Chambre des comptes de Moulins
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La Chambre des comptes de Moulins était, sous l'Ancien Régime, une cour princière spécialisée dans les affaires de finance du duché de Bourbonnais.
Historique
La chambre des comptes de Moulins a été fondée en par Louis II, duc de Bourbon pour assurer la gestion de son domaine qui comprenait des territoires importants : duché de Bourbonnais, comté de Clermont-en-Beauvaisis, seigneurie de Beaujolais et principauté des Dombes en 1400, comté de Forez et seigneurie de Mercœur par son mariage avec Anne de Forez en 1371, avec la , baronnie de Roannais créée en 1372.
À ces territoires est venu s'ajouter le duché d'Auvergne et le comté de la Marche en 1488 quand Pierre de Beaujeu est devenu duc de Bourbon. Ce comté avait déjà fait partie du domaine des ducs de Bourbon mais en avait été détaché en 1357.
Le duc Louis II a été un négociateur du traité de Brétigny et a été retenu prisonnier à Londres comme otage en échange de la libération du roi Jean II le Bon, entre 1360 et 1366. Cette captivité a mis le duché à la merci des compagnies. À son retour, il peut rétablir la concorde entre les seigneurs de son duché et écraser les compagnies pendant les campagnes de 1367 et 1368. Il combat ensuite pour le roi Charles V. Une trêve est signée en 1374 entre le roi de France et le roi d'Angleterre.
La première fonction que le duc de Bourbon Louis II donne à la Chambre des comptes qu'il a créée à Moulins est définie dans son ordonnance : « doresenavant nous aurons une chambre des comptes qui se tiendra continuellement en nostre hostel de Sovigny, en laquelle nous voulons que tous noz terriers, escriptures et lettres queuxlconques qui sont par devers noz clercs de Bourbonnois qui ont esté ou temps passé ou ailleurs quelconque part que elles soient touchant nostredit dommaine et noz autres faiz et besongnes, par notre bonne ordonnance pour les y trouver touttefois que mestier en sera, y soient mis ».
La Chambre des comptes a d'abord été fondée à Souvigny avant d'être transférée à Moulins, probablement en 1378, et avant .
Avant la création de la Chambre des comptes de Moulins par le duc Louis II, deux Chambres des comptes existaient déjà dans les territoires qui faisaient partie de son domaine : la Chambre des comptes de Monbrison pour le comté de Forez qui apparaît en 1317, et la chambre des comptes de Villefranche pour la seigneurie de Beaujolais qui existe depuis au moine 1341-1342.
Les ducs de Bourbon vont progressivement concentrer l'administration de leurs domaines dans la capitale de leur duché à Moulins. La Chambre des comptes de Moulins va être le « chief de toutes les autres chambres des seignories de monseigneur le duc » comme l'exprime l'évêque du Puy, Jean de Bourbon, le lieutenant général du duc Jean II en 1474. Le personnel des chambres des comptes de Montbrison et de Villefranche va diminuer au profit de celle de Moulins.
Le connétable de Bourbon passé au service de Charles Quint est tué au début du siège de Rome, en . Ses biens sont confisqués d'une manière irrévocable par un arrêt du parlement de Paris, le suivant. Ses biens avaient été mis sous séquestre dès 1523 et donnés en jouissance viagère à Louise de Savoie, mère de François Ier, dès 1523.
Des lettres patentes signées à Fontainebleau le donnent pouvoir à Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême, d'Anjou, de Touraine, de Bourbonnais, de Châtellerault, d'établir une Chambre des comptes à Moulins. Un édit de François Ier pris en réunit au domaine de la Couronne les duché de Bourbonnais, d'Auvergne et de Châtellerault, les comtés de la Marche de Forez, de Montpensier, de Clermont en Auvergne et du Dauphiné d'Auvergne et des autres terres possédées par Louise de Savoie et supprime la Chambre des comptes de Moulins,.
Vitrail de la famille Popillon
Cathédrale Notre-Dame-de-l'Annonciation de Moulins
Composition de la Chambre des comptes
Une ordonnance promulguée par le duc Jean II de Bourbon en 1469 impose de limiter le nombre des officiers des comptes « au nombre ancien d'un président, quatre conseillers maîtres et auditeurs, dont deux clercs et deux lais, , avec deux clercs greffiers », soit sept officiers. On constate qu'il y a douze officiers en 1488, le même nombre en 1503, quatorze en 1523, mais le nombre est réduit à neuf en 1528.
