato, responsable de la FERC sup (CGT), estimait qu'il y avait « entre 15 000 et 20 000 précaires pour 60 000 titulaires ».
Le magazine Sciences humaines affirmait, en 2002, qu'il y avait 60 000 doctorants « chercheurs et smicards », qui représentaient alors près de la moitié des effectifs de la recherche publique, tandis que selon une enquête d'Isabelle Pourmir, leurs travaux représenteraient près de 70 % des publications des laboratoires. Selon le rapport Schwartz (2008), 70 400 doctorants se sont inscrits à la rentrée 2005 (+15 % depuis 2000), dont seulement 11 551 (moins de 17 %) bénéficiaient d'allocations de recherche du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche ou de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRES).
En 2008, la Confédération des étudiants chercheurs (CEC) dénonçait les conditions de travail illégales de jeunes chercheurs français à l'étranger, payés par le ministère des Affaires étrangères et européennes
Une Coordination nationale des précaires de l’Éducation s'est formée, réclamant l'abolition de la vacation, la titularisation de tous, l'augmentation des postes au concours (leur réduction drastique étant le corrélaire immédiat de l'augmentation du précariat).
Enfin, la LRU a autorisé, que ce soit pour l'enseignement et la recherche ou pour les tâches administratives, le recrutement d'agents contractuels sous forme de CDI (auparavant, seuls les CDD étaient autorisés, les agents contractuels exerçant des emplois qui, en principe et selon la loi, auraient vocation à être remplis par un fonctionnaire).
Sur le plan financier, le budget alloué par étudiant en université est généralement considéré comme trop bas. Elle est de moins de 9 000 euros, contre 22 000 euros aux États-Unis. Entre 1975 et 2001, la dépense moyenne par étudiant en université s’est accrue de 19 %, alors qu’elle a augmenté de 48,5 % pour les élèves de l’enseignement primaire et de 42,63 % pour ceux de l’enseignement secondaire. Aujourd'hui, la France dépense plus en moyenne pour un lycéen que pour un étudiant.
La comparaison est également faite avec les étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles, pour lesquels la nation dépense 14 000 euros par étudiant.
En , la ministre Valérie Pécresse fait promulguer la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (loi LRU), suscitant un premier mouvement d'opposition, à la rentrée universitaires, de la part des étudiants, très actifs, mais aussi des universitaires.
Ainsi, selon le juriste Dominique Rousseau, la loi LRU « consolide le pouvoir corporatiste, renforce le localisme et décourage la recherche ». « Il faut, dit-il, garder l'autonomie, mais en la conciliant avec l'indépendance des enseignants-chercheurs pour lui donner sa véritable dimension universitaire. À l'autonomie contre l'indépendance des universitaires s'oppose l'autonomie par l'indépendance des universitaires ». Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le « recrutement, la promotion et l'évaluation des universitaires » soit le fait de l'administration, et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une « représentation propre et authentique » des enseignants-chercheurs. Ces arguments sont partagés par le juriste Olivier Beaud : ainsi, « la loi LRU et » le « décret d'application sur les « comités de sélection » (...) contredisent l'idée fondamentale selon laquelle les universitaires sont recrutés par les pairs en fonction de critères principalement scientifiques ».
Pour Annie Vinockur, professeur émérite d'économie, la LRU, qui prend place dans un dispositif qui inclut l'ANR, l'AERES et la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), et dans le cadre plus général du « nouveau management public », a des conséquences négatives concernant l'« autonomie scientifique et pédagogique du corps des enseignants-chercheurs » :
V. Pécresse institue ensuite une Commission de réflexion sur l'avenir du personnel de l'Enseignement supérieur, présidée par le conseiller d'État Rémy Schwartz, qui rend son rapport en ,. Selon la ministre, ce rapport a largement « influencé » le projet de décret modifiant le décret du fixant les dispositions statutaires des professeurs des universités et des maîtres de conférence, à l'origine de la fronde des enseignants-chercheurs fin 2008-début 2009. Le rapport contient aussi des dispositions sur les BIATOSS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et personnel de service).
L'IAE Gustave Eiffel (Institut d'administration des entreprises, rattaché à Paris-12) a d'ailleurs mis en place un Master 2 Développement et Management des Universités, qui doit ouvrir en et dont les débouchés sont « toutes les fonctions de soutien réalisées par des cadres des établissements d’enseignement supérieur (...), notamment celles qui sont liées à l’accompagnement de la réforme LRU ».
