De nos jours, Protection sociale en France est un sujet qui a retenu l'attention de nombreuses personnes à travers le monde. Que ce soit en raison de son impact sur la société, de sa pertinence dans l'histoire ou de son influence sur la culture, Protection sociale en France a réussi à se positionner comme un point d'intérêt auprès de publics très variés. Dans cet article, nous explorerons en profondeur les différents aspects de Protection sociale en France, en analysant son importance et ses implications dans divers contextes. De son origine à son évolution actuelle, Protection sociale en France nous invite à réfléchir sur son sens et sa pertinence dans notre quotidien. Rejoignez-nous pour plonger dans le monde de Protection sociale en France et découvrir les subtilités qui en font un sujet si passionnant.
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales. En 2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % du produit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB.
Les prestations sociales représentent 51 % des dépenses des administrations publiques (administrations de sécurité sociale, administrations publiques centrales, administrations publiques locales) et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % du déficit public et 11 % de la dette publique en 2015.
En 2023, la France est la championne d'Europe des dépenses de protection sociale, restant, pour la septième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (32,2%)
Les comptes de la protection sociales sont établis en comptabilité nationale et selon un système harmonisé à l’échelle européenne. Ils permettent les comparaisons indépendamment des structures juridique de chaque pays.
Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de la contribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens,.
En milliards d'euros | |
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Cotisations effectives | 378,6 |
Cotisations imputées | 58,0 |
Impôts et taxes affectés | 244,9 |
Contribution sociale généralisée | 123,4 |
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre (taxe sur les salaires, Contribution de solidarité pour l'autonomie, Forfait social …) | 25,2 |
Part ajustable de la taxe sur la valeur ajoutée | 45,3 |
Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…) | 32,0 |
Impôts nets divers sur la production | 5,7 |
Autres impôts sur le revenu (CRDS…) | 11,8 |
Transfert de recettes fiscales | -0,2 |
Contributions publiques | 129,3 |
Produits financiers | 7,1 |
Ressources diverses | 15,3 |
Recettes du compte de capital | -11,8 |
Total | 821,5 |
Le tableau ci-dessous correspond à une nomenclature internationale qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.
note : en 2020, les mesures liées à la pandémie de Covid-19 ont représenté 35 milliards d’euros, dont près de 30 milliards versés au titre du chômage partiel et des indemnités journalières dérogatoires.
2016 | 2020 | |
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Administrations de sécurité sociale | 516 507 | 579 080 |
Régimes d’assurances sociales | 447 027 | 499 604 |
Régime d'intervention sociale des hôpitaux publics | 66 802 | 76 389 |
Autres organismes dépendants des assurances sociales | 2 679 | 3 087 |
Administration publique centrale | 98 947 | 130 981 |
Administrations publiques locales | 34 216 | 35 043 |
Secteur privé | 65 677 | 68 250 |
Institutions sans but lucratif au service des ménages | 24 189 | 26 909 |
Régimes de la mutualité et de la prévoyance | 28 182 | 27 239 |
Autres régimes des sociétés financières et non financières | 13 306 | 14 102 |
Total | 715 347 | 813 353 |
Les relations financières entre l’État et la protection sociale recouvrent des formes diverses,
Assiettes | Part employeur | Part salarié | |
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Allocations familiales | salaire | 5,25 % | 0 % |
Assurance vieillesse | salaire plafonné | 8,5 % | 6,85 % |
Assurance vieillesse | salaire | 1,8 % | 0,3 % |
Allocations maladie, maternité, invalidité, décès | salaire | 12,8 % | 0,75 % |
Accidents du travail et maladies professionnelles | salaire | variable | 0 % |
Chômage | salaire | 4 % | 2,4 % |
Retraite non complémentaire | salaire plafonné | 4,65 % | 3,10 % |
Retraite non complémentaire | salaire au dessus du plafond | 12,15 % | 8,10 % |
Fonds national d'aide au logement | salaire | 0,5 % | 0,5 % |
Contribution de solidarité pour l'autonomie | salaire - exonérations | 0,3 % | 0 % |
Forfait social | salaire - exonérations | 8 % | 8 % |
CSG - CRDS | salaire-1,75% | 0 % | 8 % |
Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à une union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).
note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, la construction par exemple).
note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.
Taux | |
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CSG | 8,2 % |
CRDS | 0,5 % |
Prélèvement social | 4,5 % |
Contribution additionnelle au prélèvement social | 0,3 % |
Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active) | 0,3 % |
Total | 15,5 % |