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3e législature
Type | Chambre haute |
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Corps | Parlement du Rwanda |
Création | |
Lieu | Kigali |
Durée du mandat | 5 ans |
Président | François-Xavier Kalinda (PSD) |
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Élection | 9 janvier 2023 |
Membres | 26 sénateurs |
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Système électoral |
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Dernier scrutin | - |
Bâtiment du Parlement du Rwanda
Site web | parliament.gov.rw |
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Voir aussi |
Chambre des députés Parlement du Rwanda |
Le Sénat (en anglais : Senate ; en kinyarwanda : Sena ; en swahili : Seneti) est la chambre haute du parlement bicaméral du Rwanda. Son siège se trouve à Kigali, la capitale du pays.
Le Sénat, comme la Chambre des députés, est institué par la Constitution du qui met fin à la période de transition consécutive au génocide de 1994.
La première législature dure de 2003 à 2011. La seconde débute la même année et s'achève en 2019, date à laquelle commence la troisième qui doit s'achever en 2024.
Les dispositions relatives au Sénat figurent dans la sous-section 3 de la Constitution intitulée « Du Sénat » qui comprend les articles 80 à 87.
Le Sénat compte 26 membres dont 18 sont élus au suffrage indirect comme suit :
Enfin le président de la République en nomme 8 parmi la communauté nationale la plus défavorisée ou pour tout autre intérêt national.
Les anciens chefs de l'État peuvent en faire partie, s'ils le demandent.
Le Sénat doit comporter 30 % de femmes parmi ses membres. En 2019, elles sont au nombre de 10 (soit 38,46 %).
Depuis la révision constitutionnelle de , la durée du mandat de chaque sénateur est de cinq ans renouvelable une fois, sauf pour les anciens chefs d'État. Les sénateurs siégeaient auparavant pour une durée de 8 ans.
Le dernier renouvellement du Sénat date du 16 au .
Nom | Début | Fin | Notes |
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Vincent Biruta | |||
Jean Damascène Ntawukuriryayo | |||
Bernard Makuza | |||
Augustin Iyamuremye | , | ||
François-Xavier Kalinda | en cours |