Depuis la rentrée universitaire 2007, plusieurs mouvements de grève étudiante se sont déroulés sur de nombreuses universités (grève souvent accompagnée de piquets de grève, voire d'occupation d'universités). Un premier « blocage » a débuté le à l'université de Rouen tandis que des « barrages filtrants » avaient été mis en place dans certaines universités. Certaines universités dont Tolbiac (Paris-I) avaient été fermées administrativement pour empêcher l'occupation des universités par les grévistes, ce qui n'avait pas empêché dans ce cas l'occupation par 100 à 200 étudiants. Les grévistes ont été expulsés dans la nuit. Au , une quinzaine d'universités sont « bloquées », à la suite d'assemblées générales, et d'une quarantaine en grève. Des étudiants se sont également organisés dans des mouvements « anti-blocage », afin d'obtenir la réouverture des universités au nom de leur « liberté d'étudier », tandis que certaines organisations participaient à une contre-manifestation.
Un Collectif étudiant contre l'autonomie des universités (CECAU), formé des syndicats se réclamant du syndicalisme de lutte (SUD Étudiant et la Fédération syndicale étudiante) et des mouvements de jeunesse du Parti communiste français et de la Ligue communiste révolutionnaire (Union des étudiants communistes et Jeunesses communistes révolutionnaires), s'est formé pour soutenir le mouvement. L'UNEF, qui a négocié le texte de loi (sans pour autant approuver le projet, elle a partiellement obtenu satisfaction, notamment sur l'absence de sélection à l'entrée du Master et sur le maintien du contrôle national des frais d'inscription), s'est dans un premier temps engagée dans le mouvement avant de changer de stratégie en décidant de quitter la coordination nationale de Lille les 24 et , dénonçant « un climat de tensions et de violences inacceptable. » La coordination nationale reproche à l'UNEF d'avoir envoyé certaines délégations fantaisistes. Ces délégations ont été refusées en début de coordination. L'UNEF a adopté une position ambiguë en appelant à participer aux assemblées générales ou à manifester afin d'obtenir des modifications de la Loi LRU et une augmentation du budget de l'Enseignement Supérieur, budget alors jugé « en trompe-l'œil », mais en refusant de reprendre le mot d'ordre d'abrogation de la Loi et de cautionner l'« auto-organisation » du mouvement à travers les coordinations nationales. Certaines sections locales de l'organisation, principalement membres de la TUUD (tendance minoritaire de l'UNEF) se sont pourtant pleinement impliquées dans les mouvements de grève. Les autres associations étudiantes, la FAGE, la Confédération étudiante, Promotion et défense des étudiants et l'UNI, ont refusé de prendre part aux mouvements de grève, voire appellent à des manifestations contre celle-ci.
Les députés du groupe socialiste à l'Assemblée se sont prononcés contre les blocages. Selon l'UNI, « la droite universitaire » selon son propre slogan, la loi sur l'autonomie des universités n'est qu'un « prétexte » utilisé par l'extrême gauche pour des blocages purement politiques et qui prennent en « otage » les étudiants. Valérie Pécresse a pour sa part dénoncé un conflit qu'elle a qualifié de « politique ». Certains présidents d'université ont pour leur part dénoncé un « noyautage » du mouvement par des « groupuscules d'extrême gauche ». Pour Jean-Pierre Finance, premier vice-président de la Conférence des présidents d'université, « une centaine d'individus, issus des groupes comme la CNT, SUD Étudiant ou la LCR, se déplacent de fac en fac. Le , comme le site de Tolbiac de Paris-I était fermé, ils sont venus à Nanterre ». Olivier Audéoud, président de l'université de Nanterre, déclarait que « 600 à 800 étudiants ont décidé d'un blocage pour 34 000 étudiants ». Le président de l'université de Rennes-II a comparé le blocage à un « comportement terroriste. C'est l'impuissance des démocraties face aux régimes totalitaires ». Il a également déclaré que des « groupes déterminés ayant sous le manteau des battes de baseball » étaient présents pour organiser le blocage malgré le vote des étudiants à 62 % pour la reprise des cours, Ce chiffre de 62 % serait entaché d'irrégularités selon les grévistes mais l'UNEF l'a reconnu comme valide. Le président de l'université a fait respecter la décision du vote en faisant expulser les étudiants grévistes dans la nuit du par 300 agents des forces de l'ordre. Dans le même temps, d'autres universités ayant organisé des votes à bulletin secret n'ont pas empêché le mouvement de s'étendre, c'est le cas à Lille-3 où le blocage l'a emporté lors d'un vote à bulletin secret ou encore au Havre.
