1765 en droit
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| 1762 1763 1764 1765 1766 1767 1768 Décennies : 1730 1740 1750 1760 1770 1780 1790 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1765 en droit.
Événements
- 7 janvier : bulle Apostolicum. Clément XIII défend les Jésuites, interdit dans plusieurs pays (Apostolicum pascendi munus).
- 19 janvier : institution à Parme par le ministre Guillaume du Tillot de la Real Giunta della giurisdizione, qui veille aux rapports avec l’Église. Les biens de l’Église sont soumis aux mêmes impôts que les biens laïcs. Les confréries et les monastères les plus désertés sont fermés.
- 22 mars : vote du Stamp Act (taxe sur journaux, documents officiels, polices d’assurances, almanachs, cartes à jouer, jeux de dés, etc.), tentative du ministère des finances britannique de soumettre les américains du Nord à l’impôt direct, qui provoque la protestation des colonies. Les colonies du nord, les plus touchées, prennent la tête d’un mouvement d’opposition aux décisions de la métropole et réussissent à entraîner l’ensemble des colonies.
- 24 mars : vote du Quartering Act sur le logement des troupes dans les Colonies britanniques.
- 9 juin : interdiction en Espagne de la représentation des auto-sacramentales, manifestations traditionnelles de religiosité populaire.
- 15 juillet : pragmatique établissant la liberté du commerce et des prix des grains en Espagne.
- 30 septembre ( du calendrier julien) : manifeste ordonnant l'arpentage de toutes les terres en Russie.
- 7 - 25 octobre : la déclaration des droits et doléances est adoptée par le congrès du Stamp Act à New York.
- 16 octobre : décret de Charles III d'Espagne supprimant le monopole de Cadix et instituant le régime de commerce libre pour les îles de Cuba, Saint-Domingue, Puerto Rico, la Trinité et Margarita.
- 27 octobre : dernier autodafé où figurent des judaïsans ordonné par l’Inquisition au Portugal.
Naissances
Décès
Notes et références
- Wladimir Guettée, Histoire de l'église de France, vol. 12, Paris, Jules Renouard et Ce., (présentation en ligne)
- Tullo Bazzi et Umberto Benassi, Storia di Parma, L. Battei, (présentation en ligne)
- John Bigelow, Les États-Unis d'Amérique en 1863, L. Hachette, (présentation en ligne)
- Bernard Caillot, La guerre d'Indépendance américaine : prototype des guerres de libération nationale ?, Paris, Éditions L'Harmattan, , 283 p. (ISBN 978-2-296-09903-6, présentation en ligne)
- Franck Lafage, op. cit, p. 47.
- Franck Lafage, L'Espagne de la contre-révolution : Développement et déclin : XVIIè-XIXè siècles, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-27545-4, présentation en ligne)
- Pavel Nikolaevich Mili︠u︡kov, Charles Seignobos, Louis Eisenmann, Histoire de Russie : Les successeurs de Pierre le Grand : de l'autocratie appuyée sur la noblesse à l'autocratie bureaucratique, vol. 2, E. Leroux, (présentation en ligne)
- Francisco Javier Lomas Salmonte, Historia de Cádiz, Silex Ediciones, , 931 p. (ISBN 978-84-7737-154-0, présentation en ligne)
- Carsten Wilke, Histoire des juifs portugais, Éditions Chandeigne, (ISBN 9782915540109, présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
