1786 en droit
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| 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.
Événements
- Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.
- 26 janvier : Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).
- 11 février : édit réglementant les kermesses dans les États des Habsbourg.
- 10 mai : édit des processions. Joseph II interdit les processions et les pèlerinages dans ses États.
- 18 août : le gouvernement de George III du Royaume-Uni décide d’implanter une colonie pénitentiaire en Nouvelle-Galles du Sud (Australie).
- 1er novembre : publication de la première partie du code civil en Autriche. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.
- 30 novembre : Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle inspiré de Beccaria qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes.
Naissances
Décès
Notes et références
- Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, , 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)
- Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, (présentation en ligne)
- Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle, A. Vandale, (présentation en ligne)
- David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, , 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)
- Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, , 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)
- Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, , 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
