Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne
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| Relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne | |
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 Îles Pitcairn Union européenne | |
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Les relations entre les îles Pitcairn et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Pitcairn sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Aide au développement
Les Malouines ont bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 2,4 millions d'euros.
Exceptions aux politiques communautaires
| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
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| Îles Pitcairn
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Non | Application minimale (PTOM) |
Oui | Oui, | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle |
Non (NZD) |
Notes
- L’European Communities Act 1972, s. 2. s'applique à Pitcairn par une la Judicature Ordinance 1999 (c.2) (Pitcairn).
Sources
Références
- Commission européenne - PTOM
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
- « Relations entre les Îles Pitcairn et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
- European Communities Act 1972, (lire en ligne)