Le 27 novembre, Valérie Pécresse réunit les organisations étudiantes représentatives et annonce une augmentation du budget des universités de 50 % sur 5 ans (il passerait de 10 à 15 milliards), la création d'un 6e échelon de bourse, ainsi que l'instauration d'une circulaire adressée aux présidents d'université pour leur préciser que l'orientation active ne saurait se transformer en sélection à l'entrée de l'université. La ministre annonce également la création d'un groupe de travail ayant pour mission d'assurer le cadrage national des intitulés de diplômes, ainsi que l'« harmonisation par le haut » des conditions d'examen, ces dernières mesures constituant une modification de la réforme LMD, qui accordait plus d'autonomie aux universités sur le plan pédagogique. Forte de ces garanties, et après avoir consulté ses adhérents, l'UNEF a appelé à la « levée des blocages ».
Fin décembre, le mouvement de protestation est au point mort. Il reprend à la rentrée, tandis que les lycéens et les enseignants du secondaire protestent contre l'annonce, par le ministre Xavier Darcos, de la suppression de 11 000 postes dans l'enseignement secondaire à la rentrée 2008.
En , la ministre Pécresse supprime discrètement les bourses sur critères universitaires (attribuées aux étudiants de master; les bourses sur critères sociaux ne sont pas versées pour les étudiants de troisième cycle, lesquels n'ont donc plus de bourses).
Manifestation étudiante contre la LRU. Limoges - Décembre 2007 (info) | |
Fichier OGG | |
Des problèmes pour écouter le fichier ? Aidez-moi |
Début 2009, un mouvement universitaire, initié par les enseignants-chercheurs, et progressivement rejoint par les étudiants (y compris les doctorants), conteste à nouveau les réformes en cours dans le cadre de la loi LRU et de la réforme de la recherche (AERES, ANR, etc.). Les universitaires titulaires critiquent en particulier la modification du décret de 1984 définissant leur statut, qui est un décret d'application de la loi LRU. La masterisation de la formation des enseignants, le projet de décret de « contrat doctoral unique », la baisse des postes aux concours (CAPES et agrégation) et des moyens alloués aux universités (nombre de postes, etc.), et la réforme des CROUS sont aussi critiqués.
Les syndicats enseignants, les syndicats étudiants, la CPU (Conférence des présidents d'université) se sont joints au mouvement. La FAGE (Fédération des associations générales étudiantes), généralement absente des mobilisations étudiantes, s'est déclarée neutre, affirmant que les revendications des étudiants se distinguaient de celles des universitaires - tout en admettant que le principe de modulation des activités d'enseignement et de recherche, prévu par le projet de décret, aurait des effets sur les étudiants : « Les professeurs les meilleurs risquent de dispenser beaucoup moins de cours ». Elle a toutefois, fait plutôt inhabituel, manifesté le pour appeler à des véritables concertations sur les réformes en cours concernant l'enseignement supérieur. L'UNEF, qui s'oppose au décret sur les universitaires, exige aussi « le retrait de la réforme du financement des universités sur la base de leurs “performances”, qui va pénaliser celles qui accueillent les étudiants les plus en difficulté », ou l’abandon des 900 suppressions de postes prévues à la rentrée prochaine dans l’enseignement supérieur.
Sur le plan politique institutionnel, la gauche (PS, Verts, PCF, NPA, etc.) a apporté son soutien, de même que le MoDem et que certains membres de la majorité UMP (en particulier Daniel Fasquelle, député UMP du Pas-de-Calais et doyen du pôle de Boulogne-sur-Mer de l'université du Littoral ainsi que François Goulard).
C'est le décret 84-431, pris sous le gouvernement Mauroy, qui introduisit le premier dans son article 7 la possibilité d'une diminution ou d'une augmentation de la durée de référence d'enseignement de 50 %, en fonction du degré de participation de l'enseignant-chercheur aux autres missions du service public de l'enseignement supérieur, ou en fonction des responsabilités particulières qu'il assume. Cette modulation de service devait se faire en conservant le potentiel d'enseignement de l'établissement, le chef d'établissement devant assurer l'équilibre global entre les diminutions et les augmentations de service d'enseignement. Cette possibilité a été supprimée par le décret 88-147 sous le gouvernement Chirac.
Depuis la promulgation de la loi no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, ces dernières peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines (art. 18). « Le conseil d'administration définit, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l'établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service du personnel enseignant et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels.» (art. 19).
