Dans le monde d'aujourd'hui, Service public fédéral Finances a acquis une importance significative dans différents domaines. Que ce soit dans la sphère académique, professionnelle ou personnelle, Service public fédéral Finances est un sujet d'intérêt et de pertinence qui mérite d'être exploré en profondeur. Son impact s'étend à divers domaines, influençant tout, des tendances sociales aux avancées technologiques. Dans cet article, nous plongerons dans le monde fascinant de Service public fédéral Finances, en explorant ses implications, son évolution au fil du temps et son influence sur la société actuelle. De ses origines à sa présence aujourd'hui, Service public fédéral Finances est devenu un élément fondamental qui mérite d'être analysé et compris dans sa globalité.
Fondation |
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Type | |
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Forme juridique |
Service public fédéral |
Siège |
North Galaxy Towers (33, boulevard du Roi Albert II, 1030, Schaerbeek) |
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Ministre | |
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Récompenses | |
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BCE | |
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OpenCorporates |
Le Service Public Fédéral Finances, en abrégé « SPF Finances » est chargé de la gestion des finances publiques de l'État belge. À ce titre, il est compétent pour la perception des impôts directs et indirects et pour leur recouvrement.
Il dispose ainsi de différentes ressources fiscales permettant de financer l'État belge mais également les entités fédérées (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté flamande, Communauté Wallonie-Bruxelles, Communauté Germanophone de Belgique).
Avant la réforme Copernic en 2000, le SPF Finances se dénommait « Ministère des Finances ».
Son siège central est à Schaerbeek (Bruxelles), aux North Galaxy Towers (Schaerbeek) alors que les services fiscaux extérieurs de la région de Bruxelles occupent la Tour des Finances (Bruxelles-Ville).
Depuis 2020, le ministre de tutelle est Vincent Van Peteghem (CD&V). Jusqu'au , Hans D'Hondt était le Président du SPF Finances et de son Comité de direction. À partir , Hilde Aerts est nommée présidente ad interim. Le , Filip Van de Velde, actuel chef de cabinet du ministre des Finances, succèdera à cette dernière pour un mandat d'une durée de six ans.
En 2022, le Service Public Fédéral Finances comptait 22 635 collaborateurs.
Le SPF Finances a pour mission de contribuer au bien-être économique et social de chaque citoyen et de chaque entreprise et de participer à la construction de la société belge en agissant de manière transparente, en appliquant la fiscalité de manière correcte, en assurant la sécurité juridique et la stabilité financière.
Les activités-clés du SPF Finances sont les suivantes :
Avant la réforme de l'État, le ministère des Finances était dirigé par un secrétaire général dépendant directement du ministre, et nommé comme fonctionnaire à ce poste jusqu'à la fin de sa carrière.
Le ministère se divisait en deux secteurs :
Depuis la réforme CoperFin (en d'autres termes Copernic spécifique au ministère des Finances) en 2003, le SPF finances est dirigé par un président dépendant directement du ministre et nommé pour une durée limitée.
Le SPF Finances compte actuellement sept administrations générales :
Le SPF Finances compte également trois services d'encadrement (P&O, ICT, Budget et Contrôle de la gestion) dont le but est d'assurer un soutien logistique aux administrations décrites précédemment ainsi que les services directement rattachés au Président du SPF Finances.
Font également partie du SPF Finances: le Service des créances alimentaires (depuis sa création en 2003), le Service de Conciliation fiscale (Ruling) et le Service des Décisions Anticipées en matières fiscales.