Tribunal mixte de commerce
Dans le monde contemporain, Tribunal mixte de commerce est devenu un sujet d'intérêt et de débat constant. Sa pertinence couvre de multiples domaines, de la technologie à la culture, en passant par l’économie et la politique. Tribunal mixte de commerce a attiré l'attention de personnes de tous âges et a généré des opinions mitigées. Dans cet article, nous explorerons différentes perspectives sur Tribunal mixte de commerce et analyserons son impact sur la société actuelle. De ses origines à ses possibles conséquences à long terme, nous plongerons dans une analyse approfondie et rigoureuse pour mieux comprendre ce phénomène aujourd’hui si omniprésent.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le tribunal mixte de commerce a, dans certaines parties de la France, des compétences semblables à celles qu'exerce le tribunal de commerce dans d'autres parties du territoire. Comme le tribunal de commerce, le tribunal mixte comprend des juges élus mais, contrairement au tribunal de commerce, il est présidé par un magistrat, le président du tribunal de grande instance.
On trouve des tribunaux mixtes :
- en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à Mayotte et à la Réunion (article L732-1 du code du commerce),
- en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (articles L937-1 et L947-1 du code du commerce).
