Délit de conduite en état d'ivresse manifeste
De nos jours, Délit de conduite en état d'ivresse manifeste est un sujet d'une grande importance et pertinence dans le monde d'aujourd'hui. Avec les progrès de la technologie et la rapidité avec laquelle les nouvelles se propagent, il est essentiel d'être au courant des dernières nouvelles et tendances liées à Délit de conduite en état d'ivresse manifeste. Que Délit de conduite en état d'ivresse manifeste soit une personne, un événement, une date ou un sujet d'intérêt général, il est crucial de rester informé afin de prendre des décisions éclairées et de rester à jour dans un monde en constante évolution. Dans cet article, nous explorerons différents aspects et perspectives liés à Délit de conduite en état d'ivresse manifeste, fournissant des informations pertinentes et utiles au lecteur intéressé par ce sujet.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Conduite en état d'ivresse manifeste | |
| Territoire d’application |  France |
|---|---|
| Classification | Délit |
| Amende | 4 500 € |
| Emprisonnement | 2 ans |
| Prescription | 6 ans |
| Compétence | Tribunal correctionnel |
modifier  |
|
La conduite en état d'ivresse manifeste est un délit pénal en France puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende, selon l'article L234-1 (II) du Code de la route.
Il ne s'agit pas d'une infraction relative à une alcoolémie particulière, mais à des troubles du comportement. Des vérifications peuvent néanmoins avoir lieu, pour leur force probante.
La prévention du chef de ce délit est incompatible avec celle du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
