Dans cet article, nous explorerons le monde fascinant de Convention sur les armes à sous-munitions et découvrirons son impact sur notre société. Depuis ses origines jusqu'à son évolution actuelle, Convention sur les armes à sous-munitions a fait l'objet d'intérêt et de débats. Tout au long de l'histoire, Convention sur les armes à sous-munitions a joué un rôle important dans différents aspects de la vie humaine, influençant nos croyances, nos comportements et nos relations. Grâce à une analyse approfondie et réfléchie, nous étudierons les différents aspects de Convention sur les armes à sous-munitions et sa pertinence dans le monde contemporain. De ses racines historiques à ses implications futures, cet article cherche à offrir une vision complète et perspicace de Convention sur les armes à sous-munitions et de son importance dans la culture et la société d'aujourd'hui.
Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
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Adoption | |
Lieu d'adoption | Dublin (Irlande) |
Signature | |
Lieu de signature | Oslo (Norvège) |
Entrée en vigueur | |
Condition | 30 ratifications |
Signataires | 108 |
Parties | 108 |
Dépositaire | Organisation des Nations unies |
Langues | anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe |
La Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international humanitaire et de désarmement qui interdit totalement l'emploi, la production, le stockage et le transfert de cette catégorie d'armes et prévoit leur enlèvement et leur destruction. Le texte de la Convention a été adopté par 108 États le à Dublin (Irlande) et a été signé par 94 États à Oslo les 3 et .
La Convention a été ouverte à la signature le à Oslo (Norvège) et « entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (art.17 de la Convention).
Selon l'article II de la Convention, « le terme arme à sous-munitions désigne une munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives ».
Cette définition permet d'englober toutes les armes à sous-munitions utilisées jusqu'à présent sur les champs de bataille. Seules certaines armes répondant à des normes très strictes « afin d'éviter les effets indiscriminés sur une zone et les risques posés les sous-munitions non explosées » (article 2, §2) sont autorisées par la Convention. C'est notamment le cas des Obus BONUS franco-suédoises et SMart allemandes.
Chaque État partie s'engage à :
La Convention a été ouverte à la signature le . À la date du , elle compte 103 États parties et 108 États signataires.
La Convention « entrera en vigueur le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (art.17 de la Convention) c'est-à-dire après la ratification du Danemark, le .
À la fin 2006, constatant l'impossibilité de parvenir à un accord international sur la question des armes à sous-munitions (notamment dans le cadre du Protocole V de la Convention sur certaines armes classiques), la Norvège a officiellement appelé les États désireux d'avancer à se rencontrer afin d'aboutir en 2008 à un traité international interdisant ces armes.
Le processus menant à la Convention sur les armes à sous-munitions, communément appelé Processus d'Oslo, a pris alors forme les 22 et à Oslo. Ces jours-là, 46 États ont publié la Déclaration d'Oslo en vertu de laquelle ils s'engagent à « conclure d'ici à 2008 un traité international - légalement contraignant - prévoyant l'interdiction de l'utilisation, de la production, du transfert et du stockage des bombes à sous-munitions, qui causent des souffrances inacceptables aux civils ».
Par la suite, ces États se sont rencontrés à Lima (Pérou) en et à Vienne (Autriche) en décembre de la même année. Le , les États participants se sont mis d'accord sur la Déclaration de Wellington qui précise les principes qui devront se retrouver dans le texte de la future Convention.
Le texte final de la Convention a été discuté et accepté par les délégations de 109 États réunis à Dublin à la fin du mois de ; il a été ouvert à la signature le suivant. La Convention entrera en vigueur « le premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel le trentième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion aura été déposé » (article XVII).
En , avant la Conférence de signature du à Oslo, le Parlement européen a adopté une résolution appelant tous les gouvernements de l'Union européenne à signer et ratifier la Convention, puisque plusieurs pays de l'Union n'avaient toujours pas exprimé leur intention à ce propos, alors que la Finlande avait, elle, déjà affirmé qu'elle ne deviendrait pas membre de cette Convention.
Si pour d'autres déchets militaires, le prix des métaux ou la revente d'explosif peut rentabiliser le démantèlement, ce n'est pas le cas pour les munitions complexes. La France, qui ne dispose pas d'installation de démantèlement et envisage de faire effectuer ce travail en Allemagne, estimait en 2008 que « selon la complexité des engins, les coûts constatés de démantèlement varient de 1 000 et 5 000 € la tonne »
Au moins 14 États ont utilisé des armes à sous-munitions depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tous ces pays détiennent en 2008 des stocks d'armes de ce type.
Parmi ces États, deux n'existent plus :
Les 7 États suivants ont utilisé des armes à sous-munitions et n'ont pas souscrit à la Déclaration de Wellington :
Les 7 États suivants ont utilisé des armes à sous-munitions et ont souscrit à la Déclaration de Wellington :
Au mois 28 États ont produit des armes à sous-munitions depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tous ces pays détiennent encore des stocks de ces armes.
Les 17 États suivants ont produit des armes à sous-munitions et n'ont pas souscrit à la Déclaration de Wellington :
Les 11 États suivants ont produit des armes à sous-munitions et ont souscrit à la Déclaration de Wellington :
Outre les 36 États cités plus haut, au moins 75 États détiennent des stocks de sous-munitions.
Parmi ces 75 États, 38 n'ont pas souscrit à la Déclaration de Wellington :
34 autres États détiennent des stocks de sous-munitions mais ont souscrit à la Déclaration de Wellington :
Les 111 États suivants ont souscrit à la Déclaration de Wellington et participé à la réunion de Dublin soutenant ainsi le projet de Convention :