Partenariat pour un gouvernement ouvert

Dans cet article, nous explorerons la vie et l’œuvre intéressantes de Partenariat pour un gouvernement ouvert, un personnage qui a profondément marqué l’histoire. Au fil des années, Partenariat pour un gouvernement ouvert a joué un rôle crucial dans divers domaines, de la science à l'art, en passant par la politique et la société. Son héritage perdure encore aujourd’hui et son influence reste palpable dans de nombreux aspects de la vie moderne. Grâce à une analyse détaillée de sa trajectoire, de ses réalisations et de ses défis, nous pourrons mieux comprendre l’ampleur de son impact et la portée de son importance dans le contexte historique. Rejoignez-nous dans ce voyage pour découvrir les nuances et les dimensions qui font de Partenariat pour un gouvernement ouvert une figure pertinente et inspirante pour les générations présentes et futures.

Partenariat pour un gouvernement ouvert
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
PGOVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Siège
Langue
Anglais
Organisation
Directeur
Sanjay Pradhan (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

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Le Partenariat pour un gouvernement ouvert ("PGO", en anglais : Open Government Partnership ou "OGP") est un partenariat multilatéral visant à promouvoir un gouvernement ouvert, à savoir la transparence de l'action publique et son ouverture à de nouvelles formes de concertation et de collaboration avec la société civile, en faisant notamment levier sur le numérique et les nouvelles technologies.

Cette initiative a été lancée le lors d'une réunion des huit pays fondateurs: Brésil, Indonésie, Mexique, Norvège, Philippines, Afrique du Sud, Royaume-Uni et États-Unis. En tant que secrétaire d'État américaine, Hillary Clinton a joué un rôle clé dans la mise en place de cet organisme, dont la philosophie s'inspire de la Open Government Initiative lancée par Barack Obama en 2009.

Le PGO repose sur une gouvernance collégiale associant administrations et société civile. La France en a assuré la présidence entre et , aux côtés de l'organisation internationale World Resources Institute.

Objectifs

L'objectif est de fournir une plateforme internationale qui encourage les pays membres à réformer leur gouvernement afin de le rendre plus ouvert et plus responsable. S'appuyant sur les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention des Nations unies contre la corruption, cette initiative veut un engagement et une action sur quatre plans :

  • Accroître la disponibilité des informations. Les membres s'engagent à promouvoir la divulgation des activités gouvernementales à tous les niveaux, à recueillir et publier les données sur les dépenses publiques et la performance du gouvernement en matière de services essentiels, et à publier des informations sans délai et dans des formats standard, que le public peut aisément comprendre et qui sont faciles à réutiliser.
  • Encourager la participation du public, sans aucune discrimination. Les membres s'engagent à la transparence dans la prise de décision et la mise en place des politiques, et à prévoir des canaux de rétroaction adéquats. Ils s'engagent aussi à protéger la capacité des organisations non gouvernementales à fonctionner de façon cohérente avec leur engagement en faveur de la liberté d'expression, d'association et d'opinion. Ils s'engagent également à créer des mécanismes favorisant une meilleure collaboration entre gouvernements, organisations de la société civile et entreprises.
  • Mettre en vigueur de très hauts standards d'intégrité professionnelle dans l'ensemble des administrations. Un gouvernement responsable implique des standards éthiques élevés, ainsi que des codes de conduite pour les fonctionnaires. Les membres s'engagent à mettre en place des politiques anti-corruption extrêmement robustes, accompagnées de mécanismes et de pratiques favorisant la transparence dans la gestion des finances publiques et les achats du gouvernement. Ils s'engagent à établir ou à maintenir un cadre légal de publication des revenus et des avoirs des hauts fonctionnaires. Ils protègeront aussi les personnes dénonçant des irrégularités. Ils renforceront les moyens de dissuasion contre toute forme de corruption, tant dans le secteur public que privé et échangeront leur expertise en la matière.
  • Faciliter l'accès aux nouvelles technologies pour aider à la transparence et à la responsabilité. Les nouvelles technologies offrent des possibilités accrues de partage de l'information, de participation du public et de collaboration. Les membres s'engagent à mettre en place des sites web sécurisés offrant des services au public et facilitant la participation et l'échange d'idées.

Pays membres et gouvernance

Pays membres

Pour adhérer au PGO, les gouvernements nationaux s'engagent à défendre les principes d'un gouvernement ouvert et transparent en approuvant la Déclaration sur la gouvernance ouverte.