On parle d'enseignant-chercheur depuis la loi Faure de 1968, qui a intégré ces deux activités dans le cadre de réformes générales de l'Université en France. Cette volonté d'imposer une modulation des activités d'enseignants-chercheurs, décidée par la hiérarchie de l'université en fonction de critères d'évaluation contestables, est l'une des cibles des critiques les plus virulentes (même Jean-Charles Pomerol, président de l'université de Paris-VI, favorable en général aux réformes de Pécresse, considère cette modulation comme n'étant « pas une bonne idée »). En effet, d'une part l'enseignement est considéré comme une sanction pénalisant les « mauvais chercheurs » ; d'autre part les critères d'évaluation sont flous ; de plus, le lien entre la recherche et l'enseignement, nécessaire pour la diffusion des connaissances à l'échelle de la société tout entière, fait partie des fondements historiques de l'enseignement et de la recherche en France. Enfin, le contexte des suppressions de postes à l'Université (900 en 2009), en contradiction avec la volonté affichée d'améliorer l'encadrement des étudiants en licence, fait craindre un recours systématique à l'augmentation du nombre d'heures de cours. Le physicien Albert Fert (prix Nobel), qui s'était déclaré en faveur du principe d'une modulation des charges d'enseignement et de recherche en certains cas, soutenant la création de « chaires CNRS », envisagées par le CNRS, ainsi que « plus de mixité entre les fonctions d'enseignant-chercheur et de chercheur , », a néanmoins fortement critiqué la mise en œuvre effective de ces réformes, « contre-productives » selon lui. Signant une tribune, le , avec d'autres collègues, Albert Fert écrivait ainsi :
« Le ministère réplique que ces suppressions de postes )] pourront être compensées par la possibilité de moduler la charge d’enseignement des universitaires en fonction de leur activité de recherche, possibilité qu’introduit un récent projet de décret. Une modulation des services, dans son principe, pourrait avoir l’intérêt de réduire la lourdeur de la charge d’enseignement qui handicape l’activité de recherche de nombreux universitaires, notamment vis-à-vis de certains collègues étrangers. Mais ses modalités de mise en œuvre en font une mesure dangereuse, hypocrite et contre-productive. »
Le juriste Olivier Beaud note que, selon le projet du décret modifiant le décret de 1984, les obligations de service des universitaires ne seraient plus nationales, mais fixées par le Conseil d'administration des universités (dans laquelle des personnalités du monde de l'entreprise ont fait leur entrée depuis la loi LRU, tandis que la représentativité des personnes élues au sein de l'université a été amoindrie) et leur président. Beaud indique aussi qu'« aucune garantie sérieuse n'a été prévue pour ceux qui s'élèveraient contre une mesure unilatérale d'augmentation de leur enseignement qu'ils estimeraient injuste ». Or, dans le contexte des départs à la retraite, on peut raisonnablement prévoir que les universités « moduleront » les activités des enseignants-chercheurs vers l'enseignement plutôt que la recherche, conduisant ainsi à la mise en place d'un système dual : d'un côté, les universités s'occupant de l'enseignement supérieur, déconnecté de la recherche; de l'autre, les « pôles de compétitivité » ou de recherche (tels les PRES), se concentrant sur la recherche et n'ayant pas de mission d'enseignement. Or, selon Beaud, « le principal problème dont souffrent les universitaires en France, c'est qu'ils n'ont plus de temps pour effectuer leur recherche et enrichir leur enseignement ».
Enfin, l'activité même de la recherche est mal définie par le décret, les fonctions administratives pouvant être considérées par les universités comme faisant partie intégrante de la recherche.
Entre divers exemples, un professeur d'études arabes évaluait sa semaine de travail à 55 heures (16 heures d'enseignement, dont 8 devant les étudiants et 8 pour la préparation; 27 heures de recherche; 12 heures de bureaucratie), soit, pour un salaire de 3 227 euros net, 14,66 euros par heure - pour un bac+8). Un autre professeur, de sciences de gestion, disait effectuer 350 heures d'enseignement (au lieu des 128 heures prescrite par la charge).
