Dans cet article, nous allons explorer Direction des affaires civiles et du Sceau et son impact sur différents aspects de la vie quotidienne. Direction des affaires civiles et du Sceau fait l'objet d'intérêt et de débats depuis longtemps, et son influence s'étend à de multiples domaines, de la politique à la culture populaire. Nous aborderons les différents aspects qui font de Direction des affaires civiles et du Sceau un sujet pertinent et intéressant, et analyserons son évolution au fil du temps. De son origine à sa pertinence actuelle, nous plongerons dans une analyse complète de Direction des affaires civiles et du Sceau et de son importance dans notre société.
Sigle |
DACS |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Justice |
Pays |
Directeur |
Rémi Decout-Paolini (d) (depuis ) |
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SIREN | |
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Annuaire du service public |
La direction des affaires civiles et du sceau (DACS) est une des directions du ministère de la Justice français.
La DACS est la plus ancienne des directions du ministère de la Justice, avec la direction des Affaires criminelles et des Grâces, ayant été constituée dès le début du XIXe siècle.
Elle est composée de 169 agents et de 52 magistrats de l'ordre judiciaire.
Identité | Période | |
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Début | Fin | |
Jean Louis Costa (d) | ||
Jacques Siméon (d) | ||
Fernand Grévisse (d) | ||
Fernand Joubrel (d) | ||
Jacques Baudouin (d) | ||
Yves Rocca (d) | ||
Renaud Denoix de Saint Marc, | ||
Marco Darmon (d) | ||
Pierre Leclercq | ||
Jean Leonnet (d) | ||
Christian Roehrich (d) | ||
Alexandre Benmakhlouf | ||
Francis Cavarroc (d) | ||
Danielle Thoreau (d) | ||
Jean-Louis Gallet (d) | ||
Marc Guillaume | ||
Pascale Fombeur (d) | ||
Laurent Vallée | ||
Carole Champalaune (d) | ||
Thomas Andrieu | ||
Jean-François de Montgolfier (d) | ||
Rémi Decout-Paolini (d) | En cours |