Pays Date d'adhésion Zone géographique
Drapeau de l'Albanie Albanie 2011 Europe
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud* 2011 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 2016 Europe
Drapeau de l'Argentine Argentine 2012 Amérique
Drapeau de l'Arménie Arménie 2011 Europe
Drapeau de l'Australie Australie 2015 Asie-Pacifique
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2014 Europe
Drapeau du Brésil Brésil* 2011 Amérique
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 2011 Europe
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 2016 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 2015 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau du Canada Canada 2011 Amérique
Drapeau du Chili Chili 2011 Amérique
Drapeau de la Colombie Colombie 2011 Amérique
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 2012 Amérique
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 2015 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Croatie Croatie 2011 Europe
Drapeau du Danemark Danemark 2011 Europe
Drapeau de l'Équateur Équateur 2018 Amérique
Drapeau de l'Espagne Espagne 2011 Europe
Drapeau de l'Estonie Estonie 2011 Europe
Drapeau des États-Unis États-Unis* 2011 Amérique
Drapeau de la Finlande Finlande 2012 Europe
Drapeau de la France France 2014 Europe
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2011 Europe
Drapeau du Ghana Ghana 2011 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Grèce Grèce 2011 Europe
Drapeau du Guatemala Guatemala 2011 Amérique
Drapeau du Honduras Honduras 2011 Amérique
Drapeau de l'Indonésie Indonésie* 2011 Asie-Pacifique
Drapeau de l'Irlande Irlande 2013 Europe
Drapeau d’Israël Israël 2011 Europe
Drapeau de l'Italie Italie 2011 Europe
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 2016 Amérique
Drapeau de la Jordanie Jordanie 2011 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau du Kenya Kenya 2011 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan 2017 Asie-Pacifique
Drapeau du Kosovo Kosovo (sans droit de vote) 2023 Europe
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2011 Europe
Drapeau du Libéria Libéria 2011 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Lituanie Lituanie 2011 Europe
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord 2011 Europe
Drapeau du Malawi Malawi 2013 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de Malte Malte 2011 Europe
Drapeau du Maroc Maroc 2018 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau du Mexique Mexique* 2011 Amérique
Drapeau de la Moldavie Moldova 2011 Europe
Drapeau de la Mongolie Mongolie 2013 Asie-Pacifique
Drapeau du Monténégro Montenegro 2011 Europe
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 2013 Asie-Pacifique
Drapeau du Nigeria Nigéria 2016 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Norvège Norvège* 2011 Europe
Drapeau du Panama Panama 2012 Amérique
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 2015 Asie-Pacifique
Drapeau du Paraguay Paraguay 2011 Amérique
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 2011 Europe
Drapeau du Pérou Pérou 2011 Amérique
Drapeau des Philippines Philippines* 2011 Asie-Pacifique
Drapeau du Portugal Portugal 2017 Europe
Drapeau de la Corée du Sud République de Corée 2011 Asie-Pacifique
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 2011 Amérique
Drapeau de la Roumanie Roumanie 2011 Europe
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni* 2011 Europe
Drapeau du Sénégal Sénégal 2018 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Serbie Serbie 2012 Europe
Drapeau des Seychelles Seychelles 2018 Asie-Pacifique
Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone 2013 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 2011 Europe
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 2015 Asie-Pacifique
Drapeau de la Suède Suède 2011 Europe
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 2011 Europe
Drapeau du Timor oriental Timor oriental 2023 Asie-Pacifique
Drapeau de la Tunisie Tunisie 2014 Afrique, Moyen-Orient
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 2011 Europe
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 2011 Amérique

* : membre fondateur

Gouvernance

Le Partenariat repose sur une gouvernance collégiale réunie au sein d'un Comité directeur (Steering Committee), composé de 11 représentants des gouvernements et 11 représentants de la société civile, dont la composition est renouvelée tous les ans par élection.

La présidence tournante du Partenariat repose sur l'élection par le Comité directeur d'un pays président (Chair) soutenu pendant un an par un co-président qui lui succédera l'année suivante. Ces deux représentants, ainsi que deux représentants de la société civile, sont réunis dans un Comité exécutif (Governance and Leadership Subcommittee).

Conditions d'accès

Pour devenir membre, un pays doit répondre à une série de critères correspondant aux valeurs du Partenariat, et établis selon une méthodologie détaillée sur le site du PGO :

  • transparence budgétaire et fiscale : mise à disposition du public et mise à jour régulière des documents fondamentaux relatifs à la dépense publique
  • accès à l'information
  • divulgation du revenu et des avoirs des élus et responsables publics
  • participation et engagement des citoyens dans l'action publique

La combinaison de ces critères établit un score d'éligibilité chaque pays membres. Un pays doit remplir au moins 75 % de ces obligations pour pouvoir rejoindre le partenariat.