En ce qui concerne la recherche, l'évaluation porte actuellement essentiellement sur les travaux de recherche et a déjà lieu au minimum tous les quatre ans (sans compter les participations au colloques, publications d'articles qui passe donc par l'évaluation par les pairs (via les comités de lecture, évaluation par les pairs, etc.). Les EPST (Établissement public à caractère scientifique et technologique) tels que le CNRS évaluent tous les deux ans les laboratoires de recherches qui leur sont affiliés (souvent en cotutelle avec une ou plusieurs universités ou autres organismes) ou demandent leur affiliation. Les laboratoires peuvent ainsi perdre ou gagner l'affiliation à ces organismes, avec à la clé d'importantes conséquences pour leur financement et leurs opportunités de recruter de nouveaux chercheurs. Ils évaluent également, sur une base individuelle et tous les deux ans, les chercheurs eux-mêmes. À ce dispositif d'évaluation par les EPST, s'est ajouté récemment l'évaluation – controversée – par l'AERES.
En ce qui concerne les universitaires, ceux-ci sont évalués de la même façon que les chercheurs pour ce qui relève de leurs travaux de recherche (participation à des colloques, publications d'articles, rédaction d'une thèse de doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches, etc.). Leur qualification par le Conseil national des universités afin de leur donner droit de postuler à un poste de maître de conférence ou de professeur des universités, c'est-à-dire d'avoir le droit de passer devant une commission de recrutement, est une autre étape de leur évaluation préalable à toute nomination.
Selon le rapport Schwartz (2008), l'évaluation des enseignants-chercheurs « se fait essentiellement sur le fondement de critères liés à la recherche, qui sont à l’heure actuelle plus faciles à appréhender » et demeure ainsi « quasiment inexistante s’agissant de l’enseignement. » Le rapport souligne en outre que :
« 77 % des enseignants ayant répondu à l’enquête accompagnant le rapport Fréville estimaient qu’il fallait davantage prendre en compte l’enseignement dans l’évaluation (53 % concernant les charges administratives). Ils étaient 81 % à être favorables à ce qu’un questionnaire soit rempli par les étudiants. Le rapport « Priorité à la recherche » mettait par ailleurs en garde contre la lourdeur de certaines procédures et l’opacité liée à certaines procédures d’évaluation. »
Enfin, le rapport précise :
« En France, quatre textes encadrent l’évaluation des enseignements. L’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, licence et maîtrise prévoit la mise en place d’une procédure d’évaluation des enseignements faisant notamment appel à l’appréciation des étudiants. Le Conseil d’État, dans un arrêté du 13 mars 1996, a rejeté une demande d’annulation estimant que cette évaluation, sans conséquence sur la carrière des enseignants, ne portait pas elle-même atteinte au principe d’indépendance des professeurs de l’enseignement supérieur.
L’arrêté du 9 avril 1997 prévoyait également le recueil de l’appréciation des étudiants sur les enseignements à destination de l’enseignant et de l’appréciation des étudiants sur les formations remise à une commission constituée à cet effet.
L’arrêté du 23 avril 2002 (dans l’optique de nourrir les échanges dans le cadre de la contractuelle avec le ministère) et la circulaire du 14 novembre 2002 sur la mise en œuvre du schéma LMD réaffirmaient l’obligation d’évaluer les formations et les enseignements.
Les pratiques en matière d’évaluation des enseignements sont très variables et ces ont été mis en œuvre de manière très contrastée. »
Si l'évaluation de l'enseignement lui-même éprouve ainsi des difficultés à être mis en place, il semble faire relativement consensus parmi les partis de gauche et de droite modérée, puisque l'arrêté du a été pris par le gouvernement Bérégovoy (PS); l'arrêté du sous Juppé (RPR); l'arrêté du par Jospin (PS); et la circulaire du par Raffarin (UMP) (Arrêtés).
Selon le projet de décret, les maîtres de conférence des universités (MCU) et les professeurs des universités (PU) devraient également être évalués sur leur activité d'enseignement tous les quatre ans — le texte reste cependant assez vague, la seule obligation étant de fournir un « rapport d'activité » « au moins tous les quatre ans », qui sera transmis au Conseil national des universités (CNU). Après l'intervention du Comité technique paritaire (instance introduite par la loi LRU, remplaçant les commissions paritaires d'établissement), l'enseignement sera aussi évalué par le CNU. Le projet de décret ne précise toutefois pas quelles conséquences auront cette évaluation, dans la mesure où l'évaluation du CNU ne lie en aucune manière le Conseil d'administration et le président de l'Université s'agissant de la modulation des charges d'enseignement et de recherche de chaque universitaire.
