2003 en droit

Aujourd'hui, nous voulons parler de 2003 en droit, un sujet qui a gagné en importance ces dernières années. 2003 en droit est un problème qui touche les personnes de tous âges, sexes et nationalités, car il a été démontré qu'il a un effet significatif sur différents aspects de la vie quotidienne. Depuis son apparition, 2003 en droit a généré de nombreux débats, recherches et changements dans divers domaines, ce qui nous amène à réfléchir sur son importance et son impact sur la société actuelle. Dans cet article, nous explorerons plus en détail l'impact de 2003 en droit et ses implications pour l'avenir.

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2003 en droit.

Événements

Août

  • 1er août : abrogation de la loi belge du qui donnait « compétence universelle » à la justice belge en matière de crimes internationaux et de crimes contre l'humanité, quelle que soit la nationalité de la victime ou du criminel.

Novembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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