Plans d'action nationaux

Chaque pays membre du Partenariat doit produire un plan d'action national visant à faire progresser la transparence et l'ouverture de l'action publique dans les domaines promus par le Partenariat. Ces plans, qui comportent une série d'engagements répondant à des grandes priorités d'action, doivent être co-produits par les organismes publics et la société civile. Ils sont établis pour deux ans.

L'ensemble de ces plans est accessible au public sur les pages des membres dans le site officiel du PGO.

Chaque pays doit fournir son propre rapport annuel.

Le contenu de ces plans et leur mise en œuvre sont évalués annuellement par un mécanisme d'évaluation indépendant ("IRM", Independent Reporting Mechanism) mis en place par le Partenariat. Le public est invité à participer à ce rapport par ses commentaires.

Sommets

Les sommets regroupent plusieurs milliers de représentants des gouvernements membres et de la société civile.

Year Event Host Dates
2012 1er Sommet du PGO Brasilia, Drapeau du Brésil Brésil 17–18 avril 2012
2013 2e Sommet du PGO Londres, Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 31 octobre – 1er novembre 2013
2015 3e Sommet du PGO Mexico, Drapeau du Mexique Mexique 28–29 octobre 2015
2016 4e Sommet du PGO Paris, Drapeau de la France France 7–8 décembre 2016
2018 5e Sommet du PGO Tbilissi, Drapeau de la Géorgie Géorgie 18–19 juillet 2018
2019 6e Sommet du PGO Ottawa, Drapeau du Canada Canada 29–30 mai 2019
2021 7e Sommet du PGO Séoul, Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 13–17 décembre 2021
2023 8e Sommet du PGO Tallinn, Drapeau de l'Estonie Estonie 6–7 septembre 2023

Financement

Cet organisme est financé en partie par des contributions des pays membres, pondérées en fonction de leur richesse respective. Les contributions des pays sont basées sur Classification des revenus de la Banque mondiale, avec les niveaux recommandés suivants établis par le comité directeur.

Niveau de revenu Contributions minimales ($ US) Contributions recommandées ($ US)
Faible revenu 10 000 25 000
Revenu intermédiaire inférieur 25 000 50 000
Revenu intermédiaire supérieur 50 000 100 000
Revenu élevé 100 000 200 000

Une autre partie du financement provient de fondations privées.

Limites de la transparence

À la suite des révélations d'Edward Snowden, en 2013, sur la surveillance de l'Internet par les services d'espionnage américains et de quelques pays alliés, les commissaires à l'information de 35 pays ont déclaré que « en principe, même les services de renseignement ne peuvent pas refuser au public le droit à la transparence ». Même si les sociétés ont besoin de poser des limites à la transparence afin de se défendre contre leurs ennemis, le besoin se fait sentir d'une « charte des droits numériques » ainsi que d'instances de supervision crédibles.

Références

  1. ↑ (en) Site officiel
  2. ↑ (en) Open Government Plan, p. 4
  3. ↑ Présidence de la République, « La France présidera le "Partenariat pour le Gouvernement Ouvert" » (consulté le )
  4. ↑ a b c et d (en) Open Government Declaration
  5. ↑ « Déclaration du gouvernement ouvert », sur Open Government Partnership (consulté le )
  6. ↑ (en) « Kosovo », sur Open Government Partnership, (consulté le )
  7. ↑ (en) « OGP Process Step 2: Develop an Action Plan », sur Open Government Partnership (consulté le )
  8. ↑ (en) « Membres - Open Government Partnership », sur Open Government Partnership (consulté le ).
  9. ↑ (en) Requirements
  10. ↑ (en) What are Independent Progress Reports?
  11. ↑ Open Government Partnership, OGP, (lire en ligne)
  12. ↑ « London Summit | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  13. ↑ « OPEN GOVERNMENT PARTNERSHIP GLOBAL SUMMIT MEXICO | 2015 | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  14. ↑ « OGP Global Summit 2016: Paris | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  15. ↑ « OGP Global Summit 2018: Tbilisi | Open Government Partnership », sur www.opengovpartnership.org (consulté le )
  16. ↑ (en) Treasury Board Secretariat of Canada, « Open Government Partnership Global Summit 2019 », sur open.canada.ca (consulté le )
  17. ↑ (en) « 2021 OGP Global Summit: Seoul, Republic of Korea », sur Open Government Partnership (consulté le )
  18. ↑ (en) « OGP Global Summit 2023 Tallinn », sur avpeesti2023.ee (consulté le )
  19. ↑ (en) Open Government Partnership - Budget
  20. ↑ Freedominfo.org, 22 septembre 2013,Snowden-Related Concerns Expressed by Commissioners
  21. ↑ John Lanchester, The Snowden files: why the British public should be worried about GCHQ, The Guardian, 3 octobre 2013

Articles connexes

Liens externes

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