Si l'évaluation au niveau national est jugée positive par O. Beaud, celui-ci s'interroge sur la possibilité pour le CNU d'effectuer concrètement ces tâches, la charge de travail de ses membres devant augmenter considérablement sans que rien soit prévu pour faciliter celle-ci. Or, les membres du CNU ont déjà une charge de travail importante, dans la mesure où ils sont déjà chargés de l'évaluation des personnes postulant à une qualification de maître de conférence ou de professeur des universités, procédure préalable requise avant de postuler à un poste et d'être sélectionné par une commission de recrutement dans l'université en question.
À ce sujet, Beaud se déclare :
« choqué par la différence de traitement entre les membres du CNU et les universitaires qui dirigent les Universités ou les UFR. Ces derniers bénéficient non seulement de décharges de service, d'indemnité — ce qui est tout à fait normal d'ailleurs — mais en outre d'un avancement spécifique — ce qui l'est beaucoup moins. De là résulte une grande différence de traitement selon que l'on choisit de rester enseignant et chercheur ou que l'on choisit une carrière administrative. Curieux système où celui qui abandonne sa vocation initiale est récompensé, tandis que celui qui y reste fidèle, et enseigne aux étudiants, l'est moins. Une telle différence de traitement indique clairement qui « écrit » les textes réformant l'Université : ce sont précisément cette petite fraction des universitaires qui ont d'abord opté en faveur d'une carrière principalement administrative (la direction des établissements) et qui ont ensuite été appelés à exercer leurs talents au service du ministère. »
Alors que l'avancement était contrôlé par le Conseil national des universités (CNU), le projet de décret prévoit que le CNU ne donne qu'un simple avis, qui ne liera pas le Conseil d'administration des universités, et, in fine, le président de l'université, qui aura le dernier mot sur l'avancement des universitaires.
Concernant le recrutement, les universitaires « étrangers » (venant d'un « État autre que la France » — les étrangers ayant obtenu des diplômes en France sont considérés, selon cette optique, comme universitaires « français ») seront dispensés de la règle normale de recrutement. Ils n'auront pas à être évalués par le CNU, mais le seront uniquement par le conseil scientifique de l'université.
Selon O. Beaud, « Couplé avec la faculté pour le président de recruter des agents contractuels, dans le cas des universités à compétence élargie , cette disposition laisse ouverte la possibilité aux instances de celles-ci de disposer d'une sorte d'armée de réserve qu'elles pourraient mobiliser à leur guise. »
De même, en ce qui concerne les dispositions régulant les « congés pour recherche ou conversions thématiques » (art. 9 du projet de décret), le pouvoir de décision passe aussi au président de l'université après avis du conseil scientifique de l'université — désaisissant le CNU de sa compétence en cette matière.
Beaud conclut ainsi : « À part pour le recrutement, l'universitaire voit l'essentiel de sa carrière échapper à une gestion par l'État et risquer de tomber sous la coupe des instances locales. Doit-on rappeler au ministère que le recrutement par concours est un grand acquis du droit républicain et qu'il a permis de combattre le favoritisme? »
La dernière coordination nationale des universités, réunie le , en accord avec la coordination étudiante réunie le , a manifesté son opposition au projet de décret, tout en considérant que celui-ci n'est que l'une des conséquences de la loi LRU dont elle demande l'abrogation.
Le syndicat majoritaire des enseignants-chercheurs, le SNESUP-FSU, réclame le retrait du projet. Selon Jean Fabbri, son secrétaire général, une pétition en ce sens aurait recueilli plus de 13 000 signatures au . Le syndicat considère qu'un président d'université n'a pas la compétence nécessaire pour juger de la qualité de la recherche dans l'ensemble des domaines de spécialité.
Le syndicat SGEN-CFDT et la Conférence des présidents d'université (CPU) se sont inquiétés du fait que l'enseignement puisse apparaître comme une sanction pour les enseignants-chercheurs considérés comme moins performants en recherche.
La secrétaire général du Parti socialiste, Martine Aubry a apporté le soutien du PS en se joignant le jeudi à la manifestation lilloise.
Le poids des présidents d'universités en matière de modulation de services et d'avancement inquiète également. Après avis de leur conseil d'administration, ils fixent les tâches des enseignants et décident des promotions. Actuellement, la moitié des promotions des enseignants-chercheurs a lieu sur proposition du Conseil national des universités (CNU) ; l'autre moitié a lieu sur proposition du conseil d'administration de l'université.
Parmi les partisans de la réforme, on a d'abord cité Axel Kahn, président de l'Université Paris Descartes. Kahn s'est néanmoins désolidarisé du président Sarkozy et de sa ministre le , en demandant le retrait du décret. Une semaine plus tard, il déclarait la nouvelle version du décret « acceptable » tout en affirmant qu'il « est inacceptable de compenser par des surcharges de service le manque d'enseignants-chercheurs ».
