Charte de l'ASEAN
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La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en .
Principes de la charte
- Développer davantage la coopération régionale entre les pays membres de l'ASEAN ;
- Respecter les principes d'intégrité territoriale, de souveraineté, de non-ingérence et d'identité nationale des pays membres de l'ASEAN ;
- Promouvoir la paix régionale, le règlement pacifique des différends par le dialogue et la consultation, et le renoncement à l'agression ;
- Respecter le droit international en matière de droits de l'homme, de justice sociale et de commerce multilatéral ;
- Encourager l'intégration économique des pays membres de l'ASEAN ;
- Nomination d'un secrétaire-général permanent représentant l'ASEAN ;
- Mise en place d'un organe des droits de l'homme ;
- Développement des relations extérieures avec l'ONU et l'UE ;
- Fixation de deux sommets de l'ASEAN par an et capacité de convoquer les pays membres en situations d'urgence ;
- Fixation du jour de l'ASEAN ().
| Pays membre | Ratification du gouvernement | Entrée en vigueur Instrument de ratification |
Signé par |
|---|---|---|---|
 Singapour |
Premier ministre | ||
 Brunei |
Sultan | ||
 Laos |
Premier ministre | ||
 Malaisie |
Ministre des Affaires étrangères | ||
 Viêt Nam |
Ministre des Affaires étrangères | ||
 Cambodge |
Assemblée nationale | ||
 Birmanie |
Ministre des Affaires étrangères | ||
 Philippines |
Sénat | ||
 Indonésie |
Chambre des représentants | ||
 Thaïlande |
Parlement |
Notes et références
- (en) Indonesian ministers asked to follow up ASEAN summit results, Xinhua, 22 novembre 2007
- (en) Burma ratifies ASEAN charter, The Australian, 22 juillet 2008
- (en) Senate ratifies Asean charter, GMA News, 7 octobre 2008
Liens externes
- (en) Charte de l'ASEAN
