Aujourd'hui, Accord du conjoint est un sujet très pertinent qui est discuté et analysé dans de nombreux domaines. De la politique à la science, Accord du conjoint a retenu l'attention des experts et du grand public. Son impact est indéniable et son influence s’étend à différents aspects de la société moderne. Dans cet article, nous explorerons en profondeur les différents aspects de Accord du conjoint, ses implications et les solutions possibles. De son histoire à son avenir, nous plongerons dans une analyse détaillée qui cherche à faire la lumière sur ce sujet d’une grande importance aujourd’hui.
L'accord du conjoint, anciennement autorisation du mari, est une condition exigée par des lois ou des règlements privés pour la réalisation de certaines actes par un des conjoints.
Principalement dans le cas d'initiatives susceptibles d'affecter le patrimoine du couple ou de modifier sa vie ou ses constituants, le partenaire est interrogé sur son assentiment et une trace matérielle en est conservée. Par exemple, l'accès d'une femme mariée à un emploi salarié a été et peut être conditionné par l'acquiescement de son mari, de même que l'ouverture d'un compte bancaire personnel[réf. nécessaire].
En matière de dons, l'accord du conjoint est exigé en France notamment pour le don de sperme.[réf. nécessaire]
Le droit de la famille québécois prévoit que l'accord entre conjoints (et donc le consentement de l'autre époux) est nécessaire dans plusieurs situations, dont notamment :
D'après le site web du gouvernement français, une loi de 1965 « autorise enfin toutes les femmes mariées à travailler, à ouvrir un compte et à signer des chèques sans l’autorisation de leur mari ». Avant cette date, il existait des limites légales importantes touchant la capacité pour les femmes d'ouvrir un compte de banque ou de signer des chèques sans l'autorisation de leur mari.
Au Québec, avant l'adoption d'une loi de 1964 (Loi sur la capacité juridique de la femme mariée), les femmes mariées n'avaient pas le droit de signer des chèques ou d'ouvrir des comptes de banque sans l'accord de leur conjoint, car la loi limitait la capacité juridique de la femme mariée avant cette date.