Le mouvement de grève a été attaqué par une partie du monde politique et de la presse qui le décrivent comme manipulé par l'extreme gauche. Le porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre a ainsi dénoncé la « minorité de surexcités qui sacrifie pour des raisons idéologiques l’avenir des jeunes ». L’éditorialiste du Figaro, Yves Thréard, écrit que l’université française « continue de creuser sa tombe par la faute de quelques enragés ». François Hollande fustige « une extrême gauche qui cherche, pour des raisons qui lui appartiennent, à engager un conflit qui n’a que trop duré ».
Officiellement annoncé le par Valérie Pécresse à l'occasion d'une conférence du Conseil européen de la recherche au Collège de France, le « contrat doctoral » est établi par un décret du . Il vise à remplacer l'allocation de recherche par un contrat de travail d'une durée de 3 ans.
Selon Usine nouvelle, cette proposition ferait « grincer quelques dents du côté des syndicats de l'enseignement supérieur ». La Confédération des jeunes chercheurs, fédération nationale de 31 associations de jeunes chercheurs, indique que ce projet « va dans la bonne direction » et est « relativement satisfaite de ce premier pas » tout en souhaitant que ce contrat puisse « bénéficier à tous les doctorants. Les détails de ce contrat restent alors à définir.
Valérie Pécresse avait proposé préalablement à la Confédération des jeunes chercheurs de travailler autour de la constitution d’un nouveau contrat doctoral dans le cadre du chantier « jeunes chercheurs ». Une première version du projet est transmise aux différents interlocuteurs du ministère le à l'occasion de la réunion du Comité technique paritaire. Les 5 syndicats représentés votent contre
Dans cette première version du décret, « Le contrat peut comporter une période d'essai d'une durée de trois mois, éventuellement renouvelable une fois par voie d'avenant au contrat », disposition largement critiquée par les syndicats et associations.
SLU publie une analyse du projet sur son site le . Certains doctorants, s'ils reconnaissent la volonté de mettre en place un cadre juridique pour celui-ci, s'opposent aux modalités choisies pour celui-ci par le ministère : « En mettant le doctorant dans une situation de subordination locale, individuelle et déséquilibrée, la rémunération, son service annuel d'activités et le contenu de ses travaux de thèses seront conditionnés à une négociation « à la tête du client », qui ouvre à toutes les dérives[réf. nécessaire].
De plus, il accentue la précarité en prévoyant une période d'essai pouvant aller jusqu'à six mois, en attribuant aux doctorants beaucoup de devoirs mais peu de droits (pas de droit de recours, droits du licencié incertains...), et en inscrivant les doctorants dans un rapport de concurrence au sein de l'université.[réf. nécessaire]
Enfin, le caractère universitaire des missions du doctorant est remis en cause par des conditions d'exercice d'activités en entreprise mal définies, et dont l'ampleur de la charge est inquiétante. »
L'appel lancé par les doctorants, à Lyon, le jour de la manifestation du , réclamait notamment :
Le , le journaliste Sylvestre Huet indique que le principe du contrat doctoral et de la négociation font débat parmi les associations et collectifs de doctorants. D'un côté les associations de doctorants fédérées dans la CJC parlent à la fois d'avancées et de points problématiques ; de l'autre des collectifs, tels que le collectif des jeunes chercheurs de Lyon ou le collectif PAPERA, demandent le retrait en bloc du projet.
La CJC rencontre les représentants du ministère le pour évoquer ses désaccords sur le premier projet de décret.
Le , le ministère organise une réunion concernant le projet à laquelle participe la CJC, la guilde des doctorants, l'Andès, certains syndicats de personnels (SGEN-CFDT, CFTC, UNSA, FO, Autonomes-Sup) et les organisations étudiantes représentatives (UNEF, FAGE, PDE, UNI, Cé) qui a permis d'apporter des modifications importantes au CDU. La nouvelle version du projet de décret prévoyait notamment:
La première réunion de la « Coordination Nationale des Doctorant-e-s et Docteur-e-s non titulaires », réunissant une centaine de participants issus de 27 établissements d'enseignement supérieur, ainsi des associations, syndicats et collectifs nationaux (SNTRS-CGT, ANCMSP, CJC, PAPERA, EFIGIES, SLR, Synthèse) le adopte une motion demandant le « retrait du Contrat Doctoral Unique sans négociation préalable ». La 3e réunion de cette coordination a lieu à Toulouse et réunit des participants de 9 établissements.
