1914 en droit
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| 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 Décennies : 1880 1890 1900 1910 1920 1930 1940 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), Bande dessinée, Cinéma, Danse, Échecs, Genres (Fantasy et Science-fiction), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre Aéronautique (), Architecture, Chemins de fer (Accidents ferroviaires en France) et Parcs de loisirs Archéologie, Astronomie (), Biologie, Chimie, Climatologie, Économie (discipline), Exploration, Géologie, Histoire, Linguistique, Mathématiques, Numismatique, Paléontologie, Physique, Psychologie, Santé et médecine et Sociologie Athlétisme, Aviron, Baseball, Boxe anglaise, Basket-ball, Catch, Combiné nordique, Cyclisme, Escrime, Football, Football américain, Golf, Gymnastique, Handball, Hockey (Sur gazon et Sur glace), Lutte, Natation, Patinage (Artistique), Rugby (À XIII et À XV), Ski, Sport automobile, Sports équestres, Sport hippique, Sports pluridisciplinaires (Décathlon et Pentathlon moderne), Tennis et Tir à l'arc |
Cet article présente les faits marquants de l'année 1914 en droit.
Événements
Juillet
- 15 juillet : loi introduisant l’impôt sur le revenu en France.
Août
- 2 et 6 août, France : promulgation de deux décrets instituant des Conseils de guerre spéciaux pendant la Première Guerre mondiale.
Naissances
Décès
Notes et références
- Véritables tribunaux militaires d'exception, ils s'ajoutent aux Conseils de guerre ordinaires, qui n'ont pas cessé de fonctionner. Aucun appel de leur décision n'était possible, et la sentence était exécutée très rapidement, en général dès le lendemain de son prononcé. Ils cesseront de fonctionner en 1917.