Présidents de la Chambre des comptes
- Jean de La Goute, entre le , jusqu'à sa mort en 1487 ;
- Charles Popillon, entre le , jusqu'à sa mort en 1507.
Notes et références
- Olivier Mattéoni, Mots, langue et discours dans les comptes d’Étienne d’Entraigues, trésorier de Forez (2e moitié du XIVe siècle), dans Comptabilité(S), 2012, no 4 Le vocabulaire et la rhétorique des comptabilités médiévales (lire en ligne)
- Olivier Mattéoni, Le Chambres des comptes de Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais à la fin du Moyen Âge, p. 43.
- François Jacques Chasles, Dictionnaire universel chronologique et historique de Justice, Police et Finances distribué par ordre de matières contenant tous les édits, déclarations du roy, lettres patentes et arrests du Conseil d'État rendus depuis l'année 600 jusques & compris 1720, tome 1, A-C, p. 803, chez Claude Robustel, Paris 1725 (lire en ligne)
- Guillaume Blanchard, Compilation chronologique contenant un recueil en abregé des ordonnances, écrits, déclarations et lettres patentes des rois de France qui concernent la justice, la police et les finances, tome 1, colonnes 480 et 487, chez la veuve Moreau, Paris, 1715 (lire en ligne)
- Olivier Mattéoni, L'apport de la prosopographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des comptes de Moulins, p. 129.
Annexes
Bibliographie
- Robin Degron, « Les anciennes chambres des comptes de province : des origines floues et une étonnante résilience », p. 252-259, La revue du Trésor, mars-avril 2008, no 3-4 ((lire en ligne)).
- Guido Castelnuovo, « Les Chambres des comptes princières à la fin du Moyen Âge », p. 489-510, Revue historique, Presses universitaires de France, 2/2001, no 618 (ISBN 978-2-13051764-1) ((présentation)).
- Olivier Mattéoni, Un prince face à Louis XI. Jean II de Bourbon, une politique en procès, Presses universitaires de France (collection Le Nœud Gordien), Paris, 2012. (ISBN 978-2-13-058443-8)
- Olivier Mattéoni, Institutions et pouvoirs en France XIVe – XVe siècle, p. 33-119, 187-198, 224-254, Éditions Picard (collection Les médiévistes français), Paris, 2010.
- Olivier Mattéoni, « Imitatio regis. Les institutions financières du comté de Forez et de la seigneurie de Bourbon au début du XIVe siècle. De l'influence monarchique et du rôle des hommes : étude comparée », p. 51-102, dans Monnaie, fiscalité et finances au temps de Philippe le Bel. Journée d'étude du , sous la direction de Philippe Contamine, Jean Kerhervé, Albert Rigaudière, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2007 (ISBN 978-2-11-095382-7)
- Olivier Mattéoni, « Les Chambres des comptes de Moulins, Montbrison et Villefranche-en-Beaujolais à la fin du Moyen Âge », p. 43-89, dans Les chambres des comptes en France aux XIVe et XVe siècles. Textes et documents , sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1998 (ISBN 978-2-11-090082-1) ((Présentation)).
- Olivier Mattéoni, « L'apport de la prosopographie à la connaissance des carrières des officiers de la Chambre des comptes de Moulins (vers 1450-vers 1530) », p. 123-138, dans L'État moderne et les élites XIIIe – XVIIIe siècles. Apports et limites de la méthode prosopographique, sous la direction de Jean-Philippe Genêt, Günther Lottes, Publications de la Sorbonne, Paris, 1996. (ISBN 2-85944-295-2)
- Olivier Mattéoni, « La conservation et le classement des archives dans les Chambres des comptes de la principauté bourbonnaise à la fin du Moyen Âge », p. 65-81, dans La France des principautés. Les Chambres des comptes XIVe et XVe siècles. Colloque tenu aux Archives départementales de l'Allier, à Moulins-Yzeure, les 6, 7 et , sous la direction de Philippe Contamine et Olivier Mattéoni, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, Paris, 1996. (ISBN 978-2-11-088976-8)
- Alphonse Huillard-Bréholles, Notice sur les archives des anciens ducs de Bourbonnais, avant et depuis leur translation à Paris, Henri Plon, Paris, 1867.