La Coordination Nationale des Universités (CNU) demande également le retrait du CDU.
La réforme des concours du primaire et du secondaire prévoit de reporter le niveau requis pour passer le concours de Bac+3 à Bac+5 et de créer des masters d'enseignement, ce qui, devrait transformer le rôle des IUFM qui deviendraient des « prestataires de services » fournissant des modules professionnalisants pour ces masters. Certains syndicats, comme l'UNEF, s'inquiètent toutefois à terme de leur possible disparition.
Le SNESUP-FSU s'oppose au contenu de ces masters, dénonce l'épreuve de connaissance du système éducatif et la précipitation dans laquelle la réforme a été conçue et a demandé le report d'un an de la réforme. Les syndicats étudiants SUD Étudiant comme UNEF dénoncent quant à eux l'absence de cadrage national de ces masters, la suppression des IUFM (ou leur changement de fonction), la suppression de l'année de stage rémunérée dans ce cadre. L'UNEF demande que les deux années passées à l'IUFM (qui, auparavant, n'étaient pas reconnues) donnent droit à un master. Elle demande elle aussi le report d'un an de la réforme. Elle demande également que le concours soit placé "à la fin du M1". SUD Étudiant, qui voit là une réforme s'inscrivant dans la continuité de la réforme LMD et de la loi LRU, demande l'abandon de ces dispositifs et demande l'augmentation importante du nombre de postes aux concours et des garanties sur le maintien de ce concours. En outre, le syndicat s'inquiète du maintien du statut du personnel de l'éducation nationale. Enfin, la FAGE juge inapplicable la réforme dès la rentrée 2009 et a demandé son report d'un an.
De nombreux conseils d'administration ont refusé de remonter les maquettes de ces nouveaux masters, et la Conférence des présidents d'université a demandé au gouvernement le report d'un an de la réforme.
À la suite des reculs successifs de Xavier Darcos et Valérie Pécresse (maintien des concours en l'état et des IUFM pour 2009-2010, maintien de l'année de stage pour les lauréats du concours 2010), les syndicats considèrent que l'essentiel de la réforme est reporté d'un an. Toutefois, les décrets publiés en plein été ne se contentent pas de faire entrer en vigueur les mesures transitoires prévues pour 2009-2010 (qui imposent un M1 pour se présenter au concours, mais qui reconnaissent la 1re année d'IUFM comme un M1) et disposent que les nouveaux concours 2011 auront lieu au cours de l'année de M2, ce que la plupart des syndicats dénoncent comme un passage en force.
Le , Valérie Pécresse présente la nouvelle mouture du projet. Le concours comportera deux épreuves d'admissibilité disciplinaires et deux épreuves d'admission visant essentiellement à évaluer la capacité à élaborer une leçon. Les enseignants du second degré seront formés dans des masters disciplinaires et devront opter pour des "parcours complémentaires de professionnalisation" (culture générale et histoire de la discipline) en 1re année et une "préparation aux épreuves orales" en seconde. La place du concours (en M2) ainsi que la suppression de l'année de stage rémunérée sont confirmées. Les textes présentés ne font pas référence aux IUFMs. Les épreuves d'arts sont supprimées dans le concours de professeurs des écoles.
Le même jour sont organisés des États généraux de la formation des enseignants.
En France, selon Le Monde, les universités qui connaissent le plus d'activité politique et de grèves étudiantes perdent des étudiants, affirmation contredite par les données statistiques produite par un certain nombre de facultés, pour qui cette diminution d'inscription est un phénomène global). Parmi les critiques portées, on dénombre : l'arrêt précoce d'étude des étudiants les moins fortunés qui, travaillant pour financer leurs études, sont dans l'impossibilité de rattraper les cours ; l'aliénation des entreprises qui deviennent réticentes à procurer des stages ; la mauvaise réputation internationale.
Alain Finkielkraut qualifie le mouvement étudiant de « pathétique, sénile et odieux », considérant qu'il empêche ceux qui le souhaitent de travailler, qu'il ne défend pas l'égalité mais le statut, qu'il rejette la sélection, devenue taboue, alors que celle-ci est un instrument démocratique.
Chantal Delsol, professeur de philosophie politique, dénonce le mensonge et la démagogie d'un système qui fait croire aux lycéens et étudiants qu'ils peuvent étudier les disciplines qu'il leur plaira et qu'un emploi en rapport avec leur diplôme les attendra au bout.
Sources principales utilisées (et citées en références) :