Dans le monde d'aujourd'hui, Décret est devenu un sujet d'une grande pertinence et d'un grand intérêt pour une grande variété de personnes à travers le monde. Que ce soit en raison de son impact sur la société, de son influence sur la culture populaire ou de son actualité, Décret est un sujet qui ne laisse personne indifférent. Des experts en la matière au grand public, tout le monde a quelque chose à dire ou à apprendre sur Décret. Dans cet article, nous explorerons différents aspects et perspectives liés à Décret, dans le but d'approfondir son importance et de mieux comprendre son rôle dans différents contextes.
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
Selon les Définitions de Platon, le décret est une « décision politique qui ne vaut que pour une période de temps déterminée ».
Actuellement, en Belgique, un décret (ou une ordonnance pour Bruxelles) est une décision émanant du pouvoir législatif d'une entité fédérée, signée par le gouvernement, et ne produisant des effets juridiques que sur le territoire de l'entité correspondante.
En France, un décret est une norme émanant du pouvoir réglementaire. Il est pris par le Premier ministre, éventuellement contresigné par les ministres concernés par son application, ou par le président de la République. Dans la hiérarchie des normes, il prend une valeur supérieure aux arrêtés. Enfin, il s'applique immédiatement et n'est jamais pourvu d'un caractère rétroactif.
En fonction de leur portée :
En fonction de leur nature :
Dans l'histoire du droit canonique, le terme « décret » a désigné un recueil de textes législatifs de l'Église (décisions pontificales, décrets conciliaires) :
L'importance du décret de Gratien a rapidement fait de décret un synonyme de « droit canonique ». L’expression « faculté de décret » désignait alors les facultés spécialisées en droit canonique, celle de « faculté de droit » étant restreinte à celles qui enseignaient le droit romain.