Contrat de franchise
Dans le monde d'aujourd'hui, Contrat de franchise est un sujet qui a retenu l'attention de personnes de tous âges et de tous intérêts. Que ce soit en raison de sa pertinence dans la société actuelle, de son impact sur l'histoire ou de son influence sur la culture populaire, Contrat de franchise est devenu un point d'intérêt pour beaucoup. Au fil des années, elle a suscité des débats, des recherches et des opinions contradictoires, suscitant un intérêt accru pour la compréhension de ses dimensions et de ses conséquences. Dans cet article, nous explorerons en profondeur Contrat de franchise et son importance dans le monde d'aujourd'hui, en fournissant une perspective complète et objective sur ce sujet très pertinent.
Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, d'autre part, met à disposition les signes de ralliement du franchiseur (notamment la marque ou l'enseigne), encadre le développement d'un site Internet.
Droit canadien
Droit québécois
En droit québécois, le contrat de franchise est un contrat innommé, car il n'est pas explicitement mentionné dans le Code civil du Québec ou dans une loi particulière. Par conséquent, les seules règles qui trouveront application sont les stipulations du contrat de franchise, les dispositions impératives et supplétives du Code civil, ainsi que les usages de l'industrie.
Droit des autres provinces canadiennes
Plusieurs autres provinces canadiennes ont adopté des lois spécifiques sur le contrat de franchise. Dans ces provinces, le franchisage tombe donc hors du droit commun des contrats.
Droit français
En droit français, il n'existe pas à proprement parler de « droit de la franchise ». Ce système de distribution moderne obéit naturellement au droit des contrats, droit commercial, au droit de la concurrence, au droit de la distribution, au droit des marques, au droit social, au droit pénal, etc.
