Congrès des députés

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

Chambre basse des Cortes Generales

Élection

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral.

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

À partir de septembre de 2023, les langues co-oficielles (catalan, basque et galicien) peuvent être utiliseés dans la chambre, grâce a la réforme du règlement.

Commissions parlementaires

Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.

Présidence

Composition actuelle

Bureau

Fonction	Titulaire		Parti	Circonscription
Présidente		Francina Armengol	PSOE	Îles Baléares
Premier vice-président		Alfonso Gómez de Celis	PSOE	Séville
Deuxième vice-président		José Antonio Bermúdez de Castro	PP	Salamanque
Troisième vice-présidente		Esther Gil	Sumar	Cadix
Quatrième vice-présidente		Marta González	PP	La Corogne
Premier secrétaire		Gerardo Pisarello	CatComú	Barcelone
Deuxième secrétaire		Isaura Leal	PSOE	Madrid
Troisième secrétaire		Guillermo Mariscal	PP	Las Palmas
Quatrième secrétaire		Carmen Navarro	PP	Albacete

Groupes politiques

Nom		Composition		Porte-parole
		Début	Fin

Composition historique

Majorité et présidence du Congrès des députés par législature depuis 1977

Législature		Élections	Début	Fin	Composition	Présidence du Congrès
	Constituante	1977	13 juillet 1977	2 janvier 1979		Fernando Álvarez de Miranda
	Ier	1979	23 mars 1979	31 août 1982		Landelino Lavilla
	IIe	1982	18 novembre 1982	23 avril 1986		Gregorio Peces-Barba
	IIIe	1986	15 juillet 1986	2 septembre 1989		Félix Pons
	IVe	1989	21 novembre 1989	13 avril 1993
	Ve	1993	29 juin 1993	9 janvier 1996
	VIe	1996	27 mars 1996	18 janvier 2000		Federico Trillo
	VIIe	2000	5 avril 2000	20 janvier 2004		Luisa Fernanda Rudi
	VIIIe	2004	2 avril 2004	15 janvier 2008		Manuel Marín
	IXe	2008	1er avril 2008	27 septembre 2011		José Bono
	Xe	2011	13 décembre 2011	27 octobre 2015		Jesús Posada
	XIe	2015	13 janvier 2016	3 mai 2016		Patxi López
	XIIe	2016	19 juillet 2016	5 mars 2019		Ana Pastor Julián
	XIIIe	Avril 2019	21 mai 2019	24 septembre 2019		Meritxell Batet
	XIVe	Novembre 2019	3 décembre 2019	30 mai 2023
	XVe	2023	17 août 2023	en cours		Francina Armengol

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Politique en Espagne
• Composition du Congrès des députés par législature – Élections générales espagnoles
• Chambre basse
• Liste des parlements actuels

Liens externes

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