Constitution de Saint-Marin
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La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts de 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influencé par le Corpus iuris civilis et le droit coutumier romain.
Il s’agit de la plus ancienne constitution écrite encore en vigueur,.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of San Marino » (voir la liste des auteurs).
Références
- (en) Central Intelligence Agency, « The World Factbook : San Marino », Washington, DC, CIA World Factbook, (consulté le ).
- Jacques Leclerc, « Saint-Marin (Repubblica di San Marino) », Laval, Canada, (consulté le ) : « Saint-Marin établit ses statuts communaux et prit le nom de «république» en , ce qui constituerait la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur. »
- (en) Hans Slomp, Europe, a Political Profile : An American Companion to European Politics, ABC-CLIO, , 868 p. (ISBN 978-0-313-39181-1, lire en ligne), p. 693.
