1953 en droit
Dans cet article, nous allons plonger dans le monde fascinant de 1953 en droit, en explorant ses nombreux aspects et facettes. De son origine à sa pertinence aujourd'hui, 1953 en droit a fait l'objet d'intérêt et de débats dans de nombreux contextes et disciplines. Au fil de ces pages, nous examinerons son impact sur la société, son évolution dans le temps et son importance dans différents domaines. Sans aucun doute, 1953 en droit a laissé une marque indélébile dans l’histoire et continue d’être aujourd’hui une source d’étude et de réflexion.
Chronologies
| 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 Décennies : 1920 1930 1940 1950 1960 1970 1980 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1953 en droit.
Événements
- 3 septembre : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le .
- Danemark :
- 27 mars : loi de succession dictant les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois (il est possible pour une femme d'hériter du trône si elle n'a pas de frère) ;
- 5 juin : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum.
- France :
- 20 février : loi du 20 février 1953 portant amnistie, ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le .
- Mexique :
- Syrie :
- 10 juillet : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954.
- Yougoslavie
Naissances
- 7 février : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ;
- 27 avril : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ;
- 2 mai : Alain Jakubowicz, avocat français ;
- 27 août : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la fédération de Russie ;
- 6 septembre : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († ) ;
- 13 octobre : Jeremy Waldron, professeur de droit et de philosophie politique néo-zélandais ;
- 22 octobre : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.
Décès
- 20 juillet : Martin Wolff, professeur de droit allemand, émigré en Grande-Bretagne en 1934, spécialiste en droit international privé et en droit de propriété (° ) ;
- 8 août : Robert Poplawski juriste français, spécialiste de droit pénal et de droit pharmaceutique (° ) ;
- 18 août : Jean Romieu, juriste français, président de 1918 à 1933 de la Section du contentieux du Conseil d'État (° ) ;
- 4 mars : Louis de Saboulin, juriste français actif au Maroc, avocat pénaliste, directeur du Centre d'études juridiques de Casablanca (° ) ;
- 5 août : Gaston Jèze, professeur de droit public français (né le 2 mars 1869).
Notes et références
- Philippe Blachèr, Droit constitutionnel, Hachette Éducation, , 160 p. (ISBN 978-2-01-140071-0, présentation en ligne).
- (es) Género y poder : diferentes experiencias, mismas preocupaciones, UAEMEX, , 273 p. (ISBN 978-968-835-863-4, présentation en ligne).
- Bernard Vernier, « Le rôle politique de l'armée de Syrie », dans Politique étrangère, n° 5-6, 1964, p. 458-517 Lire en ligne.
- Tihomir J. Markovitch, Le revenu agricole en Yougoslavie : (La famille paysanne après la guerre, ses ressources, ses dépenses), Librairie Droz, , 212 p. (ISBN 978-2-600-04041-9, présentation en ligne)
