Article 12 de la Constitution tunisienne de 1959
Dans cet article, nous explorerons le monde fascinant de Article 12 de la Constitution tunisienne de 1959, un sujet qui a retenu l'attention de personnes de tous âges et de tous horizons. De son impact sur la société à sa pertinence aujourd'hui, Article 12 de la Constitution tunisienne de 1959 a généré d'innombrables débats et discussions dans différents domaines. Dans cette optique, nous approfondirons ses origines, son évolution au fil du temps et son influence dans divers domaines, offrant une perspective large et enrichissante à ceux qui cherchent à approfondir ce sujet. Rejoignez-nous dans ce voyage passionnant et découvrez tout ce que Article 12 de la Constitution tunisienne de 1959 a à offrir.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L’article 12 de la Constitution tunisienne de 1959 est le douzième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le . Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.
Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17.
Texte
« Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à l'établissement de sa culpabilité à la suite d'une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. »
Notes et références
- Silvera 1960, p. 383.
- « Tunisie : Constitution du 1er juin 1959 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le ).
Bibliographie
- Victor Silvera, « Le régime constitutionnel de la Tunisie : la Constitution du 1er juin 1959 », Revue française de science politique, vol. 10, , p. 366-394 (lire en ligne, consulté le ).
